Décret du 25 avril 2005 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500484D
Décret du 25 avril 2005 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500487D
Décret du 25 avril 2005 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500485D
Décret du 25 avril 2005 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500486D
Décret du 25 avril 2005 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACX0508342D
Décret du 25 avril 2005 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACX0508344D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours et d’examens professionnels réservés pour le recrutement d’adjoints techniques et d’agents techniques de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500821A
Arrêté du 21 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours externes et de concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques et d’agents techniques de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500823A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 30 mars 2005 modifiant l’arrêté du 17 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500055A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 18 avril 2005 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500087D
Décret du 18 avril 2005 portant abrogation des titres d’existence légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500089D
Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d’administration de l’Institut national de police scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500173A
Arrêté du 8 avril 2005 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500268A
Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500267A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 12 avril 2005 relatif à la sortie d’une société du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510650A
Arrêté du 18 avril 2005 relatif au rapprochement d’informations autorisé par le cinquième alinéa de l’article L. 351-21 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510755A
Arrêté du 21 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps de contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510576A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 12 avril 2005 pris pour l’application de l’article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521417A
Arrêté du 12 avril 2005 relatif à l’inscription du corset toilé de Saint-Etienne de la société Lecante SA France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521433A
Arrêté du 12 avril 2005 relatif à l’inscription des défibrillateurs cardiaques VITALITY 2VRT175 et VITALITY 2DRT165 de la société GUIDANT France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521435A
Arrêté du 12 avril 2005 relatif à l’inscription de CERAPLAST CMT de la société CERAVER (France) au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521437A
Arrêté du 13 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521427A
Arrêté du 13 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521428A
Arrêté du 15 avril 2005 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2004 portant ouverture des concours externe et interne de recrutement de directeurs de soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521534A
Arrêté du 25 avril 2005 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0521531A
Liste des établissements proposant des postes à la session 2004 du concours national de recrutement de directeurs des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521535K
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-383 du 18 avril 2005 portant création de la brigade interdépartementale de renseignements et d’investigations judiciaires de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500466D
Arrêté du 7 avril 2005 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation des personnels militaires en service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500490A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Tableau récapitulatif des décisions du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du deuxième semestre 2004 (publication rectificative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500121B
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 19 avril 2005 portant modification de l’arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Maroc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520164A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 11 avril 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs de l’industrie et des mines ouverts au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500341A
Arrêté du 13 avril 2005 portant délégation de pouvoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520011A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2005-384 du 25 avril 2005 modifiant le décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992 relatif à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504905D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 4 avril 2005 relatif à un système automatisé portant organisation du casier viticole informatisé en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0570007A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 portant création d’un secrétariat général au ministère chargé de l’agriculture et modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500167D
Arrêté du 14 avril 2005 portant création d’un cantonnement de pêche sur le littoral de La Londe-les-Maures (département du Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0500894A
Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500874A
Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l’organisation des services de la direction des politiques économique et internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500875A
Arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500872A
Arrêté du 25 avril 2005 relatif à l’organisation du secrétariat général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500873A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 15 avril 2005 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2003 portant promotion à la hors-classe (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570283A
Arrêté du 15 avril 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570282A
Arrêté du 15 avril 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570284A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 6 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500262A
Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500263A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 14 avril 2005 portant promotion et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510756A
Arrêté du 14 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0510464A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
INTEGRATION, EGALITE DES CHANCES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EGAC0510681A
Arrêté du 19 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EGAC0510678A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêtés du 17 mars 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521448A
Arrêtés du 1er avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521449A
Arrêté du 7 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521450A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 22 avril 2005 portant nomination à l’emploi d’inspecteur civil du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500109D
Arrêté du 6 avril 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500511A
Décision du 4 avril 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0500515S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0540050A
Arrêté du 15 avril 2005 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500114A
Arrêté du 22 avril 2005 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500116A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500050A
Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500048A
Arrêté du 6 avril 2005 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500059A
Arrêté du 6 avril 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500060A
Arrêté du 6 avril 2005 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500061A
Arrêté du 6 avril 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500062A
Arrêté du 14 avril 2005 portant annulation des dispositions d’un précédent arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500362A
Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0570007A
Arrêté du 22 avril 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500012A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 7 avril 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur civil des mines de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504996A
Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504933A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 15 février 2005 portant attribution du diplôme de technicien supérieur de l’équipement à des stagiaires sortis en 2004 de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500281A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 6 avril 2005 portant nomination (directeurs délégués auprès de directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500446A
Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination (directeurs délégués auprès de directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500449A
Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500672A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540124A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis de vacance d’emplois de secrétaire général(e) de direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510776V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521562V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs de l’industrie et des mines au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500342V
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Avis de recrutement d’un assistant spécialiste au service de gynécologie-obstétrique au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0500002V
Avis de recrutement d’un assistant spécialiste au département d’anesthésie et réanimation au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0500003V
Avis de recrutement d’un assistant généraliste au SAMU/SMUR/SAU/UHCD au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0500004V
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521434V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521436V
Avis relatif aux tarifs et aux prix de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521438V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 122 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599195V
Résultats des tirages du Keno du samedi 23 et du dimanche 24 avril 2005, du Loto n° 33 du samedi 23 avril 2005, de l’événement n° 121 Cote et Match du samedi 23 avril et du dimanche 24 avril 2005 et du Loto Foot 7 & 15 n°s 28 et 30
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500921V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis relatif à l’agrément des cuisines centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500612V
Avis relatif à l’agrément des cuisines centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500613V