LOI n° 2005-225 du 14 mars 2005 autorisant l’approbation de la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300095L
LOI n° 2005-226 du 14 mars 2005 autorisant l’approbation d’une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300138L
LOI n° 2005-227 du 14 mars 2005 autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l’avenant du 25 juin 1969 (ensemble un échange de lettres) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300209L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 11 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508193A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 2 mars 2005 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500449A
Arrêté du 2 mars 2005 abrogeant l’arrêté du 31 mars 1987 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « agent de maintenance de matériel bureautique », l’arrêté du 1er septembre 1988 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « installation en télécommunications et courants faibles », l’arrêté du 2 septembre 1988 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « équipement connectique contrôle », l’arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « électrobobinage », l’arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « production automatisée de câbles de transport d’énergie et de télécommunication » et l’arrêté du 1er août 1997 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « monteur raccordeur de réseaux de télécommunications et vidéocommunication »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500344A
Arrêté du 4 mars 2005 fixant au titre de l’année 2005 le contingent de postes offerts pour le recrutement de secrétaires d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500364A
Arrêté du 11 mars 2005 modifiant l’arrêté du 16 février 2005 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500503A
Arrêté du 11 mars 2005 modifiant l’arrêté du 16 février 2005 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500504A
Arrêté du 11 mars 2005 modifiant l’arrêté du 16 février 2005 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500505A
Arrêté du 11 mars 2005 modifiant l’arrêté du 16 février 2005 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500506A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 3 mars 2005 portant ouverture du concours d’ouvrier professionnel d’administration centrale (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500152A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 2 mars 2005 modifiant l’arrêté du 25 août 1995 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps interministériel des infirmiers et infirmières de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520282A
Arrêté du 2 mars 2005 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520361A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 24 février 2005 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500294A
Arrêté du 24 février 2005 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500295A
Arrêté du 25 février 2005 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500303A
Arrêté du 1er mars 2005 fixant au titre de l’année 2005 le contingent d’emplois offerts au recrutement sans concours pour l’accès au corps des agents des services techniques du ministère de la défense en application des dispositions relatives à la résorption de l’emploi précaire prévues au titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500280A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-228 du 7 mars 2005 modifiant l’article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520038D
Arrêté du 24 février 2005 portant création du site internet de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440036A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-229 du 7 mars 2005 portant publication du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne portant délimitation de la frontière dans les sections aménagées du Rhin, signé à Paris le 13 avril 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530002D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 1er mars 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0500333A
Arrêté du 1er mars 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 au concours interne pour le recrutement d’adjointes et d’adjoints d’administration de l’aviation civile, spécialité « administration et dactylographie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500346A
Arrêté du 1er mars 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2005 au concours réservé pour l’accès au corps des assistantes et assistants d’administration de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500351A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 2 mars 2005 modifiant l’arrêté du 1er février 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux dans la spécialité « paysages et gestion des espaces naturels »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510028A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret n° 2005-230 du 11 mars 2005 relatif au transfert des quantités de référence laitières et modifiant les articles R. 654-101 à R. 654-114 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500505D
Arrêté du 17 février 2005 relatif à la Commission nationale capacité professionnelle à l’installation en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500596A
Arrêté du 28 février 2005 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l’ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu’organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500586A
Arrêté du 1er mars 2005 portant modification de l’arrêté du 8 septembre 1998 ayant créé un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d’Ille-et-Vilaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0500589A
Arrêté du 2 mars 2005 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500595A
Arrêté du 4 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500549A
Arrêté du 4 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500550A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 février 2005 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500128A
Arrêté du 23 février 2005 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500129A
Arrêté du 25 février 2005 modifiant l’arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l’article L. 362-1 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0500124A
Arrêté du 4 mars 2005 portant au titre de l’année 2005 ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500088A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l’article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0500219A
Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination de l’administrateur provisoire du centre d’enseignement et de recherche de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500427A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 10 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520085D
Décret du 10 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520081D
Décret du 10 mars 2005 portant nomination du secrétaire général de l’Institut national des hautes études de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520082D
Décret du 10 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520034D
Décret du 10 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520087D
Décret du 10 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520088D
Décret du 10 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520080D
Décret du 10 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520083D
Arrêté du 4 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520007A
Arrêté du 4 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520008A
Arrêté du 4 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520011A
Arrêté du 4 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520012A
Arrêté du 4 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520009A
Arrêté du 4 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520010A
Arrêté du 4 mars 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520003A
Arrêté du 4 mars 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520004A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 15 février 2005 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500304A
Arrêté du 17 février 2005 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0500306A
Arrêté du 23 février 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500299A
Arrêté du 23 février 2005 conférant un grade à une officière servant sous contrat au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500305A
Arrêté du 24 février 2005 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500300A
Arrêté du 24 février 2005 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500301A
Arrêté du 24 février 2005 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500302A
Arrêté du 24 février 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500309A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 7 mars 2005 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500059D
Arrêté du 24 février 2005 portant nomination d’un président de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510121A
Arrêté du 25 février 2005 portant nomination à la commission prévue par l’article 16 (1°) de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510122A
Arrêté du 4 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520195A
Arrêté du 4 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520197A
Arrêté du 4 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520198A
Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520220A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 4 mars 2005 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520028A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504771A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 3 décembre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510022A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 14 mars 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0540094A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-84 du 15 février 2005 portant abrogation de la décision n° 2003-432 du 22 juillet 2003 autorisant l’association Aunis FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aunis FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501084S
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis n° 2005-04 du 2 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0508219V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 110 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599131V
Résultats des tirages du Keno du samedi 12 et du dimanche 13 mars 2005, du Loto n° 21 du samedi 12 mars 2005, de l’événement n° 109 Cote & Match du samedi 12 et du dimanche 13 mars 2005 et du Loto Foot 7 & 15 n° 19
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500547V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis portant homologation du cahier des charges techniques en matière de visna-maedi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500585V