Décret du 13 mai 2005 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508428D
Décret du 13 mai 2005 portant nomination à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508429D
Décret du 13 mai 2005 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508430D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 mars 2005 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d’ingénieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500023A
Arrêté du 4 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500931A
Arrêté du 4 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500932A
Arrêté du 10 mai 2005 fixant le nombre de postes mis aux concours d’entrée à l’Ecole nationale des chartes en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500904A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2005-466 du 13 mai 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510556D
Arrêté du 13 mai 2005 fixant le classement des emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510557A
Arrêté du 13 mai 2005 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510558A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 4 mai 2005 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l’année 2005 (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521712A
Arrêté du 4 mai 2005 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l’année 2005 (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521713A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l’arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500380A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-467 du 13 mai 2005 portant modification du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC5020061D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-468 du 12 mai 2005 pris pour l’application des articles L. 613-31-1 à L. 613-31-10 du code monétaire et financier et relatif à l’assainissement et à la liquidation des établissements de crédit communautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514476D
Décret du 13 mai 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500371D
Décret du 13 mai 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500373D
Décret du 13 mai 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500375D
Décret du 13 mai 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEP0500376D
Décret du 13 mai 2005 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500422D
Décret du 13 mai 2005 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500423D
Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2004 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550012A
Arrêté du 14 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres pour les marchés publics relevant de l’Agence centrale des achats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500343A
Arrêté du 4 mai 2005 portant ouverture de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550032A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 5 avril 2005 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux conditions dans lesquelles le directeur du groupement d’intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » peut instituer des régies d’avances et des régies de recettes à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504178A
Arrêté du 13 mai 2005 pris pour l’application de l’article 1er du décret n° 2005-452 du 10 mai 2005 relatif aux dirigeants et administrateurs d’associations de gestion et de comptabilité mentionnées à l’article 7 ter de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500020A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504184B
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 21 mars 2005 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0500585A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2005 par les sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500725K
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 13 mai 2005 portant nomination (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0500108D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 13 mai 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510577D
Décret du 13 mai 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510578D
Décret du 13 mai 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510579D
Décret du 13 mai 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510580D
Décret du 13 mai 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510581D
Décret du 13 mai 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510582D
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 4 mai 2005 fixant les listes d’admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521714A
Arrêté du 4 mai 2005 fixant les listes d’admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521715A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 13 mai 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500535A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 mai 2005 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500023A
Arrêté du 12 mai 2005 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500048A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-127 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501127S
Décision n° 2005-128 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501128S
Décision n° 2005-129 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501129S
Décision n° 2005-130 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501130S
Décision n° 2005-131 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la Chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501131S
Décision n° 2005-132 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501132S
Décision n° 2005-133 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société TV 8 Mont-Blanc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501133S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570443V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570444V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570445V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570446V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis de vacance d’emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501131V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement Cote & Match n° 127 du vendredi 13 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501105V
Résultats du tirage de l’Euro Millions n° 19
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501106V
Résultats des tirages du Super Loto et du Keno du vendredi 13 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501107V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504941V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504942V
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504943V