Arrêté du 15 février 2005 fixant le montant de l’indemnité pouvant être allouée au président de la commission instituée par l’article 1er du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470860A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 9 février 2005 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’aides de laboratoire des établissements d’enseignement au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500165A
Arrêté du 9 février 2005 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’aides techniques de laboratoire des établissements d’enseignement au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500167A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 16 février 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500038D
Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2003 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500025A
Arrêté du 30 décembre 2004 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500026A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 4 février 2005 portant approbation des modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0520467A
Arrêté du 4 février 2005 fixant les dates d’élections aux conseils de l’ordre national des pharmaciens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520387A
Arrêté du 7 février 2005 relatif au budget primitif pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520465A
Arrêté du 7 février 2005 relatif au budget primitif pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520466A
Arrêté du 14 février 2005 portant délégation de signature (secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520338A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 11 février 2005 fixant l’étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500119D
Décret du 11 février 2005 abrogeant le décret du 3 décembre 1974 fixant l’étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Casaux-Croix d’Hins (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500134D
Décret du 11 février 2005 abrogeant le décret du 29 décembre 1976 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du centre de Rouen camp du Rouvray n° 76 08 005 au centre de Rouen caserne Philippon n° 76 08 004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500132D
Décret du 11 février 2005 abrogeant le décret du 29 décembre 1976 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du centre de Rouen camp du Rouvray n° 76 08 005 au centre de Vernon camp Romain n° 27 08 001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500133D
Décret du 11 février 2005 abrogeant le décret du 2 août 1977 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Montgueux (Aube) à Prunay-Belleville (Aube)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500136D
Décret du 11 février 2005 abrogeant le décret du 2 août 1977 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Le Grès (Haute-Garonne)-Gabarret (Landes) au départ de la station de Le Grès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500139D
Décret du 11 février 2005 abrogeant le décret du 6 mars 1980 fixant l’étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Champ du Feu (Bas-Rhin)-fort de Servance (Vosges) et du décret du 30 avril 1982 modifiant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Champ du Feu (Bas-Rhin)-fort de Servance (Vosges)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500135D
Décret du 11 février 2005 abrogeant le décret du 22 décembre 1981 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Croix d’Hins (Gironde)-Lugaut – Retjons-le-Poteau (Landes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500138D
Décret du 11 février 2005 abrogeant le décret du 17 janvier 1983 fixant l’étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Croix d’Hins (Gironde)-Bordeaux-Mérignac (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500137D
Décret du 11 février 2005 abrogeant le décret du 12 juillet 1990 fixant l’étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d’émission de Corbas fort de Corbas (Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500160D
Décret du 16 février 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500216D
Arrêté du 4 février 2005 relatif à une régie de recettes et d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500208A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0500005P
Ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0500005R
Décret n° 2005-137 du 16 février 2005 pris pour l’application de l’article L. 134-2 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420982D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal – l’année du Brésil »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599045X
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599046X
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 29 décembre 2004 portant organisation de la consultation des personnels en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUN0401654A
Arrêté du 10 février 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel d’accès des ingénieurs des travaux publics de l’Etat, des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500129A
Arrêté du 15 février 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l’Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires et phares et balises de sécurité maritime (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500255A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2005-138 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400155D
Décret n° 2005-139 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents administratifs de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400156D
Décret n° 2005-140 du 17 février 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400157D
Arrêté du 17 février 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des agents techniques de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400158A
Arrêté du 17 février 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des agents administratifs de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400159A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 10 février 2005 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Haguenau (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430426A
Arrêté du 10 février 2005 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430430A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 31 janvier 2005 fixant les modalités d’admission au cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570011A
Arrêté du 4 février 2005 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la prorogation de l’habilitation des diplômes inscrits à l’annexe de l’arrêté du 4 mai 1995 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570019A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 16 février 2005 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508115D
Arrêté du 15 février 2005 portant nomination au Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508095A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 11 février 2005 portant nomination au Bureau des longitudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500056D
Décret du 11 février 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500051D
Décret du 11 février 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500055D
Décret du 11 février 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500067D
Décret du 11 février 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500068D
Décret du 11 février 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500105D
Décret du 11 février 2005 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500071D
Décret du 11 février 2005 portant nomination d’un inspecteur d’académie adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0500089D
Décret du 17 février 2005 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0500195D
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 1er février 2005 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination d’élèves directeurs ou directrices d’établissements sociaux et médico-sociaux à l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520479A
Arrêté du 7 février 2005 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520464A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 21 janvier 2005 portant inscription sur la liste des officiers admis au concours d’admission au cycle d’enseignement du collège interarmées de défense (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0500206S
Liste de classement des candidats aux emplois réservés d’infirmier(ère) (année 2004) et reliquat des listes des années antérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0500207K
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 11 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410607D
Décret du 11 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410609D
Arrêté du 26 janvier 2005 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0500038A
Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination (directions régionales et départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550012A
Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination (directions régionales et départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550013A
Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination (directions régionales et départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550014A
Arrêté du 4 février 2005 portant nomination à la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510038A
Arrêté du 4 février 2005 portant acceptation de démission et nomination d’un président de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510077A
Arrêté du 9 février 2005 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520117A
Arrêté du 9 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520114A
Arrêté du 9 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520118A
Arrêté du 11 février 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500049A
Arrêté du 11 février 2005 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520116A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 9 février 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420560A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 17 février 2005 portant cessation de fonctions du secrétaire général du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500180D
Arrêté du 26 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401157A
Arrêté du 8 février 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500168A
Arrêté du 10 février 2005 portant titularisation (contrôle financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500175A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 18 janvier 2005 portant détachement (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500018A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 17 février 2005 portant nomination d’un directeur, adjoint au délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500013D
Arrêté du 17 février 2005 portant fin de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500011A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale vétérinaire de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402690A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national agronomique Paris-Grignon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402692A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500384A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500385A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500386A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402386A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0500353A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402693A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant titularisation d’élèves ingénieurs des travaux agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500377A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500378A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500357A
Arrêté du 25 janvier 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500354A
Arrêté du 27 janvier 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500369A
Arrêté du 27 janvier 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500370A
Arrêté du 2 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500355A
Arrêté du 2 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500356A
Arrêté du 4 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500359A
Arrêté du 4 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500358A
Arrêté du 4 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500360A
Arrêté du 4 février 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500361A
Arrêté du 16 février 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402132A
CONVENTIONS COLLECTIVES
Arrêté du 21 janvier 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500342A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500343A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant extension d’avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500344A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500345A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561021V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570108V
Avis de vacance d’emplois de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570109V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHERECHERCHE
Avis relatifs à la vacance de sièges au sein du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500028V
Avis relatifs à la vacance de sièges au sein du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500029V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de recrutement sans concours d’agents administratifs des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire pour la résorption de l’emploi précaire au titre de l’année 2005 (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540028V
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis de projet de modification de la procédure d’inscription de certains implants d’embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme…) inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520386V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520462V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 14
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599076V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 14
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599077V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 15
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599078V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 15
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599079V
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 18 du mercredi 2 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599075V
Avis relatif au jeu n° 103 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599083V
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599073V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 102 du mardi 15 et du mercredi 16 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX2005424V
Résultats des tirages du Loto n° 14 et du Keno du mercredi 16 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX2005423X
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500337V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500338V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500339V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500340V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500341V