DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2005-211 du 3 mars 2005 relatif à l’entrée en vigueur d’arrêtés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508147D
Décret du 2 mars 2005 portant délégation de signature (délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508145D
Décret du 3 mars 2005 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508189D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 2 mars 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500418D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510093D
Décret du 2 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510298D
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520635D
Arrêté du 25 février 2005 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520683A
Décision du 25 janvier 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520309S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 25 février 2005 fixant l’étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Martin-de-Crau, piste du Vallon (Bouches-du-Rhône) n° 013 008 0010
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500202D
Décret du 2 mars 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500284D
Décret du 2 mars 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500285D
Arrêté du 8 février 2005 modifiant l’arrêté du 27 janvier 1997 portant création du traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500215A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599047X
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599048X
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique et par internet dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599097X
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599099X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508148A
Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 2° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (annuaire universel et service universel de renseignements)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508149A
Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0508150A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 25 février 2005 portant délimitation transversale de la mer sur la rivière de Crac’h (Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0401709D
Arrêté du 1er février 2005 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction régionale de l’équipement Midi-Pyrénées à Auch (Gers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500001A
Arrêté du 1er février 2005 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction régionale de l’équipement Midi-Pyrénées, à Albi (Tarn)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500003A
Arrêté du 1er février 2005 relatif à une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500002A
Arrêté du 21 février 2005 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction régionale de l’équipement Midi-Pyrénées à Rodez (Aveyron)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500014A
Arrêté du 21 février 2005 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction régionale de l’équipement Midi-Pyrénées à Montauban (Tarn-et-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500015A
Arrêté du 21 février 2005 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction régionale de l’équipement Midi-Pyrénées, à Cahors (Lot)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500016A
Arrêté du 21 février 2005 relatif à une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500011A
Arrêté du 21 février 2005 relatif à une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500012A
Arrêté du 21 février 2005 relatif à une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500013A
Arrêté du 22 février 2005 fixant au titre de l’année 2005 le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0500020A
Arrêté du 24 février 2005 fixant au titre de l’année 2004 la date de l’épreuve orale de l’examen professionnel pour l’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d’études documentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500272A
Arrêté du 3 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500165A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 21 février 2005 portant homologation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500466A
Arrêté du 21 février 2005 portant homologation d’une proposition du Comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500467A
Arrêté du 21 février 2005 portant homologation d’une proposition du Comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500468A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 18 février 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 aux concours pour le recrutement d’ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité « patrimoine », du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500086A
Arrêté du 18 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500087A
Arrêté du 25 février 2005 relatif à l’élection des représentants des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500122A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 3 mars 2005 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508188D
Décret du 3 mars 2005 portant nomination du directeur du développement des médias
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508194D
Arrêté du 24 février 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570134A
Arrêté du 3 mars 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508187A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 17 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500132A
Arrêté du 18 février 2005 annulant un précédent arrêté et portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500131A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 3 mars 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510328D
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520648A
Arrêtés du 14 février 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520649A
Arrêtés du 14 février 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520650A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 8 février 2005 portant promotion (inspecteurs des transmissions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500268A
Arrêté du 8 février 2005 portant promotion (inspecteurs des transmissions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500269A
Arrêté du 8 février 2005 portant promotion (inspecteurs des transmissions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500270A
Arrêté du 15 février 2005 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500266A
Arrêté du 15 février 2005 rapportant certaines dispositions de l’arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500272A
Arrêté du 17 février 2005 modifiant l’arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0500265A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 2 mars 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520054D
Décret du 3 mars 2005 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520056D
Arrêté du 23 février 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420564A
Arrêté du 25 février 2005 portant nomination à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510015A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500209A
Arrêté du 24 février 2005 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500006A
Arrêté du 2 mars 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400164A
Arrêté du 17 février 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500170A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 3 mars 2005 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500014D
Décret du 3 mars 2005 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500004D
Décret du 3 mars 2005 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500005D
Décret du 3 mars 2005 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500003D
Décret du 3 mars 2005 portant nomination d’un directeur à l’admistration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500006D
Décret du 3 mars 2005 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500007D
Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500338A
Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500339A
Arrêté du 16 février 2005 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500317A
Arrêté du 22 février 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500320A
Arrêté du 22 février 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500321A
Arrêté du 22 février 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500319A
Arrêté du 22 février 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500327A
Arrêté du 22 février 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500328A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 22 février 2005 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500017A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0500394A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 23 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0510031A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 17 février 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510287A
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510265V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510288V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 12 janvier 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500398A
Arrêté du 26 janvier 2005 portant extension d’un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l’Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500350A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570149V
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520647V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599095V
Avis relatif au jeu n° 107 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599106V
Résultats des tirages du Loto n° 18 et du Keno du mercredi 2 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500453V
Résultats de l’événement n° 106 Cote & Match du mercredi 2 mars 2005 et du Loto Foot 7 & 15 n° 16
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500454V