Depuis 1999 au service des élus de CE
LOIS
LOI n° 2005-287 du 30 mars 2005 autorisant l’approbation de la convention établie par le Conseil conformément à l’article 34 du traité sur l’Union européenne relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l’Union européenne (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300163L
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 25 mars 2005 portant promotion et nomination (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508238Z
Des Français ont parfois besoin d’un coup de main à la maison. Et quotidiennement quand ils vieillissent, afin de rester chez eux. Le gouvernement, lui, y voit la possibilité de créer des emplois. D’où la création du plan de développement des services à la personne et du Chèque emploi service universel.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 25 mars 2005 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508236D
LOIS
LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0400144L
D’où vient ce Néerlandais de 72 ans ? Que prévoit vraiment son projet de directive qui échauffe les esprits ? Les changements que cela peut engendrer au quotidien ? Toutes les réponses.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508245A
Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508246A
Classement mondial des pays les moins corrompus.
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Le projet de loi « sauvegarde des entreprises », voté par les parlementaires, crée notamment la procédure de redressement judiciaire anticipé.
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Deux études soulignent les risques de prise de contrôle à distance des ordinateurs personnels par des pirates informatiques.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 16 mars 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500432A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 16 mars 2005 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des ingénieurs et des personnels techniques et d’administration de la recherche de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500574A