LOI n° 2005-150 du 21 février 2005 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300142L
LOI n° 2005-151 du 21 février 2005 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d’affaires intérieures (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300143L
LOI n° 2005-152 du 21 février 2005 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300145L
LOI n° 2005-153 du 21 février 2005 autorisant l’approbation de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu’elle résulte des amendements adoptés à Rome par la vingt-neuvième session de la conférence de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300193L
LOI n° 2005-154 du 21 février 2005 autorisant l’approbation de l’accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400006L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 9 février 2005 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « sertissage en haute joaillerie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500220A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 25 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500019A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 8 février 2005 fixant le montant du reliquat des sommes à verser aux fonds d’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l’article L. 953-1 du code du travail afférente à l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510204A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0520461A
Arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0520293A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 4 février 2005 relatif aux règles d’ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400154A
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599080X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours pour la période du 22 au 26 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504139B
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500093A
Arrêté du 11 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 23 avril 1998 fixant l’organisation et les attributions des missions, des secrétariats généraux et des sous-directions de la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401719A
Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500131A
Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 3 février 2003 relatif à la procédure de notation des personnels à la direction générale de l’aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500181A
Arrêté du 27 janvier 2005 portant création de certificats de fin d’études maritimes du certificat d’aptitude professionnelle de matelot, du brevet d’études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d’études professionnelles maritimes de mécanicien, du brevet d’études professionnelles maritimes pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0400215A
Arrêté du 11 février 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0500236A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 21 janvier 2005 portant ouverture d’un concours d’accès au grade de technicien supérieur territorial, spécialité « techniques de la communication et des activités artistiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510007A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant ouverture de concours de technicien supérieur territorial dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène » (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510008A
Arrêté du 25 janvier 2005 portant ouverture en 2005 d’un concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux dans la spécialité « aménagement urbain »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510005A
Arrêté du 1er février 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux dans la spécialité « paysages et gestion des espaces naturels »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510004A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret n° 2005-155 du 5 février 2005 relatif aux modalités d’application de l’article 2 de la loi de programme pour l’outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402131D
Arrêté du 28 janvier 2005 portant abrogation d’un agrément visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500379A
Arrêté du 28 janvier 2005 portant abrogation d’un agrément visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500380A
Arrêté du 28 janvier 2005 portant abrogation d’un agrément visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500381A
Arrêté du 31 janvier 2005 portant abrogation d’un agrément visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500382A
Arrêté du 9 février 2005 portant homologation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500372A
Arrêté du 9 février 2005 portant homologation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500373A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Liste des sites classés au cours de l’année 2004 (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540048Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 10 février 2005 fixant les montants des versements représentatifs des frais de gestion acquittés par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz et l’Association pour le soutien du théâtre privé à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500036A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 21 février 2005 chargeant une députée d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508127D
Arrêté du 14 février 2005 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement et promotion (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570092A
Arrêté du 18 février 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570064A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 18 février 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500057D
Décret du 18 février 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500069D
Décret du 18 février 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500070D
Arrêté du 27 janvier 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500232A
Arrêté du 11 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402657A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 9 février 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500106A
Arrêté du 11 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420499A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 31 décembre 2004 portant nomination de l’adjoint au chef de la mission interministérielle sur les mutations économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510119A
Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCI0520360A
Arrêté du 14 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0412115A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520503A
Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520501A
Arrêté du 9 février 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520473A
Arrêté du 11 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423901A
Arrêté du 11 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423948A
Arrêté du 14 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424295A
Arrêté du 14 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424296A
Décision du 28 janvier 2005 modifiant la décision du 5 mai 2003 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520358S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 17 février 2005 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500004D
Arrêté du 31 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la commission instituée par l’article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500210A
Arrêté du 3 février 2005 conférant un grade d’officière de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500219A
Arrêté du 4 février 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500218A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 10 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520122A
Arrêté du 10 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520123A
Arrêté du 10 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520124A
Arrêté du 10 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520125A
Arrêté du 10 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520121A
Arrêté du 14 février 2005 portant radiation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500054A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
AFFAIRES EUROPEENNES
Arrêté du 15 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0500001A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500056A
Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500057A
Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500058A
Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500059A
Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500135A
Arrêté du 10 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500185A
Arrêté du 10 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500181A
Arrêté du 11 février 2005 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400084A
Arrêté du 14 février 2005 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401006A
Arrêté du 14 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500024A
Arrêté du 18 février 2005 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500018A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 14 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504702A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 8 février 2005 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500023A
Arrêté du 8 février 2005 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500025A
Arrêté du 8 février 2005 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500026A
Arrêté du 8 février 2005 portant nomination (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500024A
Arrêté du 8 février 2005 portant nomination (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500027A
Arrêté du 10 février 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500032A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500096A
Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401559A
Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l’Etablissement national des invalides de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUB0500207A
Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration du Comité national routier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401730A
Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500179A
Arrêté du 4 février 2005 portant nomination au comité d’orientation du centre d’études techniques maritimes et fluviales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0500228A
Arrêté du 14 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401420A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 9 février 2005 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0500202A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 6 décembre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510012A
Arrêté du 30 décembre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510013A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500383A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au conseil de l’ordre des arts et des lettres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0500075A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 7 février 2005 portant extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510209A
Arrêté du 7 février 2005 portant extension d’un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510210A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510222V
Avis relatif à l’extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510223V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510224V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des agences de voyages et de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510228V
Avis relatif à l’extension d’un accord portant actualisation de certaines annexes à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510249V
Avis relatif à l’extension d’un accord portant actualisation de certaines dispositions de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510250V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510251V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510229V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510245V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510226V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510225V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510248V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510247V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510246V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510227V
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 7 février 2005 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0508100S
Décision du 7 février 2005 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0508101S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de responsable de la mercatique à la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508110V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis de vacance d’un emploi (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0500113V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis de vacance de fonctions de chef de service (centres de soins, d’enseignement et de recherches dentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520531V
AVIS DIVERS
Avis relatif à la note d’information technique définissant les actions à mettre en oeuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au radon pris en application de l’article 9 de l’arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0520481V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 104 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599084V
Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 13
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX2005449V
Résultats de l’événement n° 103 Cote & Match des samedi 19 et dimanche 20 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX2005450V
Résultats des tirages du Loto n° 15 et du Keno des samedi 19 et dimanche 20 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX2005451V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504686V
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504514V
