Décret du 14 avril 2005 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500481D
Décret du 14 avril 2005 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500482D
Décret du 14 avril 2005 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACX0508340D
Décret du 14 avril 2005 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACX0508341D
Décret du 14 avril 2005 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACX0508343D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 4 avril 2005 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l’étranger pouvant être financées au moyen d’emprunts garantis par l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500631A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l’année 2005 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d’accès à l’échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0500724A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 18 avril 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500060D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 5 avril 2005 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510567A
Arrêté du 7 avril 2005 portant cahier des charges des maisons de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510371A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 1er avril 2005 modifiant l’arrêté du 7 juillet 1993 modifié portant institution d’une régie de recettes auprès de l’administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521283A
Arrêté du 4 avril 2005 modifiant l’arrêté du 29 avril 2002 portant désignation d’une personne responsable des marchés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521146A
Arrêté du 4 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521294A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 11 avril 2005 portant déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « sémaphore de Croisette et batterie de 95 » sis sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) et déclassement en tant que poste électro-sémaphorique et poste militaire de deuxième série
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500460D
Décret du 11 avril 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l’immeuble dénommé « ouvrages du Cerveau ouest et batteries » sis sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500461D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l’arrêté du 7 août 1991 fixant l’organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l’administration générale et de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560031A
Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l’arrêté du 7 août 1991 fixant l’organisation en sous-directions de la direction de l’administration générale et de l’équipement et l’arrêté du 7 août 1991 fixant l’organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l’administration générale et de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560032A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-354 du 15 avril 2005 modifiant le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l’Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger des agents civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520059D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 22 mars 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500044A
Arrêté du 23 mars 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations modifiant l’arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500023A
Arrêté du 23 mars 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations modifiant l’arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500024A
Arrêté du 1er avril 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503011A
Arrêté du 7 avril 2005 portant création des unités locales du service national de douane judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520010A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 7 avril 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2005 à l’examen professionnel pour l’accès dans le corps des assistant(e)s d’administration de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500517A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 22 mars 2005 fixant certaines modalités d’application de la mise en jachère des terres dans le cadre du régime de soutien en faveur des agriculteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500769A
Arrêté du 22 mars 2005 portant approbation des orientations régionales forestières de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500770A
Arrêté du 29 mars 2005 portant extension de l’accord complétant l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500782A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 18 avril 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0500880A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination au conseil scientifique du Muséum national d’histoire naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500526A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500049A
Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500050A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521323A
Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521325A
Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521322A
Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521324A
Arrêté du 4 avril 2005 portant mutation (personnels enseignants et hospitaliers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521346A
Arrêté du 7 avril 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521099A
Arrêté du 7 avril 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521100A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520260A
Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520261A
Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de l’enseignement professionnel notarial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520262A
Arrêté du 6 avril 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510241A
Arrêté du 6 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510240A
Arrêté du 6 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510242A
Arrêté du 6 avril 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510243A
Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520295A
Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520297A
Arrêté du 7 avril 2005 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520293A
Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520290A
Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520291A
Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520292A
Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520294A
Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520296A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 15 avril 2005 modifiant le décret du 16 octobre 2002 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591211D
Décret du 15 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale de réassurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591212D
Arrêté du 7 avril 2005 portant désignation d’un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d’intervention de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500059A
Arrêtés du 11 avril 2005 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500009A
Arrêtés du 11 avril 2005 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500016A
Arrêté du 11 avril 2005 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500038A
Arrêté du 15 avril 2005 portant mise en position hors cadres (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500022A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 1er avril 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur civil des mines de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504966A
Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination du directeur adjoint chargé des formations de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504947A
Arrêté du 4 avril 2005 portant exclusion d’un élève stagiaire à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504963A
Arrêté du 4 avril 2005 portant exclusion d’élèves de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504964A
Arrêté du 4 avril 2005 portant exclusion d’un élève à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504965A
Arrêté du 4 avril 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504967A
Arrêté du 4 avril 2005 portant radiation d’un élève stagiaire de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504968A
Arrêté du 4 avril 2005 portant radiation d’élèves de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504969A
Arrêté du 4 avril 2005 portant titularisation d’élèves de formation continue diplômante de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504970A
Arrêté du 4 avril 2005 portant titularisation d’élèves de troisième année et de quatrième année de formation initiale à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504971A
Arrêté du 4 avril 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur spécialisé de l’Ecole supérieure de métrologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504972A
Arrêté du 4 avril 2005 portant admission d’élèves de l’Ecole supérieure de métrologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504973A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 15 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500404D
Décret du 15 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500518D
Décret du 15 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration de Réseau ferré de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500619D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500314A
CONVENTIONS COLLECTIVES
Arrêté du 26 janvier 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500346A
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2005-0115 du 1er février 2005 portant sur l’influence significative de la société Bouygues Telecom Caraïbe sur le marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur son réseau et les obligations imposées à ce titre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500017S
Décision n° 2005-0116 du 1er février 2005 portant sur l’influence significative de la société Saint-Martin Mobile sur le marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur son réseau et les obligations imposées à ce titre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500018S
Décision n° 2005-0155 du 15 février 2005 portant rectification d’erreur matérielle de la décision n° 2005-0090 du 3 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0500010S
Décision n° 2005-0156 du 17 février 2005 modifiant la décision n° 2001-1020 en date du 21 décembre 2001 modifiée portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0500012S
Décision du 23 février 2005 portant ouverture d’une enquête administrative en application de l’article L. 32-4 concernant un marché public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0500024S
Décision n° 2005-0186 du 24 février 2005 modifiant la décision n° 98-957 en date du 27 janvier 2004 portant sur l’attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0500023S
Avis n° 2005-0127 du 3 février 2005 sur la décision tarifaire n° 2004168 de France Télécom relative à la modification des frais de mise en service, du prix mensuel d’abonnement et du prix des communications nationales relatif aux contrats « abonnement principal » et « abonnement social »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500026V
Avis n° 2005-0128 du 3 février 2005 sur la décision tarifaire n° 2004169 de France Télécom relative à l’évolution de la tarification des frais d’accès au service des renseignements par opérateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500027V
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis n° 2005-05 du 7 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0508348V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires d’Afrique du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561046V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520837V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 29
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599182V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 27
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599183V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 30
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599184V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 28
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599185V
Avis relatif au Loto Foot 7 & 15 n° 28 du 23 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599186V
Avis relatif au jeu n° 120 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599187V
Résultats des tirages du Keno du samedi 16 et du dimanche 17 avril 2005, du Loto n° 31 du samedi 16 avril 2005, de l’événement n° 119 Cote & Match du samedi 16 et du dimanche 17 avril 2005 et du Loto Foot 7 & 15 n° 26 et n° 28
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500873X
