Arrêté du 8 mars 2005 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508202A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 27 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le Haut-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500135A
Arrêté du 27 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le Haut-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500136A
Arrêté du 27 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le Haut-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500138A
Arrêté du 28 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500137A
Arrêté du 18 février 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500133A
Arrêté du 18 février 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500134A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
INTERIEUR
Arrêté du 22 février 2005 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIB0500005A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 14 février 2005 portant agrément de l’avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510295A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2005-216 du 7 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520624D
Arrêté du 17 février 2005 relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520600A
Arrêté du 17 février 2005 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520601A
Arrêté du 17 février 2005 relatif aux gardes des étudiants en médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520602A
Arrêté du 17 février 2005 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520603A
Arrêté du 23 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520652A
Arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520672A
Arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520673A
Arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520676A
Arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520677A
Arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520668A
Arrêté du 24 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520669A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 24 février 2005 portant déclaration d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504770A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 14 février 2005 portant ouverture de concours de technicien supérieur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510025A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 4 février 2005 modifiant l’arrêté du 30 mai 1997 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500439A
Arrêté du 17 février 2005 relatif à la représentation des comités départementaux et interdépartementaux des céréales au sein du conseil central de l’Office national interprofessionnel des céréales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500496A
Arrêté du 18 février 2005 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l’ordre des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500497A
Arrêté du 23 février 2005 relatif aux contingentements de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d’origine pour la campagne 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500540A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 1er mars 2005 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0530015D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2005-217 du 8 mars 2005 portant création d’une commission chargée d’examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500120D
Arrêté du 21 février 2005 portant reconnaissance d’un établissement d’enseignement artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0500114A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 28 février 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Villefranche et du Beaujolais à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520010A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 25 février 2005 accordant la délégation prévue à l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570039A
Arrêté du 25 février 2005 accordant la délégation prévue à l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570040A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 février 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570146A
Arrêté du 21 février 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570147A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 7 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination d’un recteur d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0400323D
Décret du 7 mars 2005 portant nomination d’un recteur d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0500390D
Arrêté du 14 février 2005 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0500023A
Arrêté du 24 février 2005 portant nomination du directeur de l’école généraliste d’ingénieurs de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500337A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 23 février 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0500007A
Arrêté du 4 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECB0500039A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination à la commission consultative sur l’évaluation des charges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500149A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 25 février 2005 portant nomination à l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0520680A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
RELATIONS DU TRAVAIL
Arrêté du 28 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTC0510354A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 15 janvier 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500281A
Arrêté du 3 février 2005 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500278A
Arrêté du 21 février 2005 portant maintien à un emploi au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500298A
Arrêté du 24 février 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500288A
Arrêté du 24 février 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500289A
Décision du 15 février 2005 portant attribution du brevet de qualification militaire des officiers de réserve
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0500267S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 janvier 2005 portant désignation des membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510040A
Arrêté du 24 février 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (personnels des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510123A
Arrêté du 24 février 2005 portant inscription au tableau d’avancement complémentaire (personnels des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510124A
Arrêté du 25 février 2005 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520185A
Arrêté du 25 février 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520188A
Arrêté du 25 février 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520189A
Arrêté du 25 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520182A
Arrêté du 25 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520183A
Arrêté du 25 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520184A
Arrêté du 25 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520187A
Arrêté du 25 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520190A
Arrêté du 25 février 2005 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520186A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500004A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 23 février 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500325A
Arrêté du 23 février 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500326A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au conseil scientifique et culturel de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500110A
Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500112A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatifs à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510325V
Avis relatifs à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510326V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510324V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510323V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500561V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500562V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battage des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500563V
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2005-198 L du 3 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0508195S
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Arrêté du 9 février 2005 portant nomination à l’Observatoire national du service public de l’électricité et du gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0500200A
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Décision du 14 février 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la commission d’évaluation des produits et prestations mentionnée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0508141S
Décision du 18 février 2005 portant nomination de membres ayant voix consultative auprès de la commission d’évaluation des produits et prestations mentionnée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0508140S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570166V
Avis de vacance d’un poste de responsable de la mercatique à la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508110V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500232V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis de vacance de fonctions de chef de département (centres de soins, d’enseignement et de recherches dentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520719V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de vacance d’emplois dans le personnel enseignant de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500276V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0500466V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520670V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520671V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520674V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520675V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520678V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520679V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520697V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520698V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520699V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 19 du 12 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599115V
Résultats des tirages du Keno du lundi 7 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500492V
Résultats de l’événement n° 108 Cote & Match du lundi 7 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500491V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une attestation de spécificité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500503V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500552V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500553V
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500554V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500555V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500556V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’indications géographiques protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500557V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis relatif à la désignation des membres du Conseil supérieur de l’Agence France-Presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500113V
