L’Union Française du Marketing Direct a publié un nouveau code professionnel, destiné à fournir un cadre à la prospection commerciale directe. Le code a été approuvé par la CNIL.
Mois : avril 2005
Yahoo soutient l'initiative Wikipédia
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Le groupe Internet va héberger les serveurs de la fondation Wikipedia. Des raccourcis sur ses outils seront mis en place pour faciliter l’accès à ces ressources documentaires.
J.O N° 88 DU 15 AVRIL 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2005-345 du 14 avril 2005 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0508330D
J.O N° 87 DU 14 AVRIL 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 mars 2005 portant attribution à titre de dotation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500569A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 25 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500048A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 13 avril 2005 portant déclaration d’utilité publique de l’acquisition d’immeubles en vue de la restructuration d’îlots, rue de la Limite, à Croix (Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500086D
J.O N° 86 DU 13 AVRIL 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 mars 2005 modifiant l’arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre d’études et de recherches sur les qualifications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0500415A
J.O N° 85 DU 12 AVRIL 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 4 avril 2005 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570250A
J.O N° 84 DU 10 AVRIL 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l’action des pouvoirs publics en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407829X
J.O N° 83 DU 9 AVRIL 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l’agrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500366A
J.O N° 82 DU 8 AVRIL 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508285C
Le chèque-cadeau attaqué par la carte
Plastifiée, de la taille d’une carte de crédit, rechargeable et décomposable à l’infini, la carte-cadeau arrive sur le marché français. Pratique pour le consommateur, la carte est aussi très profitable pour les commerçants.
J.O N° 81 DU 7 AVRIL 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 5 avril 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0550003A
Les Comités d'entreprise fêtent leurs 60 ans à Lyon le 12 avril
Les Comités d’entreprise fêtent leurs 60 ans à Lyon le 12 avril
EXPO CE et Comitedentreprise.com