J.O N° 92 DU 20 AVRIL 2005

comitedentreprise.com

il y a 20 ans

Arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l’Etat dans les contrats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508204A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 12 avril 2005 autorisant l’acceptation d’un legs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500612D

Arrêté du 7 avril 2005 fixant au titre de l’année scolaire 2004-2005 le nombre d’emplois à pourvoir par liste d’aptitude pour l’intégration des instituteurs bacheliers du corps des instituteurs de Mayotte dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500708A

Arrêté du 11 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l’accès à certains grades des corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402949A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 29 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500226A

Arrêté du 14 avril 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500252A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Décret n° 2005-356 du 18 avril 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, de directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des départements d’outre-mer et de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510326D

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Arrêté du 25 mars 2005 portant approbation de dispositions statutaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521335A

Arrêté du 29 mars 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521291A

Arrêté du 4 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521292A

Arrêté du 4 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521293A

Arrêté du 6 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521318A

Arrêté du 6 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521319A

Arrêté du 11 avril 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0521363A

Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l’arrêté du 12 avril 2005 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521451A

Décision du 10 mars 2005 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521040S

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 1er avril 2005 portant création et suppression d’ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500470A

Arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500499A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 14 avril 2005 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0560010A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 1er avril 2005 autorisant la société Air Liquide Technische Gassen BV à exercer l’activité de fourniture de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504934A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l’arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0500488A

Arrêté du 4 avril 2005 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 modifié fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500590A

Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 pris pour l’application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat en ce qui concerne certains personnels du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500004A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 18 avril 2005 fixant les modalités d’attribution et les taux des indemnités susceptibles d’être allouées aux collaborateurs extérieurs de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500024A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Arrêté du 11 avril 2005 fixant les modalités d’organisation et le programme de l’examen professionnel pour l’accès d’agents non titulaires de l’établissement public Les Haras nationaux aux corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture (spécialité « techniques agricoles ») et des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500749A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 31 mars 2005 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540060A

Arrêté du 13 avril 2005 portant délégation de signature (direction des études économiques et de l’évaluation environnementale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540131A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 30 mars 2005 portant création et délimitation d’un secteur sauvegardé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500212A

Arrêté du 1er avril 2005 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500209A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 8 avril 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570272A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 12 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500473D

Décret du 12 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500581D

Décret du 12 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500584D

Décret du 12 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500627D

Décret du 12 avril 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500609D

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500239A

Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500240A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510722A

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5122-23 et R. 5122-27 à R. 5122-31 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521304A

Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0521311A

Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0521422A

Liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie valable pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521415K

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 14 avril 2005 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation de général d’armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500006D

Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500456A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 12 avril 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510168D

Décret du 12 avril 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510169D

Décret du 12 avril 2005 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500091D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 31 mars 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500014A

Arrêté du 5 avril 2005 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500334A

Arrêté du 6 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500326A

Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504904A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR

Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500015A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 11 février 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500490A

Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500491A

Arrêté du 5 avril 2005 portant commissionnement d’enquêteurs techniques du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUN0500558A

Arrêté du 5 avril 2005 portant habilitation de médecins pour effectuer les examens médicaux d’aptitude physique aux fonctions de contrôle de la navigation aérienne et de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500642A

Arrêté du 6 avril 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401486A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 17 décembre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510033A

Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0508323A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500849A

Arrêté du 16 février 2005 portant nomination au comité scientifique de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402613A

Arrêté du 10 mars 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500848A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500843A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500844A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500845A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500846A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500847A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination à la Commission nationale de l’examen du permis de chasser
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540115A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 31 mars 2005 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500232A

Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Institut national du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500199A

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION

Arrêté du 8 avril 2005 portant nomination au Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500066A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Décret du 19 avril 2005 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570059D

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

Décision n° 2005-0117 du 1er février 2005 portant sur l’influence significative de la société Dauphin Telecom sur le marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur son réseau mobile et les obligations imposées à ce titre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500019S

Décision n° 2005-0118 du 1er février 2005 portant sur l’influence significative de la société SPM Télécom sur le marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur son réseau et les obligations imposées à ce titre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500020S

Avis n° 2005-0153 du 15 février 2005 sur la décision tarifaire n° 2004158 de France Télécom relative au prix des communications à partir d’un poste fixe et d’un publiphone en métropole et dans les départements et collectivités territoriales d’outre-mer vers les numéros 087BPQMCDU de Tiscali
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500028V

Liste des avis rendus au cours du mois de février 2005 par l’Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500025V

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Décision du 4 avril 2005 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0508325S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de certains câbles en fer et en acier originaires de Russie, de Thaïlande et de Turquie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561044V

Avis aux importateurs de saumons d’élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561045V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508363V

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de médecin de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500242V

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521405V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521368V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521381V

Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521404V

Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521399V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521400V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521403V

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521418V

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521419V

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521420V

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0500861V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHERECHERCHE

Avis relatif à une décision portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive modifiée d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500054V

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521151V

Avis relatif au renouvellement d’inscription d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521308V

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521320V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521321V

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521347V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats des tirages du Keno du lundi 18 avril 2005 et de l’événement n° 120 Cote & Match du lundi 18 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500882V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510016V

Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510017V