Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0500661A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours d’agrégation de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500679A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant au titre de l’année scolaire 2005-2006 un contingent de promotions dans l’échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2e catégorie pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat sur échelle de rémunération de maîtres auxiliaires de 3e catégorie et de 4e catégorie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0500676A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les contingents d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500171A
Arrêté du 18 avril 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre d’emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500801A
Arrêté du 18 avril 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre d’emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500802A
Arrêté du 18 avril 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre d’emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500803A
Arrêté du 18 avril 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre d’emplois à pourvoir aux concours d’accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500804A
Arrêté du 18 avril 2005 fixant au titre de l’année 2005 la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500805A
Arrêté du 18 avril 2005 fixant au titre de l’année 2005 la répartition académique des emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500806A
Arrêté du 18 avril 2005 fixant au titre de l’année 2005 la répartition académique des emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500807A
Arrêté du 18 avril 2005 fixant au titre de l’année 2005 la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours d’accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500808A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 18 avril 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500265A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 18 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521349A
Arrêté du 11 avril 2005 relatif aux conditions de limitation ou de suppression de la participation de l’assuré aux frais de soins pris en application de l’article R. 322-8 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 18 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521310A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 5 avril 2005 modifiant l’arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l’état-major de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500472A
Arrêté du 5 avril 2005 modifiant l’arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l’état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500473A
Arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500474A
Arrêté du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500475A
Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l’arrêté du 14 août 1996 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux directeurs, chefs de service, chefs d’établissement et commandants de formation administrative de l’armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d’ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500478A
Arrêté du 7 avril 2005 fixant au titre de l’année 2005 les conditions d’organisation des concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500494A
Arrêté du 12 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d’adjoints administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500468A
Arrêté du 12 avril 2005 fixant au titre de l’année 2005 les conditions d’organisation de concours déconcentrés pour le recrutement d’adjoints administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500498A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 avril 2005 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l’année 2005 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560030A
Arrêté du 13 avril 2005 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l’année 2005 aux militaires candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500090A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 20 avril 2005 portant délégation de signature (secrétaire général du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500358D
Décret du 20 avril 2005 portant délégation de signature (secrétaire général du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500359D
Décret du 20 avril 2005 portant délégation de signature (secrétaire général du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500360D
Arrêté du 15 avril 2005 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520010A
Arrêté du 20 avril 2005 portant délégation de signature (secrétaire général du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500361A
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599058X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 8 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504926A
Arrêté du 13 avril 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 aux candidats à l’admission en première année d’études à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d’élèves ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504986A
Arrêté du 13 avril 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 aux candidats à l’admission en deuxième année d’études à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d’élèves ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504987A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501126A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0500233D
Décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0400208D
Arrêté du 13 avril 2005 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0500667A
Arrêté du 18 avril 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500023A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code
La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0500695D
Décret n° 2005-369 du 21 avril 2005 portant suppression et création d’emplois au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0500019D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 14 avril 2005 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0530032D
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 11 avril 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Marseille-Provence à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520021A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 5 avril 2005 confiant à l’Association pour l’administration d’oeuvres sociales d’outre-mer la gestion de certaines prestations d’action sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500014A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 11 avril 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570274A
Arrêté du 12 avril 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570276A
Arrêté du 12 avril 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570277A
Arrêté du 12 avril 2005 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570278A
Arrêté du 13 avril 2005 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570279A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 14 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500410D
Liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d’histoire naturelle arrêtée en 2005 par les sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500730K
Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle arrêtée en 2005 par les sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500731K
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 18 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520030A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination du président du comité d’orientation et de suivi de l’emploi des fonds du fonds de cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510634A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 21 avril 2005 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500520D
Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination à la commission de la médaille des évadés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500479A
Arrêté du 29 mars 2005 portant réintégration et radiation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500497A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 14 avril 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500103D
Décret du 14 avril 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500104D
Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520303A
Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520311A
Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520301A
Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520300A
Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520302A
Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520304A
Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520305A
Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520306A
Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520307A
Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520308A
Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520309A
Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520310A
Arrêté du 12 avril 2005 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520316A
Arrêté du 12 avril 2005 relatif au transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520317A
Arrêtés du 12 avril 2005 relatifs à la suppression d’offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520314A
Arrêtés du 12 avril 2005 relatifs à la suppression d’offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520315A
Arrêté du 12 avril 2005 relatif à la suppression d’un office de notaire et à la constitution d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520312A
Arrêté du 12 avril 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520313A
Arrêté du 12 avril 2005 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520318A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 19 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration de la société Gaz de France réseau transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551021D
Décret du 20 avril 2005 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500357D
Décret du 21 avril 2005 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500015D
Décret du 21 avril 2005 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500002D
Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504172A
Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500350A
Arrêté du 11 avril 2005 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500013A
Arrêtés du 12 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500082A
Arrêtés du 12 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500113A
Arrêtés du 12 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500178A
Arrêté du 12 avril 2005 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500025A
Arrêté du 13 avril 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500035A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination d’élèves titulaires de troisième année de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504993A
Arrêté du 7 avril 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur et du certificat du cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504994A
Arrêté du 13 avril 2005 fixant la composition du jury pour l’admission en première et en deuxième année de l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504988A
Arrêté du 13 avril 2005 fixant la composition du jury d’admission en formation de spécialisation de l’école d’ingénieurs et de l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504989A
Arrêté du 13 avril 2005 fixant la composition du jury des concours pour l’admission sur titres de l’école d’ingénieurs de l’Institut national des télécommunications pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504990A
Arrêté du 13 avril 2005 fixant la composition du jury du concours pour l’admission en première année de l’école d’ingénieurs de l’Institut national des télécommunications pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504991A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 26 novembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500577A
Arrêté du 25 janvier 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500576A
Arrêté du 9 février 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur diplômé de l’Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500648A
Arrêté du 9 février 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur diplômé de l’Ecole nationale des sciences géographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500649A
Arrêté du 1er mars 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500579A
Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500022A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0500566A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant nomination à la commission des auteurs d’oeuvres graphiques et plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500229A
Arrêté du 7 avril 2005 portant habilitation à procéder à la restauration d’un bien faisant partie des collections des musées de France au titre de l’article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500231A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 12 avril 2005 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500067A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-146 du 19 avril 2005 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle audiovisuelle en vue du référendum du 29 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501146S
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 18 avril 2005 portant extension d’agrément de sociétés d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500075S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570287V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Collège de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500678V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521470V
Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps partiel, de fonctions de chef de service ou de département rattachées ou non à un emploi de praticien hospitalier (région Nord – Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521442V
Avis relatif à la liste des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521445V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2005 pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521446V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521447V
AVIS DIVERS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521406V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521407V
Avis relatif au renouvellement d’inscription de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521367V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 34 du mercredi et n° 35 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599189V
Avis relatif au jeu n° 121 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599190V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 20 avril 2005, des tirages n° 32 du Loto du mercredi 20 avril 2005, de l’événement n° 120 Cote & Match du mercredi 20 avril 2005 et du Loto Foot 7 & 15 n° 27 et n° 29
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500894V