Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l’accès au corps des chargés d’études documentaires des services du Premier ministre (services généraux, Commissariat général du Plan, délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, Ecole nationale d’administration et secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0508293A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 3 mai 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500872D
Décret du 3 mai 2005 portant délégation de signature (direction de l’encadrement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500873D
Arrêté du 21 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle « sellerie générale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500827A
Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle « prêt-à-porter »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500824A
Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle « chaussure »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500825A
Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle « fourrure »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500840A
Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle « tailleur homme »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500841A
Arrêté du 22 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l’accès à certains grades des corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500763A
Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 relatif au calendrier des épreuves de la session 2005 des examens du brevet de technicien supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500902A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 12 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500068A
Arrêté du 12 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500069A
Arrêté du 12 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500070A
Arrêté du 12 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500071A
Décision du 12 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un adjoint technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500072S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 20 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours nationaux délocalisés en Guyane pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500255A
Arrêté du 21 avril 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts au recrutement exceptionnel d’adjoints administratifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500266A
Arrêté du 21 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520104A
Arrêté du 21 avril 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520105A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2005-416 du 3 mai 2005 relatif aux conditions d’attribution des aides à la construction, à l’acquisition et à la réhabilitation de logements et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0412337D
Arrêté du 21 avril 2005 modifiant l’arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE, à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510769A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2005-417 du 2 mai 2005 relatif à la contribution des entreprises prévue à l’article 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520538D
Décret n° 2005-418 du 3 mai 2005 fixant les règles minimales de taux et de barème des bourses d’études accordées aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0520705D
Décret n° 2005-419 du 3 mai 2005 relatif à l’Institut national du cancer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521141D
Décret n° 2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l’Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521306D
Décret n° 2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521601D
Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l’arrêté du 14 mars 2005 portant ouverture du concours d’internat spécial pour les médecins français, andorrans, suisses et des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne au titre de l’année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521145A
Arrêté du 14 avril 2005 relatif au remboursement des frais de déplacement des administrateurs de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521452A
Arrêté du 15 avril 2005 relatif à l’indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521462A
Arrêté du 22 avril 2005 fixant l’indemnité de fonction des membres du collège de la Haute Autorité de santé en application de l’article R. 161-81, premier alinéa, du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0521560A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 18 avril 2005 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500547A
Arrêté du 18 avril 2005 portant suppression de l’arrêté du 23 mars 1984 classant en 3e catégorie le centre de réception radioélectrique de Coti-Chiavari – marine (Corse-du-Sud)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0500560A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 3 mai 2005 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500130D
Arrêté du 22 avril 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510282A
Arrêté du 26 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale, pour la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510281A
Arrêté du 27 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’adjoints techniques de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540055A
Arrêté du 27 avril 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de places offertes au recrutement sans concours d’agents administratifs des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540058A
Arrêté du 28 avril 2005 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500129A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504157A
Arrêté du 11 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500053A
Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservateurs des hypothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500054A
Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l’arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500055A
Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts dénommé MOOREA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500056A
Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l’arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d’un traitement informatisé pour la simplification des procédures d’imposition
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500057A
Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l’arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d’un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500058A
Arrêté du 22 avril 2005 relatif aux provisions et modifiant le code des assurances en sa partie Arrêtés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0495159A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2005-422 du 4 mai 2005 portant modification du décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504920D
Arrêté du 4 mai 2005 modifiant les arrêtés du 22 octobre 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d’un ordonnateur principal délégué, institution d’une régie de recettes auprès de l’Autorité de régulation des télécommunications et règlement de comptabilité publique pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à vocation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504921A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2005-423 du 2 mai 2005 modifiant le décret n° 95-1322 du 28 décembre 1995 instituant une commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section Garantie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0570006D
Arrêté du 14 avril 2005 portant attribution à titre de dotation de biens immobiliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0530003A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret n° 2005-424 du 3 mai 2005 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps des adjoints administratifs d’administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500442D
Arrêté du 17 mars 2005 actualisant les annexes 2 et 3 de l’arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500839A
Arrêté du 31 mars 2005 fixant le modèle de délégations de pouvoirs consenties par les conseils d’administration des organismes de mutualité sociale agricole aux directeurs de ces organismes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500964A
Arrêté du 4 avril 2005 relatif à l’extension d’un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500511A
Arrêté du 4 avril 2005 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal 2005-2006-2007 et d’un avenant à cet accord conclus dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500512A
Arrêté du 8 avril 2005 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500944A
Arrêté du 8 avril 2005 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500945A
Arrêté du 11 avril 2005 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500946A
Arrêté du 11 avril 2005 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500947A
Arrêté du 11 avril 2005 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500948A
Arrêté du 11 avril 2005 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500949A
Arrêté du 11 avril 2005 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500950A
Arrêté du 11 avril 2005 portant agrément d’un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500951A
Arrêté du 11 avril 2005 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500952A
Arrêté du 12 avril 2005 relatif aux études vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500966A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 avril 2005 relatif à la procédure d’agrément des organismes collectifs au titre de l’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500248A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 27 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500767D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 20 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500294A
Arrêté du 20 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500295A
Arrêté du 26 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520053A
Arrêté du 26 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420354A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 22 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des salaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510788A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
INTEGRATION, EGALITE DES CHANCES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
Arrêté du 30 avril 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EGAC0510627A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521575A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 17 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500568A
Arrêté du 29 mars 2005 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500564A
Arrêté du 29 mars 2005 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500565A
Arrêté du 29 mars 2005 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500566A
Arrêté du 29 mars 2005 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500567A
Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500405A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 3 mai 2005 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500109D
Arrêtés du 25 avril 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520341A
Arrêtés du 25 avril 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520342A
Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520339A
Arrêté du 25 avril 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520340A
Arrêté du 3 mai 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500110A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 22 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500007A
Arrêté du 3 mai 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520110A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 avril 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500367A
Arrêté du 20 avril 2005 portant fin de détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500032A
Arrêté du 21 avril 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500379A
Arrêté du 22 avril 2005 portant mise à disposition (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500032A
Arrêté du 22 avril 2005 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500033A
Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540017A
Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540019A
Arrêté du 26 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500235A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 4 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire national de métrologie et d’essais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504992D
Arrêté du 22 avril 2005 portant nomination au comité technique de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505076A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500007A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500923A
Arrêté du 4 avril 2005 fixant la liste des candidats admis au certificat d’aptitude aux fonctions de chef de centre d’insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500924A
Arrêté du 7 avril 2005 portant autorisation d’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500956A
Arrêté du 8 avril 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500934A
Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé « bois et plants de vigne » de l’Office national interprofessionnel des vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500958A
Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur du lait de brebis de l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500963A
Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le titre d’ingénieur de l’Institut supérieur d’agriculture de Beauvais, spécialité agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500910K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’école d’architecture de Paris-La Villette
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500240A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 22 avril 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510782A
Arrêté du 22 avril 2005 portant extension de l’accord national interprofessionnel relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510785A
Arrêté du 22 avril 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510786A
Arrêté du 22 avril 2005 portant extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510781A
Arrêté du 22 avril 2005 portant extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510783A
Arrêté du 22 avril 2005 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510784A
Arrêté du 22 avril 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du nord et de l’est de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510787A
Arrêté du 22 avril 2005 portant extension d’accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510780A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 85 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 1er février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521543V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-232 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 1er février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521542V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-230 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 1er février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521541V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 24 mars 2005 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500902A
Arrêté du 24 mars 2005 portant extension d’un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500903A
Arrêté du 24 mars 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500904A
Arrêté du 24 mars 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500905A
Arrêté du 24 mars 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d’encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500906A
Arrêté du 24 mars 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500907A
Arrêté du 24 mars 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage et de cultures spécialisées et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500908A
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision du 3 mai 2005 sur une requête présentée par le Rassemblement pour la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0508404S
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2005-0028 du 17 mars 2005 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0500031S
Décision n° 2005-0230 du 17 mars 2005 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0500032S
Avis n° 2005-0240 du 17 mars 2005 concernant, d’une part, le projet de décret portant modification du décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications et, d’autre part, le projet d’arrêté modifiant trois arrêtés du 22 octobre 1997
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0500029V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de furfural (2-furaldéhyde ou furfurol) originaire de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561053V
Avis aux importateurs de linge de lit en coton originaire d’Inde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561052V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570310V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de concours pour le recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, d’élèves commissaires de la marine et d’élèves commissaires de l’air en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0500601V
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Avis de vacance de l’emploi de directeur du Parc national de Port-Cros
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540133V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire des télécommunications (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0508286K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599206V
Résultats de l’événement n 124 Cote & Match du mardi 3 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501001V
Résultats des tirages du Keno du mardi 3 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501002V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500921V