Le bras de fer qui se joue actuellement à Amadeus entre les syndicats et la direction à propos des listes d’électeurs pouvant participer à l’élection des Délégués du personnel et des élus du Comité d’Entreprise pose le problème du droit des sous-traitants dans l’entreprise d’accueil.
Les salariés sous-traitants d’un « grand compte » peuvent-ils participer à l’élection des Délégués du personnel de cette entreprise. Depuis 2002, la loi intègre les sous-traitants dans les effectifs sociaux de l’entreprise dans laquelle ils effectuent leur contrat. Il s’agit de l’effectif qui sert pour le calcul du nombre de délégués du personnel ainsi que du nombre d’élus au Comité d’Entreprise. La loi, en revanche, ne prévoit pas que ces salariés sous-traitants votent dans leur entreprise d’accueil.
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