Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 avril 2005 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2005-514 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508367X
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 avril 2005 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2005-514 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508378X
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à la création du registre international français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508399X
Mémoire en réplique des députés concernant la loi relative au registre international français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508400X
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 3 mai 2005 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500548D
Décret du 3 mai 2005 portant élévation à la dignité de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500549D
Décret du 3 mai 2005 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500550D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 avril 2005 relatif au programme de culture générale de seconde année des classes préparatoires économiques et commerciales pour l’année 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500819A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un ingénieur de recherche de 1re classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500061A
Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500062A
Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500063A
Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500064A
Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500065A
Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques de la recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500066A
Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un ingénieur de recherche hors classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500060A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2005-413 du 26 avril 2005 portant modification de l’article R. 4134-18 du code général des collectivités territoriales et relatif aux sections des conseils économiques et sociaux régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500095D
Décret du 2 mai 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500103D
Décret du 2 mai 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500104D
Arrêté du 29 avril 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-ville (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500309A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 14 avril 2005 fixant au titre de l’année 2005 la fraction de cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social versée à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510214A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LOGEMENT ET VILLE
Arrêté du 13 avril 2005 portant renouvellement de l’agrément de la Société anonyme d’habitations à loyer modéré de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0510649A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 21 avril 2005 relatif à l’inscription de la prothèse de hanche BHR de la société Smith & Nephew au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521532A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500376D
Arrêté du 18 avril 2005 relatif à une régie et des sous-régies de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500558A
Arrêté du 18 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500503A
Arrêté du 18 avril 2005 fixant les modalités d’organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500544A
Arrêté du 18 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500501A
Arrêté du 18 avril 2005 fixant les modalités d’organisation des épreuves du concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500546A
Arrêté du 19 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’aides-soignants civils du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500502A
Arrêté du 19 avril 2005 fixant les modalités d’organisation d’un concours sur titres pour le recrutement d’aides-soignants civils du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500545A
Arrêté du 21 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistant(e)s de service social du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500533A
Arrêté du 29 avril 2005 portant application du décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500377A
Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l’arrêté du 8 mars 1999 pris pour l’application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500378A
Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500379A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 19 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel en vue de l’établissement de la liste d’aptitude au grade de chef de garage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520165A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500019A
Arrêté du 4 avril 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0510526A
Arrêté du 14 avril 2005 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540018A
Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration du GIP ADETEF
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0537109A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2005-415 du 2 mai 2005 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540014D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 5 avril 2005 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0500622A
Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1997 portant création d’une commission des téléphériques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500600A
Arrêté du 18 avril 2005 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500508A
Arrêté du 19 avril 2005 modifiant les obligations de service public imposées sur la liaison aérienne entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500707A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 4 avril 2005 relatif à la mise en réserve d’une partie de la récolte 2004 et à la sortie échelonnée des réserves 1998, 1999, 2000 et 2002 des vins revendiqués en appellation d’origine contrôlée « Champagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500323A
Arrêté du 13 avril 2005 relatif aux vins de liqueur et modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l’Institut national des appellations d’origine pour les vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500982A
Arrêté du 13 avril 2005 relatif au droit acquitté au profit de l’Institut national des appellations d’origine par les producteurs des produits bénéficiant d’une indication géographique protégée ou de produits pour lesquels la proposition d’enregistrement en indication géographique protégée a été homologuée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500983A
Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2004 relatif à la fixation des redevances perçues par l’Institut national des appellations d’origine au titre des services rendus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500984A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 26 avril 2005 portant désignation du site Natura 2000 forêt du Massacre (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540144A
Arrêté du 26 avril 2005 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Clape (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540145A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 12 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521574A
Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0521463A
Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521567A
Arrêté du 19 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521572A
Arrêté du 21 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521573A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 28 avril 2005 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500595D
Décret du 2 mai 2005 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500451D
Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500559A
Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500551A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 2 mai 2005 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510238D
Décret du 2 mai 2005 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500124D
Décret du 2 mai 2005 portant réintégration (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510188D
Décret du 3 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500126D
Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550044A
Arrêté du 2 mai 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510189A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
AFFAIRES EUROPEENNES
Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0500008A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 2 mai 2005 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0520006D
Décret du 2 mai 2005 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500314D
Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’association Foncière logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540020A
Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au comité des entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0595140A
Arrêté du 2 mai 2005 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500399A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 2 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504919D
Décret du 2 mai 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504918D
Décret du 2 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504917D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 6 avril 2005 portant nomination à la commission des téléphériques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500636A
Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500505A
Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500632A
Arrêté du 12 avril 2005 portant nomination du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0500565A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0500617A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au Conseil national du bruit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540147A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 2 mai 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500198D
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 27 avril 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0510033A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 15 avril 2005 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570079A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505095X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505099X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505100X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505101X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505102X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505103X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505104X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505105X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505106X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505107X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505108X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505109X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505110X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505111X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains tissus finis pour vêtements en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561049V
Avis aux importateurs de certains produits textiles originaires de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561050V
Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis d’Amérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561051V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570306V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0500748V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis de vacance de fonctions de chef de service (centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521570V
Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut national de jeunes sourds de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521571V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0500954V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif au renouvellement d’inscription d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521563V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521533V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 38 du mercredi et n° 39 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599199V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 34
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599207V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 30
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599208V
Résultats de l’événement n° 124 Cote & Match du lundi 2 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500987V
Résultats des tirages du Keno du lundi 2 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500988V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l’application du décret n° 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (directive 89/686/CEE du 21 décembre 1989 modifiée)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504629V
