Arrêté du 16 mars 2005 portant répartition entre les départements des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500433A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 18 mars 2005 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la route départementale 752 entre Pouzauges et Les Epesses (Vendée)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500069D
Arrêté du 16 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500175A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2005-259 du 22 mars 2005 fixant les modalités d’attribution de l’aide de l’Etat aux maisons de l’emploi et complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510346D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LOGEMENT ET VILLE
Décret n° 2005-260 du 23 mars 2005 relatif au comité régional de l’habitat et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510157D
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2005-261 du 21 mars 2005 modifiant le chapitre III du titre III du livre II de la quatrième partie (dispositions réglementaires : Décrets simples) du code de la santé publique et relatif aux modalités d’élection aux conseils de l’ordre des pharmaciens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520263D
Décret n° 2005-262 du 22 mars 2005 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520704D
Décret n° 2005-263 du 22 mars 2005 pris pour l’application de l’article L. 162-22-8 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520725D
Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l’inscription de TORONTO SVP II de la société St Jude Medical France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520937A
Arrêté du 18 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps d’attachés d’administration centrale du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle (femmes et hommes) organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521010A
Arrêté du 18 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520881A
Arrêté du 21 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle (femmes et hommes) organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521021A
Décision du 4 février 2005 relative à la suspension de la fabrication, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l’exportation de médicaments commercialisés par la société dénommée Claudine Vallée EURL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520872S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 15 février 2005 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre de l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510011A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 mars 2005 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550007A
Arrêté du 15 mars 2005 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550009A
Arrêté du 15 mars 2005 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540011A
Arrêté du 17 mars 2005 fixant les modalités de réduction des demandes d’actions d’Air France-KLM présentées par les salariés et anciens salariés de la société Air France et de ses filiales et fixant le nombre d’actions Air France-KLM cédées gratuitement aux salariés d’Air France ayant consenti à des réductions de leur salaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551004A
Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500276A
Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l’industrie et du commerce)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500277A
Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500281A
Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500285A
Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500287A
Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (Conseil général des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500289A
Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (direction de la réforme budgétaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500293A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 24 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504766A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 15 mars 2005 portant autorisation exceptionnelle d’extension d’une station d’épuration d’eaux usées avec rejet en mer dans la commune de La Ville-Es-Nonais (Ille-et-Vilaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0500276A
Arrêté du 15 mars 2005 relatif à l’élection du président de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d’extinction de l’office public d’habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500519A
Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire appartenant aux corps d’extinction de l’office public d’habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne (instituée en application de l’article 9 du décret du 15 octobre 1981) qui auront lieu le 9 juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500520A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 27 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d’accès dans les écoles vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500399A
Arrêté du 2 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500591A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration du Centre international d’études pédagogiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0500537A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500065T
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510158A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
INTEGRATION, EGALITE DES CHANCES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
Arrêté du 10 mars 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EGAC0510374A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521012A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l’arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500383A
Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401303A
Arrêté du 22 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401174A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500062A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 22 mars 2005 portant nomination d’un consul général de France à Naples
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520087D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0500280A
Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0500411A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 10 février 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500470A
Arrêté du 10 février 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500471A
Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500606A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570207V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570208V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570209V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570210V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570211V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570212V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570213V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570214V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570215V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570216V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570217V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570218V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570219V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570220V
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520938V
Avis relatif aux tarifs en euros TTC des produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521082V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 23
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599141V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 23
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599142V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 24
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599143V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 24
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599144V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 24 du 2 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599145V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 22
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599146V
Résultats des tirages du Keno du mardi 22 mars 2005 et de l’événement n° 112 Cote & Match du mardi 22 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500652V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510012V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d’aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500396V
Avis relatif à la communication d’une homologation européenne, au refus et au retrait de l’homologation CEE d’un type de siège du conducteur d’un tracteur agricole ou forestier à roues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500406V
Avis relatif à la communication concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation d’un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500407V
Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500408V
Avis relatif à la communication concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation d’un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500462V
Avis relatif à la communication concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation d’un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500559V