J.O N° 38 DU 15 FEVRIER 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0500001D

Pionniers en France, les artisans des Deux-Sèvres ont créé leur CE

Pionniers en France, les artisans des Deux-Sèvres ont créé leur propre comité d’entreprise, qui regroupe plus de 400 salariés et espère en rassembler un millier d’ici la fin 2005, fort de l’intérêt suscité tant auprès des patrons que des employés. L’Association paritaire inter-artisanale des Deux-Sèvres (APIA), créée il y a un an, est dévolue à tous les artisans du département, lesquels statutairement n’ont pas le droit d’avoir un CE, instance qui fête en février ses 60 ans.
La suite de l’article sur france3.fr

J.O N° 37 DU 13 FEVRIER 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 4 février 2005 portant répartition au titre de l’année scolaire 2004-2005 du contingent de maîtres pouvant accéder à l’échelle de rémunération des instituteurs des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0500190A

J.O N° 36 DU 12 FEVRIER 2005

LOIS

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300217L

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