MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0510296D
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 18 février 2005 relatif à l’organisation, à l’inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d’affectation du concours spécial d’internat de médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520682A
Décision du 7 février 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520536S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599086X
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 29 décembre 2004 portant délivrance d’un certificat de sécurité à la société CFTA Cargo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401670A
Arrêté du 18 février 2005 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ouvriers professionnels d’administration centrale au ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et fixant le nombre de postes offerts et la date de l’épreuve écrite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500309A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570130A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 3 mars 2005 portant approbation d’une élection à l’Académie des beaux-arts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500329D
Décret du 3 mars 2005 portant approbation d’élections à l’Académie des sciences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500265D
Décret du 3 mars 2005 portant nomination du président de l’Institut national des langues et civilisations orientales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402789D
Arrêté du 4 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0500206A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520086A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0510123A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 4 mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500016D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination du directeur de l’établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500233A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 14 février 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510273A
Arrêté du 23 février 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510301A
Arrêté du 23 février 2005 portant extension d’un avenant aux conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclues dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 2194 et 2195)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510300A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510302V
Avis relatif à l’extension de trois avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510303V
Avis relatif à l’extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510304V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510305V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510311V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510313V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510312V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 8 février 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d’encadrement des entreprises paysagistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500483A
Arrêté du 8 février 2005 portant extension d’un accord « salaires » (Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500487A
Arrêté du 8 février 2005 portant extension d’un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500485A
Arrêté du 8 février 2005 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500484A
Arrêté du 8 février 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500486A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2005-003 du 13 janvier 2005 décidant la dispense de déclaration des traitements mis en oeuvre par les organismes publics dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics (décision de dispense de déclaration n° 3)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0508117X
Délibération n° 2005-005 du 18 janvier 2005 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des fichiers de fournisseurs comportant des personnes physiques (décision de dispense de déclaration n° 4)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0508118X
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505044X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 18
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599102V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 18
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599103V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 19
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599104V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 19
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599105V
Résultats des tirages de l’Euro Millions n° 9 et du Keno du vendredi 4 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500476V
Résultats de l’événement n° 107 Cote & Match du vendredi 4 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500477V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom « figue de Solliès » ou d’un nom similaire, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d’une appellation d’origine contrôlée « Figue de Solliès »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500543V
Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom « moule de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » ou d’un nom similaire, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d’une appellation d’origine contrôlée « Moule de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500544V