Arrêté du 8 mars 2005 fixant les dates du calendrier d’inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d’études comptables et financières (DECF) et du diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF) de la session 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500440A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 17 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500032A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 9 mars 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500159A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0510368D
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des services d’accompagnement à la vie sociale et des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0424257D
Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520813D
Arrêté du 10 mars 2005 fixant le nombre total de postes offerts au titre de l’année 2005 aux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520865A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 17 février 2005 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l’objet d’une acquisition intracommunautaire, les conditions d’application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l’article 1609 vicies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0570002A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature (délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUD0500322D
Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature (délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUD0500323D
Arrêté du 27 janvier 2005 fixant les conditions d’échange des licences des personnels navigants techniques professionnels de l’aéronautique civile délivrées par les Etats appartenant à la Communauté européenne, à l’Espace économique européen ou à la Confédération suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500223A
Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l’aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l’aéronautique civile (FCL 3)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401589A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500132D
Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500140D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 10 mars 2005 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401729D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510361A
Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510362A
Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510363A
Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (n° 1634)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510355A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510364V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510365V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 20
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599129V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 20
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599130V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 11 mars 2005, de l’événement n° 109 Cote & Match du vendredi 11 mars 2005 et de l’Euro Millions n° 10 du vendredi 11 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500541V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510009V