Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l’agrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500486A
Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l’arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500115A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 31 mars 2005 relatif à l’organisation au titre de l’année 2005 de recrutement sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520130A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 24 mars 2005 relatif aux modèles de convention de contrat d’avenir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510523A
Arrêté du 24 mars 2005 relatif aux modèles de convention de contrat insertion-revenu minimum d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510524A
Arrêté du 24 mars 2005 relatif aux modèles de convention de contrat d’accompagnement dans l’emploi et de contrat initiative-emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510525A
Arrêté du 4 avril 2005 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510465A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 23 mars 2005 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521157A
Décision du 17 décembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520137S
Décision du 17 décembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520138S
Décision du 17 décembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520139S
Décision du 14 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521108S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 25 mars 2005 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500398A
Arrêté du 25 mars 2005 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500399A
Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0500245A
Arrêté du 29 mars 2005 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d’organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500410A
Arrêté du 29 mars 2005 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500438A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 31 mars 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510220A
Arrêté du 31 mars 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510221A
Arrêté du 31 mars 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510222A
Arrêté du 31 mars 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510224A
Arrêté du 5 avril 2005 autorisant l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de la résorption de l’emploi précaire pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550045A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-332 du 1er avril 2005 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d’affaires intérieures, signé à Bratislava le 7 mai 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530009D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Conseil national de l’information statistique et au comité du secret statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450017D
Arrêté du 22 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504874A
Arrêté du 22 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines d’anthracite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504875A
Arrêté du 22 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de plomb argentifère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504876A
Arrêté du 22 mars 2005 prolongeant la validité d’un permis d’exploitation de mines (Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504877A
Arrêté du 25 mars 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500339A
Arrêté du 31 mars 2005 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514472A
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599163X
Règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599107Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 29 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de plomb argentifère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504906A
Arrêté du 29 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de plomb, zinc et cuivre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504907A
Arrêté du 29 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504908A
Arrêté du 29 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504909A
Arrêté du 30 mars 2005 autorisant la société VIALIS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504912A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504159B
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-334 du 7 avril 2005 approuvant la convention de concession passée entre l’Etat et la société ARCOUR pour la conception, la construction, l’entretien et l’exploitation de la section Artenay-Courtenay de l’autoroute A 19 et le cahier des charges annexé à cette convention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0500103D
Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0500021A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 4 avril 2005 fixant les modalités d’application de l’article 18-1 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510032A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 4 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500479F
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l’information correspondante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540088A
Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l’arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d’experts spécialisés placés auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0540104A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 29 mars 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 au recrutement externe sans concours dans le corps des agents techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500174A
Arrêté du 30 mars 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500200A
Arrêté du 30 mars 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500201A
Arrêté du 30 mars 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500202A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l’arrêté du 20 avril 2004 modifié relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l’article L. 3631-1 du code de la santé publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570061Z
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 29 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570242A
Arrêté du 29 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570243A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0401991A
Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402693A
Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402807A
Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0500510A
Arrêté du 7 avril 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0500511A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 7 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520112D
Décret du 7 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520113D
Décret du 7 avril 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520123D
Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420535A
Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420557A
Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420380A
Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420398A
Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420513A
Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420531A
Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420533A
Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420534A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411859A
Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0510161A
Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0510366A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520880A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 7 avril 2005 portant nomination dans la réserve opérationnelle du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0500395D
Arrêté du 24 mars 2005 portant intégration (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500434A
Arrêté du 24 mars 2005 portant intégration (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500435A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 1er avril 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510142D
Décret du 1er avril 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510047D
Décret du 1er avril 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510155D
Décret du 1er avril 2005 portant acceptation de démission (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510062D
Arrêté du 25 mars 2005 portant radiation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500086A
Arrêté du 25 mars 2005 relatif à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520258A
Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560002A
Arrêté du 29 mars 2005 portant désignation de magistrats chargés de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l’article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520240A
Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination de présidents de section à la commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510177A
Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520263A
Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520264A
Arrêté du 30 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520265A
Arrêté du 30 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520266A
Arrêté du 30 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSCO520268A
Arrêté du 30 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSCO520269A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 7 avril 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l’Ouganda
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520113D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 mars 2005 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500021A
Arrêté du 31 mars 2005 portant radiation (commissaires contrôleurs généraux des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500034A
Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401374Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 26 mars 2005 portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d’essais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504903A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500091A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination au comité d’experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0540105A
Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination au comité d’experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0540106A
Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au Conseil national des déchets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540093A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination au comité technique paritaire de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500176A
Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400840A
Arrêté du 29 mars 2005 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500206A
Arrêté du 29 mars 2005 portant habilitation à procéder à la restauration d’un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l’article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500203A
Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500207A
Décision du 16 mars 2005 portant nomination à la commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500161S
Décision du 24 mars 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500186S
Décision du 24 mars 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500187S
Décision du 24 mars 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500188S
Décision du 24 mars 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500189S
Décision du 24 mars 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500190S
Décision du 24 mars 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500191S
Décision du 29 mars 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500204S
Décision du 29 mars 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500205S
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510537A
Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510538A
Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (n° 2150)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510541A
Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510532A
Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510536A
Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510540A
Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510528A
Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510533A
Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Allier (n° 898)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510534A
Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510539A
Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510529A
Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510531A
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision du 7 avril 2005 sur une requête présentée par MM. Philippe de Villiers et Guillaume Peltier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0508319S
Décision du 7 avril 2005 sur des requêtes présentées par « Génération Ecologie » et autres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0508320S
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Avis n° 2005-3 du 15 mars 2005 relatif au projet de décret portant approbation des modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5 et abrogeant les dispositions relatives aux projets numériques de France Télévisions adoptées en 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0502003V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires du Maroc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561036V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis relatif à l’homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (réaction au feu)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400796V
Avis relatif à l’homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (résistance au feu)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400797V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 30 du mercredi 13 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599153V
Résultats des tirages du Loto n° 28 et du Keno du mercredi 6 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500775V
Résultats des tirages du Super Loto et du Keno du jeudi 7 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500790V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 116 du mercredi 6 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500774V
Résultats de l’événement n° 117 Cote & Match du jeudi 7 avril 2005 et du Loto Foot 7 & 15 n° 25
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500791V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504557V