4 Décret du 13 mai 2005 portant promotion
5 Décret du 13 mai 2005 portant promotion et nomination
6 Décret du 13 mai 2005 portant admission au traitement
7 Décret du 13 mai 2005 portant nomination
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
8 Décret n° 2005- 457 du 13 mai 2005 relatif à la composition, au fonctionnement et aux conditions de nomination des membres du Conseil territorial de l’éducation nationale et modifiant le livre II du code de l’éducation (partie réglementaire)
9 Arrêté du 2 mai 2005 fixant au titre de l’année 2005 le contingent de maîtres délégués des établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré susceptibles d’être inscrits sur une liste d’aptitude académique en vue de l’obtention d’un contrat
10 Arrêté du 2 mai 2005 fixant au titre de l’année scolaire 2005- 2006 un contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
11 Arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
12 Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires (rectificatif)
ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
13 Arrêté du 3 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de l’examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale
ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
14 Arrêté du 14 avril 2005 fixant les modalités de calcul de la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social
ministère de la défense
15 Décret n° 2005- 458 du 6 mai 2005 modifiant le décret n° 2001- 417 du 11 mai 2001 relatif à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
16 Arrêté du 19 avril 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre d’emplois offerts au recrutement sans concours d’agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées
17 Arrêté du 27 avril 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts aux concours déconcentrés pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense
18 Arrêté du 28 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
19 Arrêté du 2 mai 2005 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2005 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs, de la délégation générale pour l’armement
20 Arrêté du 2 mai 2005 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2005 aux officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l’armement
21 Arrêté du 3 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
ministère de la justice
22 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005- 459 du 13 mai 2005 rendant applicable dans les îles Wallis et Futuna la loi n° 91- 650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution
23 Ordonnance n° 2005- 459 du 13 mai 2005 rendant applicable dans les îles Wallis et Futuna la loi n° 91- 650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution
24 Décret n° 2005- 460 du 13 mai 2005 relatif aux compétences des juridictions civiles, à la procédure civile et à l’organisation judiciaire
ministère des affaires étrangères
25 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005- 461 du 13 mai 2005 relative aux Français établis hors de France
26 Ordonnance n° 2005- 461 du 13 mai 2005 relative aux Français établis hors de France
27 Décret n° 2005- 462 du 6 mai 2005 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 novembre 1997
28 Décret n° 2005- 463 du 6 mai 2005 portant publication de l’accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 juillet 1998
29 Arrêté du 26 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2000 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de certains centres culturels à l’étranger
ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
30 Arrêté du 9 mai 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
31 Arrêté du 9 mai 2005 portant report de crédits
32 Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits (rectificatif)
industrie
33 Arrêté du 3 mai 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
34 Décret n° 2005- 399 du 27 avril 2005 modifiant la troisième partie (Décrets) du code des postes et des communications électroniques (rectificatif)
budget et réforme budgétaire
35 Décret n° 2005- 464 du 6 mai 2005 relatif aux modalités de paiement fractionné ou différé des droits de mutation à titre gratuit et modifiant l’annexe III au code général des impôts
36 Décret n° 2005- 465 du 6 mai 2005 pris pour l’application de l’article 217 quaterdecies du code général des impôts relatif aux obligations déclaratives des souscripteurs au capital des sociétés d’investissement pour le développement rural et modifiant l’annexe III à ce code
37 Arrêté du 28 avril 2005 autorisant l’ouverture en 2005 de l’examen d’aptitude technique spéciale pour l’accès à l’emploi réservé de technicien de laboratoire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
38 Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l’arrêté du 26 juin 2003 modifié relatif à la création d’une commission d’appel d’offres à la direction de la réforme budgétaire
39 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
40 Arrêté du 7 mars 2005 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
41 Arrêté du 25 mars 2005 pris en application du décret n° 99- 581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile
42 Arrêté du 26 avril 2005 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
43 Arrêté du 27 avril 2005 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de prendre une participation dans le capital d’une société
44 Arrêté du 3 mai 2005 attribuant à la direction départementale de l’équipement des Hauts-de-Seine une compétence interdépartementale pérenne pour exercer toute conduite d’opération sur le territoire de Paris dans le cadre des protocoles négociés avec le ministère de l’équipement
45 Arrêté du 3 mai 2005 attribuant à la direction départementale de l’équipement de la Seine-Saint-Denis une compétence interdépartementale pérenne pour exercer toute conduite d’opération sur le territoire de Paris dans le cadre des protocoles négociés avec le ministère de l’équipement
46 Arrêté du 3 mai 2005 attribuant à la direction départementale de l’équipement du Val-de-Marne une compétence interdépartementale pérenne pour exercer toute conduite d’opération sur le territoire de Paris dans le cadre des protocoles négociés avec le ministère de l’équipement
ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité
47 Décret du 6 mai 2005 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de l’appellation d’origine contrôlée « Champagne » de la récolte 2004
ministère de la culture et de la communication
48 Arrêté du 26 avril 2005 relatif aux niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et de services et portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère de la culture et de la communication
ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
49 Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l’annexe de l’arrêté du 8 mai 1974 modifiée relative à la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du deuxième degré, option parachutisme
50 Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l’arrêté du 27 janvier 1986 fixant les épreuves de l’examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d’Etat à trois degrés d’éducateur sportif, option surf
51 Arrêté du 29 avril 2005 portant création d’une unité capitalisable complémentaire « pétanque » au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
52 Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
53 Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l’arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d’obtention de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du deuxième degré, option plongée subaquatique
54 Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l’arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d’obtention de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option plongée subaquatique, à l’issue d’une formation modulaire
mesures nominatives
Premier ministre
55 Arrêté du 4 mai 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
56 Arrêté du 2 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
57 Décret du 11 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)
58 Décret du 11 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)
59 Décret du 11 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)
60 Décret du 11 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)
61 Décret du 11 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)
62 Décret du 11 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)
63 Décret du 11 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)
64 Décret du 11 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)
65 Décret du 11 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)
66 Décret du 11 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)
67 Arrêté du 26 janvier 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (police nationale)
68 Arrêté du 26 janvier 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (police nationale)
69 Arrêté du 26 janvier 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (police nationale)
70 Arrêté du 26 janvier 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (police nationale)
71 Arrêté du 26 janvier 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (police nationale)
72 Arrêté du 26 janvier 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (police nationale)
73 Arrêté du 9 février 2005 portant nomination (police nationale)
74 Arrêté du 26 avril 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
75 Arrêté du 4 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
ministère des solidarités, de la santé et de la famille
76 Arrêtés du 6 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
ministère de la défense
77 Décret du 13 mai 2005 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la défense
78 Décret du 13 mai 2005 portant concession de la médaille militaire
79 Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l’arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d’avances)
80 Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l’arrêté du 14 avril 2005 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
81 Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination à la commission de dispense de diplômes pour le concours externe unique de recrutement des élèves commissaires de l’armée de terre, de la marine et de l’air
ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
82 Décret du 11 mai 2005 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)
83 Décret du 11 mai 2005 portant maintien en activité (Cour des comptes)
84 Arrêté du 3 mai 2005 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
85 Arrêté du 4 mai 2005 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
industrie
86 Arrêté du 1er avril 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur civil des mines de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (rectificatif)
budget et réforme budgétaire
87 Arrêté du 2 avril 2005 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
88 Arrêtés portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
commerce extérieur
89 Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination (services à l’étranger)
90 Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination (services à l’étranger)
91 Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination (services à l’étranger)
92 Arrêté du 9 mai 2005 portant réintégration et nomination (services à l’étranger)
93 Arrêté du 9 mai 2005 portant réintégration et nomination (services à l’étranger)
94 Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination (services à l’étranger)
95 Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination (services à l’étranger)
96 Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination (services à l’étranger)
97 Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination (services à l’étranger)
98 Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination (services à l’étranger)
99 Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination (services à l’étranger)
100 Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination (services à l’étranger)
101 Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination (services à l’étranger)
102 Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination (services à l’étranger)
ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
103 Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination à la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l’aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
104 Arrêtés du 2 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité
105 Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination au comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
106 Arrêté du 2 mai 2005 portant approbation d’élections de correspondants étrangers à l’Académie d’agriculture de France
107 Arrêté du 2 mai 2005 portant approbation d’élections de correspondants nationaux à l’Académie d’agriculture de France
ministère de la culture et de la communication
108 Arrêté du 19 avril 2005 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
109 Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination (chefs de services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
110 Arrêté du 25 avril 2005 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
ministère de la parité et de l’égalité professionnelle
111 Décret du 13 mai 2005 portant nomination à l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
conventions collectives
ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
112 Arrêté du 4 mai 2005 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
113 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
114 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
115 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d’espaces verts
116 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d’espaces verts
117 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition
118 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
119 Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence
120 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
121 ORDRE DU JOUR
122 COMMISSIONS
123 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
124 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
125 ORDRE DU JOUR
126 COMMISSIONS
127 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Informations relatives au Conseil économique et social
128 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
129 DÉLÉGATIONS
Avis et communications
avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
130 Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
131 Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
ministère de la défense
132 Avis de recrutement externe sans concours d’agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées
ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
133 Avis de concours professionnel au titre de l’année 2005 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
134 Avis de concours professionnel au titre de l’année 2005 pour l’accès au grade de contrôleur principal du Trésor public à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
avis divers
commission générale de terminologie et de néologie
135 Vocabulaire de l’économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
136 Avis relatif au Loto Foot 7 n° 37
137 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 32
138 Résultats des tirages du Keno du jeudi 12 mai 2005
139 Résultats de l’événement Cote & Match n° 126 du mardi 10 mai 2005 et de l’événement Cote & Match n° 127 du jeudi 12 mai 2005
140 Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 35
