CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2005-513 DC du 14 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508335S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 6 avril 2005 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2005-513 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508289X
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative aux aéroports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508337X
Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi relative aux aéroports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508339X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2005-359 du 13 avril 2005 modifiant le décret n° 95-655 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale, le décret n° 95-656 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de commandement et d’encadrement de la police nationale et le décret n° 95-1068 du 2 octobre 1995 portant statut particulier du corps des attachés de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500083D
Décret n° 2005-360 du 13 avril 2005 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes d’Esmans, Courcelles-en-Bassée, Misy-sur-Yonne, La Brosse-Montceaux, Barbey, Forges, Laval-en-Brie et Salins (Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500079D
Décret n° 2005-361 du 13 avril 2005 relatif au transfert d’office dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique et modifiant le code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500080D
Décret du 13 avril 2005 modifiant le décret du 1er septembre 2004 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département des Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0500084D
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l’arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500233A
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l’arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance et pris en application de l’article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500234A
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l’arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500235A
Arrêté du 11 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520148A
Arrêté du 13 avril 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500257A
Arrêté du 14 avril 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500231A
Arrêté du 20 avril 2005 prorogeant l’agrément d’un modèle de machine à voter
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0508364A
Arrêté du 20 avril 2005 portant agrément d’un modèle de machine à voter
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0508365A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2005-362 du 20 avril 2005 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d’institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521444D
Arrêté du 18 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521350A
Arrêté du 25 mars 2005 portant approbation de dispositions statutaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521336A
Arrêté du 5 avril 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution des entreprises assurant l’exploitation d’une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques, en fonction de la progression des chiffres d’affaires par rapport à l’objectif national des dépenses d’assurance maladie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521338A
Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2004 modifié portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521345A
Arrêté du 6 avril 2005 portant renouvellement d’agrément d’une action expérimentale de prise en charge de personnes en situation de précarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521317A
Arrêté du 7 avril 2005 fixant la contribution des différents régimes d’assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l’exercice 2003 et les acomptes dus au titre de l’exercice 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521348A
Arrêté du 7 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521340A
Arrêté du 7 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521339A
Arrêté du 8 avril 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0521354A
Arrêté du 14 avril 2005 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire destinée à compenser la perte de ressources liée à la réduction de l’activité professionnelle des membres des conseils nationaux et du comité de coordination de la formation médicale continue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0521430A
Arrêté du 20 avril 2005 fixant les dates des élections des membres de l’instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521455A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-363 du 13 avril 2005 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration de certains agents non titulaires du ministère de la défense dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500366D
Décret n° 2005-364 du 18 avril 2005 relatif à l’adaptation, pour les hôpitaux des armées, des procédures d’autorisation prévues pour les établissements de santé, en application des articles L. 1235-7, L. 1245-8, L. 4211-11 et L. 5121-21 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500271D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 avril 2005 fixant le nombre d’emplois offerts au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550046A
Arrêté du 11 avril 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510246A
Arrêté du 11 avril 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510247A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 19 avril 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500345D
Arrêté du 5 avril 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500055A
Arrêté du 15 avril 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500344A
Arrêté du 18 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie au corps d’adjoints administratifs d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500228A
Arrêté du 18 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie au corps de secrétaires administratifs d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500230A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2005-365 du 19 avril 2005 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550018D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 4 avril 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500621A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour l’accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500627A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de professeurs de l’enseignement maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500661A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 13 avril 2005 portant ouverture en 2005 de trois concours spéciaux d’accès aux instituts régionaux d’administration en vue du recrutement de fonctionnaires chargés du traitement de l’information (analystes-informaticiens)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500034A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 18 mars 2005 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500829A
Arrêté du 18 mars 2005 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500830A
Arrêté du 25 mars 2005 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 100 kilogrammes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500784A
Arrêté du 6 avril 2005 abrogeant l’arrêté du 31 juillet 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d’origine bovine expédiés du Portugal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500878A
Arrêté du 15 avril 2005 interdisant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » destinés au traitement du sol
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500883A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 23 février 2005 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2004 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d’analyses des eaux ou des sédiments pour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540092A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 1er avril 2005 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500223A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 19 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0508333D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination à la commission scientifique spécialisée n° 1 de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0500734A
Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination à des intercommissions de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0500735A
Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination à des commissions scientifiques spécialisées de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0500732A
Arrêté du 8 avril 2005 relatif à la composition de l’instance nationale chargée de l’avancement spécifique des enseignants-chercheurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500728A
Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination d’un administrateur provisoire de l’Ecole polytechnique de l’université de Nice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500780A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 18 avril 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0500002D
Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500248A
Arrêté du 4 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500245A
Arrêté du 6 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500246A
Arrêté du 7 avril 2005 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500244A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 8 avril 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0521353A
MINISTERE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 15 avril 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0500004A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520299A
Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500092A
Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500093A
Arrêté du 19 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500094A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 13 avril 2005 portant retrait des dispositions du décret du 7 janvier 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500256D
Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500125A
Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500143A
Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500144A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 13 avril 2005 portant nomination et titularisation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504826D
Décret du 13 avril 2005 portant nomination et titularisation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504827D
Décret du 13 avril 2005 portant nomination et titularisation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504873D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 6 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501118A
Arrêté du 6 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501113A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret du 20 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500664D
Arrêté du 26 janvier 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500785A
Arrêté du 26 janvier 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500786A
Arrêté du 27 janvier 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500840A
Arrêté du 2 février 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500787A
Arrêté du 2 février 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500788A
Arrêté du 4 février 2005 portant habilitation des agents à rechercher et à constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l’environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500463A
Arrêtés du 14 février 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500789A
Arrêtés du 14 février 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500790A
Arrêtés du 14 février 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500791A
Arrêtés du 14 février 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500792A
Arrêtés du 14 février 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500793A
Arrêtés du 14 février 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500794A
Arrêtés du 14 février 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500795A
Arrêtés du 14 février 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500796A
Arrêtés du 14 février 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500797A
Arrêté du 16 février 2005 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500798A
Arrêté du 16 février 2005 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500799A
Arrêté du 16 février 2005 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500800A
Arrêté du 16 février 2005 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500801A
Arrêté du 16 février 2005 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500802A
Arrêté du 16 février 2005 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500803A
Arrêté du 16 février 2005 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500804A
Arrêté du 16 février 2005 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500805A
Arrêté du 16 février 2005 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500806A
Arrêté du 22 février 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500807A
Arrêté du 22 février 2005 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500808A
Arrêté du 1er mars 2005 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500809A
Arrêté du 10 mars 2005 portant nomination dans l’emploi de chef de mission de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500841A
Arrêté du 17 mars 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500842A
Arrêté du 17 mars 2005 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500815A
Arrêté du 17 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500816A
Arrêté du 18 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500817A
Arrêté du 21 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500818A
Arrêté du 21 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500819A
Arrêté du 23 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500820A
Arrêté du 23 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500821A
Arrêté du 24 mars 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500822A
Arrêté du 29 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500823A
Arrêté du 29 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500824A
Arrêté du 29 mars 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500825A
Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500614A
Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500448A
Arrêté du 31 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500826A
Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500604A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 19 avril 2005 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570060D
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-114 du 15 mars 2005 mettant en demeure l’association Ici et Maintenant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501114S
Décision n° 2005-115 du 15 mars 2005 mettant en demeure l’association Radio Fugue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501115S
Décision n° 2005-123 du 22 mars 2005 rapportant la décision n° 2005-63 du 8 février 2005 mettant en demeure l’Association pour la communication juive, Radio J
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501123S
Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 22 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505080X
Délibération adoptée le 22 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505075X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505074X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505076X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505077X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505078X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505079X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance d’emplois d’inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de seconde classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0500737V
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500727V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521401V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521402V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521391V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521392V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521393V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521394V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521395V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521396V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521397V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521398V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie au corps d’adjoints administratifs d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500229V
Avis de concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie au corps de secrétaires administratifs d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500231V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510652V
Avis relatifs à des renouvellements d’agrément d’agences de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510653V
Avis relatifs à des renouvellements d’agrément d’agences de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510654V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521341V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521342V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520826V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0521086V
Avis relatifs à la suppression d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0521083V
Avis relatifs à la suppression d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0521084V
Avis relatifs à la suppression d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0521085V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550015V
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599188V
Résultats des tirages du Keno du mardi 19 avril 2005 et de l’événement n° 120 Cote & Match du mardi 19 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500887V