MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l’allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500099D
Arrêté du 12 avril 2005 portant prorogation du mandat des membres de la commission paritaire compétente à l’égard des personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500282A
Arrêté du 12 avril 2005 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500283A
Arrêté du 12 avril 2005 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative professionnelle compétente à l’égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500284A
Arrêté du 14 avril 2005 portant modification de l’arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l’intérieur des remboursements de frais de copie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500272A
Arrêté du 14 avril 2005 portant modification de l’arrêté du 20 mars 1987 relatif aux modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l’intérieur du produit de la cession de documents et publications réalisés par les commissaires de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500269A
Arrêté du 14 avril 2005 portant modification de l’arrêté du 25 janvier 1989 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, du produit des recettes provenant de l’aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d’occasion faite par l’administration préfectorale aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500271A
Arrêté du 14 avril 2005 portant modification de l’arrêté du 26 mars 1996 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l’intérieur du produit des droits d’inscription à l’examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500270A
Arrêté du 15 avril 2005 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500145A
Arrêté du 27 avril 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500301A
Arrêté du 27 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500302A
Arrêté du 27 avril 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500303A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500028P
Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500028R
Arrêté du 19 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521477A
Arrêté du 19 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521478A
Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521544A
Arrêté du 22 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521556A
Arrêté du 22 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521557A
Arrêté du 22 avril 2005 fixant l’indemnité de fonction du président du collège de la Haute Autorité de santé en application de l’article R. 161-81, alinéa 1, du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0521561A
Arrêté du 22 avril 2005 fixant le nombre maximum d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521576A
Arrêté du 29 avril 2005 pris pour l’application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2005-389 du 28 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521627A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l’arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500542A
Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l’arrêté du 28 juin 2000 fixant l’organisation générale des forces de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500540A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 avril 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510274A
Arrêté du 21 avril 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510273A
Arrêté du 27 avril 2005 fixant le nombre de places offertes au concours réservé pour le recrutement de directeurs techniques des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540056A
Arrêté du 27 avril 2005 fixant le nombre de places offertes au concours réservé pour le recrutement de techniciens des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540057A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 15 avril 2005 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l’Etat où elles résident
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510031A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de l’examen d’aptitude technique spéciale pour l’accès à l’emploi réservé d’aide technique de laboratoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520014A
Arrêté du 18 avril 2005 portant création d’un traitement automatisé relatif à la gestion des fiches de progrès établies dans le cadre de la démarche qualité de la sous-direction de l’immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500221A
Arrêté du 21 avril 2005 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’association La Cinémathèque française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550004A
Arrêté du 25 avril 2005 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 3,75 % 25 avril 2021
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0510528A
Arrêté du 26 avril 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0560012A
Arrêté du 2 mai 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540024A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 21 avril 2005 portant création d’un traitement automatisé relatif au suivi des précurseurs de drogues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504847A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2005-407 du 29 avril 2005 pris pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour dépenses de production d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500023D
Arrêté du 4 avril 2005 portant attribution à titre de dotation d’un bien immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0530002A
Arrêté du 4 avril 2005 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0530001A
Arrêté du 13 avril 2005 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur l’établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0560008A
Arrêté du 19 avril 2005 portant cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500071A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 2 mai 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500043D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret n° 2005-408 du 29 avril 2005 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500142D
Arrêté du 25 avril 2005 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l’Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale (FEDOPA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501003A
Arrêté du 25 avril 2005 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents d’une organisation de producteurs pour l’année 2005 dans les divisions CIEM II, IV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0500994A
Arrêté du 25 avril 2005 portant fermeture du sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux non-adhérents d’une organisation de producteurs pour l’année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0500995A
Arrêté du 25 avril 2005 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué aux non-adhérents d’une organisation de producteurs pour l’année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0500996A
Arrêté du 25 avril 2005 portant fermeture du sous-quota d’hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à PROMA pour l’année 2005 dans la division CIEM VI
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0500997A
Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l’organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500750A
Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des branches d’activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture et de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500143A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2005-409 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0530044D
Décret n° 2005-410 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional des Grands Causses (région Midi-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0530045D
Décret n° 2005-411 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0530046D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 14 avril 2005 portant fixation de la part du produit de la redevance d’archéologie préventive affectée au Fonds national pour l’archéologie préventive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500169A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 2 mai 2005 portant nomination du président de la mission interministérielle aux rapatriés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508368D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500455D
Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500458D
Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500628D
Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500677D
Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500582D
Décret du 2 mai 2005 portant nomination du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0500842D
Arrêté du 19 avril 2005 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500798A
Arrêté du 19 avril 2005 conférant le diplôme d’archiviste paléographe à des élèves de l’Ecole nationale des chartes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500810A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 29 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520124D
Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIB0500008A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 2 mai 2005 nommant le directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0510770D
Décret du 2 mai 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510753D
Décret du 2 mai 2005 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510754D
Arrêté du 4 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510759A
Arrêté du 14 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510757A
Arrêté du 14 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510758A
Arrêté du 14 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510760A
Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510761A
Arrêté du 15 avril 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510762A
Arrêté du 15 avril 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510763A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret du 2 mai 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0521460D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 2 mai 2005 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0500539D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination d’un président de section à la Commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500120A
Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520334A
Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520332A
Arrêté du 21 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520336A
Arrêté du 21 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520337A
Arrêté du 21 avril 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520335A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 28 avril 2005 portant nomination d’un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520171D
Arrêté du 15 avril 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520120A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 2 mai 2005 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500016D
Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500355A
Arrêté du 18 avril 2005 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500026A
Arrêté du 18 avril 2005 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500030A
Arrêté du 18 avril 2005 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500031A
Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500042A
Arrêté du 28 avril 2005 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500021A
Arrêté du 28 avril 2005 relatif à une situation administrative (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500024A
Arrêté du 28 avril 2005 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500040A
Arrêté du 2 mai 2005 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500033A
Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500063A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 28 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0500593D
Arrêté du 18 avril 2005 portant fin de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500052A
Arrêté du 18 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Port rhénan de Colmar – Neuf-Brisach
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500714A
Arrêté du 19 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500734A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 14 avril 2005 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2003-2005 « Romain Gary » de l’Ecole nationale d’administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500032A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500646D
Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500647D
Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500653D
Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500654D
Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500656D
Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500657D
Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500658D
Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500660D
Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500661D
Décret du 25 avril 2005 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500662D
Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500957A
Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500853A
Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d’ingénieur agronome de l’Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500965K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500238A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570077A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 21 avril 2005 modifiant un arrêté portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510777A
Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510778V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500959A
Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500960A
Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500961A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein, de fonctions de chef de service ou de département rattachées ou non à un emploi de praticien hospitalier (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521582V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521564V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521565V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521566V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 d’agents d’exploitation (routes, bases aériennes) à la direction départementale de l’équipement de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500706V
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521479V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521559V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521480V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521558V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599194V
Avis relatif au jeu n° 124 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599209V
Résultats de l’événement n° 123 Cote & Match des vendredi 29, samedi 30 avril et dimanche 1er mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500977V
Résultats du Loto Foot 15 n° 29
et Loto Foot 7 n° 32
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500978V
Résultats des tirages de l’Euro Millions n° 17, du Loto n° 35 et du Keno des vendredi 29, samedi 30 avril et dimanche 1er mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500979V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505062V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505063V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505064V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505065V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505066V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505067V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505068V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505069V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505070V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505071V
