LOI n° 2005-251 du 18 mars 2005 autorisant l’approbation de l’instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300130L
LOI n° 2005-252 du 18 mars 2005 autorisant l’adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400175L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 mars 2005 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500453A
Arrêté du 7 mars 2005 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle et de professeur du Muséum national d’histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500454A
Arrêté du 31 décembre 2004 relatif à la liste des académies et des territoires d’outre-mer dans lesquels peuvent être subies certaines épreuves de langues vivantes à la session 2005 du baccalauréat général et technologique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402906Z
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 11 mars 2005 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d’existence légale de l’une d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500055D
Décret du 18 mars 2005 portant dissolution du conseil municipal de Putot-en-Auge (Calvados)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510019D
Arrêté du 14 mars 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500166A
Arrêté du 14 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500167A
Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police en Nouvelle-Calédonie au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500176A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2005-253 du 17 mars 2005 relatif au regroupement familial des étrangers pris pour l’application du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0510299D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
RELATIONS DU TRAVAIL
Arrêté du 16 mars 2005 portant agrément du Fonds unique de péréquation mentionné à l’article L. 961-13 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTC0510432A
Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination du commissaire de Gouvernement auprès du Fonds unique de péréquation mentionné à l’article L. 961-13 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTC0510433A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 7 mars 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution exceptionnelle au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520883A
Arrêté du 11 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien sanitaire en chef
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520877A
Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520821K
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 11 mars 2005 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste de défense et abrogation des servitudes défensives instituées au profit de la batterie du haut et bas Grognon située sur le territoire de la commune de Groix (Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500356D
Arrêté du 24 février 2005 abrogeant l’arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des personnels de réserve en circonscription militaire de défense de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500297A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’un site internet par le centre d’identification des matériels de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500323A
Arrêté du 7 mars 2005 fixant la liste des formations spécialisées accessibles par concours à des praticiens des armées et appelées à être sanctionnées par la reconnaissance du niveau de qualification de praticien certifié, ainsi que la durée des liens au service qui leur sont attachés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500373A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 17 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520096D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-254 du 18 mars 2005 relatif à la passation de certains marchés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0520002D
Arrêté du 1er mars 2005 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500014A
Arrêté du 1er mars 2005 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500015A
Arrêté du 1er mars 2005 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500016A
Arrêté du 1er mars 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500017A
Arrêté du 4 mars 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500266A
Arrêté du 15 mars 2005 portant délégation de signature pour des actes relatifs à la situation des agents de constatation ou d’assiette des impôts, des contrôleurs des impôts et des géomètres du cadastre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500265A
Arrêté du 12 mars 2005 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et fixant les modalités de vote par correspondance (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500207Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 11 mars 2005 accordant la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de la Motte noire » aux sociétés Lundin International et Lundin Ile-de-France, conjointes et solidaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504587D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-255 du 14 mars 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine portuaire et modifiant le code des ports maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0500148D
Arrêté du 17 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un recrutement par voie d’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500314A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret du 17 mars 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500501D
Décret n° 2004-757 du 22 juillet 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d’animaux ayant fait l’objet d’essais cliniques et à l’administration aux animaux de substances réglementées et modifiant le code rural (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401378Z
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les modèles d’imprimés à utiliser pour la demande d’option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N – 1) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402630Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 mars 2005 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500131A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 9 mars 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie d’Albi-Carmaux-Gaillac à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0510032A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 18 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0500525D
Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination au conseil artistique de la Casa de Velázquez
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0500403A
Arrêté du 7 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0500452A
Arrêté du 8 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d’un institut universitaire de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500389A
Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination à la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d’encadrement doctoral et de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0500521A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 17 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520098D
Décret du 17 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520097D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 18 mars 2005 portant cessation de fonctions de la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510294D
Décret du 18 mars 2005 portant cessation de fonctions du directeur de la population et des migrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510321D
Décret du 18 mars 2005 portant nomination du délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510322D
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 21 février 2005 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520879A
Arrêté du 21 février 2005 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission d’évaluation des produits et prestations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520878A
Arrêté du 28 février 2005 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0520723A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 février 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500364A
Arrêté du 15 février 2005 conférant un grade à une officière maintenue dans un emploi au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500365A
Arrêté du 3 mars 2005 rapportant certaines dispositions de l’arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500359A
Décision du 18 février 2005 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d’admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0500327S
Décision du 24 février 2005 portant inscription sur la liste des officiers admissibles au concours d’admission au cours de formation spécifique de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert en 2005 aux officiers subalternes d’active des trois armées et des formations rattachées (OA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0500361S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540039A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 18 mars 2005 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520089D
Décret du 18 mars 2005 élevant à la dignité d’ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520091D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 18 mars 2005 portant nomination au conseil de surveillance d’OSEO BDPME
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520006D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500489A
Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société Sagem (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500513Z
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination à la Commission nationale d’agrément délivré à des organismes de tourisme social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0500284A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 23 février 2005 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500018A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 18 mars 2005 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500148D
Arrêté du 8 mars 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500146A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 86 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 30 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520887V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-229 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 30 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520888V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-231 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 30 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520889V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 84 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 30 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520886V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’extension de deux conventions collectives du personnel navigant officiers et personnels d’exécution des services publics des passages d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0500419V
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision du 17 mars 2005 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0508226S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance d’emplois de professeur du Muséum national d’histoire naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500428V
Avis de vacance d’emplois de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500429V
Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire au titre de l’année 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500434V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l’être)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520817V
Avis de vacance de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps plein pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520818V
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département, sans vacance d’emploi de praticien hospitalier, dans les établissements de santé visés à l’article R. 714-21-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520819V
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l’article R. 714-21-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520820V
Avis de vacance d’un emploi de direction de 1re classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521039V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis de concours pour pourvoir des emplois de maître de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500683V
Avis de concours pour pourvoir des emplois de professeur dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500684V
Avis de concours pour pourvoir des emplois de professeur dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500685V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à la date de la privatisation de la société Snecma
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0551019V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 mars 2005, de l’événement n° 111 Cote & Match du jeudi 17 mars 2005 et du Loto Foot 7 & 15 n° 20
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500601V