PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 25 mars 2005 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500316D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-271 du 24 mars 2005 fixant les conditions d’intégration dans des corps de personnels enseignants relevant du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche de certains personnels enseignants du collège et du lycée privés de Chazournes, à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0400299D
Arrêté du 22 mars 2005 fixant au titre de l’année scolaire 2005-2006 le contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0500386A
Arrêté du 22 mars 2005 portant au titre de l’année scolaire 2005-2006 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0500387A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 18 février 2005 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500044A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 14 mars 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500184A
Arrêté du 14 mars 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500185A
Arrêté du 22 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500192A
Décret n° 2005-257 du 21 mars 2005 pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500067Z
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 24 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510445D
Arrêté du 22 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510444A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2005-272 du 23 mars 2005 fixant le taux de la cotisation annuelle d’assurance vieillesse complémentaire des professions industrielles et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520353D
Décision du 22 février 2005 retirant l’agrément de la société CAATS pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) du 27 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520793S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-273 du 24 mars 2005 modifiant le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l’administration au sein des armées et de la gendarmerie, le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l’organisation territoriale de la défense et le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l’organisation militaire territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0400285D
Décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0400288D
Arrêté du 15 mars 2005 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500391A
Arrêté du 15 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500392A
Arrêté du 17 mars 2005 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale de l’examen professionnel d’accès au corps des techniciens du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500290A
Arrêté du 17 mars 2005 fixant les règles d’organisation générale et la nature de l’épreuve des concours réservés prévus à l’article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l’accès au corps des techniciens du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500292A
Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles de constitution et de fonctionnement des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 pour l’accès à certains corps du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500293A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 mars 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510166A
Arrêté du 17 mars 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510167A
Arrêté du 17 février 2005 modifiant le code de procédure pénale et relatif au rapport annuel sur l’état et les délais de l’exécution des peines (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0530031Z
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction de la communication et de l’information)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520107D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 mars 2005 fixant le prix et les modalités d’attribution d’actions à des salariés et à d’anciens salariés de la société Snecma et de ses filiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0551020A
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599149X
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-275 du 24 mars 2005 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0400270D
Décret n° 2005-276 du 24 mars 2005 relatif à l’interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0400283D
Décret n° 2005-277 du 25 mars 2005 relatif à la ceinture de sécurité et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0500573D
Arrêté du 21 février 2005 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500299A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 28 février 2005 fixant les modalités d’application de la taxe fiscale perçue au profit de l’Office national interprofessionnel des céréales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0500450A
Arrêté du 28 février 2005 déterminant les documents annexes à joindre aux plans simples de gestion des forêts privées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500665A
Arrêté du 15 mars 2005 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens opérationnels de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500404A
Arrêté du 4 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500479Z
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 6 janvier 2005 portant affectation d’ensembles immobiliers domaniaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540046Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 24 mars 2005 portant délégation de signature (direction des musées de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500155D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 24 mars 2005 portant nomination à la commission d’accès aux documents administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CADX0508230D
Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570188A
Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570189A
Arrêté du 11 mars 2005 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570178A
Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570170A
Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570171A
Arrêté du 17 mars 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570192A
Arrêté du 17 mars 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570193A
Arrêté du 17 mars 2005 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570194A
Arrêté du 17 mars 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570195A
Arrêté du 17 mars 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570196A
Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570197A
Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570198A
Arrêté du 17 mars 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570199A
Arrêté du 17 mars 2005 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570200A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 25 mars 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0500613D
Arrêté du 14 mars 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500242A
Arrêté du 15 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500234A
Arrêté du 15 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500235A
Arrêté du 15 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500236A
Arrêté du 15 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500237A
Arrêté du 17 mars 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500229A
Arrêté du 17 mars 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500230A
Arrêté du 17 mars 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500231A
Arrêté du 17 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500492A
Arrêté du 17 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500493A
Arrêté du 17 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500494A
Arrêté du 17 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500495A
Arrêté du 17 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500496A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 11 mars 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500177A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 14 février 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510200A
Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520331A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret du 25 mars 2005 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0520786D
Décret du 25 mars 2005 portant cessation de fonctions du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0520874D
Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520816A
Arrêté du 25 mars 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0521138A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520276Z
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 25 mars 2005 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500374D
Arrêté du 11 mars 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500386A
Décision du 4 mars 2005 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0500390S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520221A
Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500072A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 24 mars 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500006A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591204A
Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d’administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l’assurance de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591208A
Arrêté du 15 mars 2005 portant promotion (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500023A
Arrêté du 15 mars 2005 portant promotion (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500024A
Arrêté du 15 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500006A
Arrêté du 15 mars 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500019A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 3 mars 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504772A
Arrêté du 3 mars 2005 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504773A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 24 février 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0508137A
Arrêté du 24 février 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0508138A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 2 février 2005 fixant pour l’année 2005 la liste d’aptitude aux emplois d’agentde direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500436A
Arrêté du 7 mars 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500690A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500692A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500693A
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500691A
Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d’ingénieur d’agronomie tropicale du Centre national d’études agronomiques des régions chaudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500678K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 25 mars 2005 portant nomination aux conseils d’administration des sociétés nationales de programme France 5 et Réseau France outre-mer et de l’Institut national de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500134D
Décret du 25 mars 2005 portant nomination aux conseils d’administration de la société France Télévisions et de la société nationale de programme Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500151D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 18 mars 2005 relatif à l’agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570057A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 11 mars 2005 portant extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510414A
Arrêté du 14 mars 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510425A
Arrêté du 14 mars 2005 portant extension d’un accord national professionnel relatif au financement de la formation et de l’apprentissage conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510426A
Arrêté du 14 mars 2005 portant extension d’un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510427A
Arrêté du 16 mars 2005 portant extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510434A
Arrêté du 16 mars 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510435A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510441V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510442V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510428V
Avis relatif à l’extension de l’accord du 29 mars 2002 relatif aux classifications, aux rémunérations et au reclassement conclu dans le cadre de la branche de l’aide à domicile, complété par quatre avenants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510447V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510446V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510436V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510429V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510430V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510437V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510438V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510439V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510443V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 7 mars 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500640A
Arrêté du 7 mars 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500641A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-79 du 15 février 2005 mettant en demeure la société Télévision française 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501079S
Décision n° 2005-80 du 15 février 2005 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société TFOU
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501080S
Décision n° 2005-81 du 15 février 2005 mettant en demeure la SARL Groupe France Maghreb Communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501081S
Décision n° 2005-82 du 15 février 2005 mettant en demeure la SARL Saprodif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501082S
Décision n° 2005-83 du 15 février 2005 mettant en demeure l’association Radio Horizon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501083S
Décision n° 2005-85 du 8 février 2005 complétant la décision n° 2004-185 du 4 mai 2004 autorisant l’association Durance Promotion à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501085S
Décision n° 2005-86 du 8 février 2005 complétant la décision n° 2004-461 du 9 novembre 2004 autorisant l’association Durance Promotion à exploiter un service de radiodiffusion de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501086S
Décision n° 2005-87 du 8 février 2005 complétant la décision n° 2000-253 du 13 juin 2000 modifiée autorisant l’association MICRO (Musique information culture radio en Occitanie) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501087S
Décision n° 2005-88 du 8 février 2005 complétant la décision n° 2000-357 du 27 juin 2000 modifiée autorisant l’association MICRO (Musique information culture radio en Occitanie) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501088S
Décision n° 2005-89 du 8 février 2005 modifiant la décision n° 2001-987 du 18 décembre 2001 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Surgères pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hélène FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501089S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505041X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505042X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505043X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570235V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis de vacance d’un emploi (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521032V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510440V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux dispositifs de bronzage à usage cosmétique dans le cadre de l’application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500054V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 24 mars 2005 et de l’événement n° 113 Cote & Match du jeudi 24 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500673V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à la consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressées sur un projet de décret pris en application des articles L. 212-2, L. 212-18 et L. 213-11 du code du travail et concernant l’aménagement du temps de travail du personnel des entreprises de transport ferroviaire autres que la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500554V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis relatif à la liste des établissements agréés dans le secteur des sous-produits animaux au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500453V
