MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
INTEGRATION, EGALITE DES CHANCES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
Arrêté du 10 mars 2005 fixant la composition du dossier de déclaration préalable et de la liste d’enregistrement des établissements de formation mentionnés à l’article L. 451-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EGAA0520800A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 1er mars 2005 abrogeant l’arrêté du 19 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives de contrôle de gestion des accès des personnes et des véhicules dans des établissements militaires du matériel situés en région militaire de défense Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500322A
Arrêté du 1er mars 2005 abrogeant l’arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des personnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500320A
Arrêté du 1er mars 2005 abrogeant l’arrêté du 25 novembre 1996 portant création du traitement automatisé d’informations nominatives relatif au calcul de la solde et des indemnités de déplacement des réservistes en circonscription militaire de défense de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500321A
Arrêté du 8 mars 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500369A
Arrêté du 8 mars 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500370A
Arrêté du 8 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500291A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599108X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599111X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599109X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599110X
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 14 mars 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’officiers de port
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500220A
Arrêté du 14 mars 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d’officiers de port adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500221A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 8 mars 2005 autorisant l’ouverture de concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500025A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret n° 2005-234 du 14 mars 2005 fixant pour 2005 les modalités d’application de l’article L. 361-8 du livre III (nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0500548D
Décret du 14 mars 2005 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500203D
Arrêté du 21 février 2005 portant agrément de l’association dénommée « Association nationale du poney français de selle et du poney de sport » pour intervenir dans les « épreuves jeunes poneys »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500608A
Arrêté du 14 mars 2005 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500204A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 10 février 2005 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540082A
Arrêté du 10 février 2005 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540083A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 4 mars 2005 accordant la délégation prévue à l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570041A
Arrêté du 8 mars 2005 relatif à l’agrément d’un centre de formation de football
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570042A
Arrêté du 8 mars 2005 relatif à l’agrément d’un centre de formation de basket-ball (secteur féminin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570043A
Arrêté du 8 mars 2005 accordant la délégation prévue à l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives à la Fédération française d’équitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570044A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 8 mars 2005 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570167A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402694A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 7 mars 2005 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 119-1-2, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l’article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510382A
Arrêté du 7 mars 2005 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l’article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510383A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret du 14 mars 2005 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520646D
Arrêté du 22 février 2005 portant radiation (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520866A
Arrêté du 24 février 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520794A
Arrêté du 4 mars 2005 portant intégration (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520867A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0500326A
Arrêté du 4 mars 2005 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500319A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 février 2005 relatif à la présidence d’une commission régionale d’agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500075A
Arrêté du 7 mars 2005 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500069A
Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination d’examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l’article 21-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570009A
Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510134A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination et cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420547A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 8 mars 2005 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500005A
Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination à la commission d’agrément instituée par l’article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l’institution d’une garantie de l’Etat pour certaines expositions temporaires d’oeuvres d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591207A
Arrêté du 14 mars 2005 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500257A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500113A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500007A
Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500049A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de responsable de la mercatique à la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508110V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis de vacance d’emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520952V
AVIS DIVERS
Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0520486V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0520485V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0520487V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599132V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 24 du mercredi et n° 25 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599133V
Résultats des tirages du Keno du mardi 15 mars 2005 et de l’événement n° 110 Cote & Match du mardi 15 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500576V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504809V