DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2005-372 du 20 avril 2005 relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500094D
Arrêté du 25 mars 2005 portant modification de l’arrêté du 2 janvier 2001 modifiant l’arrêté du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500247A
Arrêté du 15 avril 2005 modifiant les arrêtés du 11 janvier 2005 relatifs à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500053A
Arrêté du 19 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents des systèmes d’information et de communication, spécialité « standardiste » (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500228A
Arrêté du 21 mars 2005 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500196Z
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 13 avril 2005 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur principal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0510691A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LOGEMENT ET VILLE
Décret n° 2005-260 du 23 mars 2005 relatif au comité régional de l’habitat et modifiant le code de la construction et de l’habitation (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510157Z
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2005-373 du 20 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des instances dirigeantes et du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0521530D
Décret n° 2005-374 du 20 avril 2005 relatif aux autovaccins à usage vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0520823D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-375 du 20 avril 2005 modifiant le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500311D
Décret n° 2005-376 du 20 avril 2005 modifiant le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 portant création d’une indemnité spéciale de risque aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500313D
Arrêté du 20 avril 2005 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500312A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 11 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540049A
Arrêté du 14 avril 2005 relatifs à des régies d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510251A
Arrêté du 14 avril 2005 relatifs à des régies d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510252A
Arrêté du 14 avril 2005 relatifs à des régies d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510253A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 15 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, spécialité « administration et dactylographie » (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520117A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 11 avril 2005 portant création d’une commission consultative chargée de donner son avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0520005A
Arrêté du 11 avril 2005 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l’élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500052A
Arrêté du 12 avril 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500248A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 30 mars 2005 portant modification de l’arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504936A
Arrêté du 6 avril 2005 autorisant la SARL Energie éolienne Fitou à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504948A
Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL Val d’Eole à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504951A
Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL Chapelle d’Eole à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504952A
Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL Energie éolienne France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504953A
Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL ENERGIETEAM à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504954A
Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL ENERGIETEAM à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504955A
Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la société Les Moulins de Frémigières à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504956A
Arrêté du 7 avril 2005 autorisant Electricité de France SA à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504960A
Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL Zephyr énergies renouvelables à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504961A
Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la communauté de l’agglomération dijonnaise à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504962A
Arrêté du 8 avril 2005 prolongeant la validité d’un permis d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504975A
Arrêté du 8 avril 2005 autorisant la mutation de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession de Lussagnet » au profit de la société Total Infrastructures Gaz France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504983A
Arrêté du 8 avril 2005 autorisant la mutation de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession d’Izaute » au profit de la société Total Infrastructures Gaz France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504984A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 12 avril 2005 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2003 fixant l’assignation de certaines dépenses et recettes du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504180A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 5 avril 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’équipement), d’élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat, d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d’élèves ingénieurs de l’industrie et des mines et d’élèves ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500609A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret n° 2005-377 du 20 avril 2005 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500241D
Décret du 20 avril 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500879D
Décret du 20 avril 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500570D
Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l’arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500242A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0530000D
Décret du 20 avril 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’administration, des finances et des affaires internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0530034D
Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques et l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540114A
Arrêté du 8 avril 2005 modifiant l’arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d’eau domaniaux située à l’aval de la limite de salure des eaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540128A
Arrêté du 8 avril 2005 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l’Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime, sur les étangs et plans d’eau salés domaniaux et sur la partie des cours d’eau domaniaux située à l’aval de la limite de salure des eaux, à l’exclusion des circonscriptions des ports autonomes maritimes, pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2014, et abrogeant l’arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le domaine public maritime et la partie des cours d’eau domaniaux située à l’aval de la limite de salure des eaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540129A
Arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540125A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 20 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500234D
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2005-379 du 15 avril 2005 portant application de l’article 12 de la loi de programme pour l’outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) relatif au dispositif de soutien à l’emploi des jeunes diplômés et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0500003D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 22 avril 2005 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0500102D
Décret du 22 avril 2005 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0500103D
Décret du 22 avril 2005 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0500104D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décrets du 20 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520142D
Décrets du 20 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520144D
Décrets du 20 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520143D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 29 mars 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510693A
Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510697A
Arrêté du 4 avril 2005 portant détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510696A
Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510694A
Arrêté du 4 avril 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510695A
Arrêté du 5 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510692A
Arrêté du 14 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0510111A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0521185A
Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0521174A
Arrêté du 14 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520586A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 février 2005 portant avancement (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500362A
Arrêté du 5 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination à la commission instituée par l’article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500493A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 20 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination à la commission des infractions fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500050D
Décret du 21 avril 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de la Caisse centrale de réassurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591209D
Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination à la Chambre nationale de discipline de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500064A
Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale chargée de l’examen des demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500065A
Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale chargée des demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500066A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination à la commission de contrôle prévue à l’article 2 du décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l’article 46 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504997A
Arrêté du 21 avril 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500340A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Décret du 20 avril 2005 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500001D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’école d’architecture de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500233A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510655A
Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510656A
Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510657A
Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux (n° 207)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510658A
Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du nord et de l’est de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510659A
Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510660A
Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d’encadrement de l’industrie de la fabrication des chaux (n°s 1119 et 1178)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510661A
Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel ouvrier de l’industrie de la fabrication des chaux (n° 1177)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510662A
Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d’un accord professionnel conclu dans les secteurs des industries et commerce des papiers et cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510682A
Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510683A
Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510684A
Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510685A
Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d’accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n°s 398, 533 et 652)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510686A
Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510687A
Arrêté du 13 avril 2005 portant extension d’un avenant à l’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510688A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du crédit mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510638V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510639V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510640V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510641V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510642V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510643V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510644V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510645V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510646V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510647V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510663V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510664V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510665V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510666V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510667V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510668V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510672V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’entretien des textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510673V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510674V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510675V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510676V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510677V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis fixant le nombre de postes pour le recrutement au titre de l’année 2005 d’ingénieurs du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500249V
AVIS DIVERS
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 29
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599193V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 31
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599191V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 32
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599192V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 21 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500906V
Résultats de l’événement n° 121 Cote & Match du jeudi 21 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500907V