Arrêté du 4 février 2005 modifiant les arrêtés du 9 août 1989 portant création du brevet d’études professionnelles « optique lunetterie », du 19 juin 1990, modifié par l’arrêté du 23 août 1993, portant création du brevet d’études professionnelles « conduite et services dans le transport routier », du 29 août 1990 portant création du brevet d’études professionnelles « alimentation », du 7 août 1991 modifiant l’arrêté du 23 août 1990 portant création du brevet d’études professionnelles « mise en oeuvre des matériaux », du 29 août 1991 portant création du brevet d’études professionnelles « outillages » et du 29 août 1994 portant création du brevet d’études professionnelles « carrosserie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500183A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 9 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520051A
Arrêté du 11 février 2005 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500104A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2005-129 du 15 février 2005 relatif aux dérogations à la limite d’âge supérieure d’entrée en apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412582D
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 25 janvier 2005 fixant le nombre de places mises au concours d’entrée en première année d’études préparatoires au certificat d’orthophoniste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0520393A
Arrêté du 31 janvier 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520344A
Arrêté du 3 février 2005 modifiant les arrêtés du 29 mars 1999 modifié et du 6 mai 2003 fixant, en application de l’article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante à l’âge de cinquante ans
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520383A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 9 février 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500217A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 3 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520047A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-130 du 10 février 2005 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514442D
Décret n° 2005-131 du 14 février 2005 modifiant le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420037D
Décret n° 2005-132 du 15 février 2005 transposant l’article 6 de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts et pris pour l’application des dispositions de l’article 242 ter du code général des impôts relatif à la déclaration de ces paiements d’intérêts et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0426169D
Décret n° 2005-133 du 16 février 2005 autorisant la privatisation d’activités de services électriques et télécoms d’AREVA T&D
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551003D
Arrêté du 1er février 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0510524A
Arrêté du 1er février 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d’octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0410514A
Arrêté du 14 février 2005 fixant le montant de l’indemnité complémentaire de sujétions du président de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420055A
Arrêté du 14 février 2005 fixant le montant de l’indemnité complémentaire de sujétions des présidents de section de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420056A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 15 février 2005 relatif à l’identification des bénéficiaires effectifs de paiements d’intérêts définis à l’article 49 I ter de l’annexe III au code général des impôts et modifiant l’annexe IV à ce même code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0426168A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500144A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500030A
Arrêté du 14 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 8 juillet 1990 relatif à la participation financière de l’Etat à la lutte contre la maladie d’Aujeszky sur l’ensemble du territoire national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500320A
Arrêté du 31 janvier 2005 fixant les dates des élections complémentaires du Conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500316A
Arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vignes de raisin de cuve
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500322A
Arrêté du 2 février 2005 portant création d’un cantonnement de pêche dans la lagune de Thau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0500324A
Arrêté du 14 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement de contrôleurs sanitaires des services du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500234A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0420070D
Décret du 10 février 2005 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0530005D
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 31 janvier 2005 pris pour l’application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines et en ochratoxine A dans certaines denrées servant à l’alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500021A
Arrêté du 31 janvier 2005 pris pour l’application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées servant à l’alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500022A
Arrêté du 31 janvier 2005 commissionnant en 2005 les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500035A
Arrêté du 14 février 2005 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l’artisanat au sens du décret n° 99-433 du 27 mai 1999, modifié par le décret n° 2004-896 du 27 août 2004, relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520008A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 15 février 2005 portant nomination d’un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication auprès d’un préfet de région
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570086A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 4 février 2005 fixant la composition des commissions chargées de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l’Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500106A
Arrêté du 4 février 2005 portant nomination au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500116A
Arrêté du 4 février 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des langues et civilisations orientales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500188A
Arrêté du 4 février 2005 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500189A
Arrêté du 7 février 2005 portant nomination du directeur de l’Ecole centrale de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500209A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 10 février 2005 portant nomination à des commissions interdisciplinaires du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500026A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 1er février 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500091A
Arrêté du 7 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500094A
Arrêté du 8 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500095A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
RELATIONS DU TRAVAIL
Arrêté du 8 février 2005 portant nomination au conseil d’administration du centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTF0510120A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520394A
Arrêté du 9 février 2005 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2005 du personnel de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520506A
Arrêté du 14 février 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0520528A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500198A
Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500203A
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 3 février 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0500003A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 février 2005 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520102A
Arrêté du 8 février 2005 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520104A
Arrêté du 8 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520103A
Arrêté du 8 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520105A
Arrêté du 8 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520106A
Arrêté du 8 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520107A
Arrêté du 8 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520108A
Arrêté du 8 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520109A
Arrêté du 8 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520110A
Arrêté du 9 février 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520111A
Arrêté du 9 février 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520112A
Arrêté du 15 février 2005 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500047A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 15 février 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Union des Comores
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520036D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 février 2005 portant réintégration (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500055A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 7 janvier 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401658A
Arrêté du 8 février 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401657A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 25 janvier 2005 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500317A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 3 février 2005 portant nomination au conseil d’administration du centre des monuments nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500060A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 7 février 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510208A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510207V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500327V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500328V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500329V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, entreprises de travaux agricoles et coopératives d’utilisation de matériel agricole du département d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500330V
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2005-02 du 13 janvier 2005 portant adoption d’une norme destinée à simplifier l’obligation de déclaration des traitements mis en oeuvre par les organismes publics et privés pour la gestion de leurs personnels (norme simplifiée n° 46)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0508057X
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-587 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401587S
Décision n° 2004-588 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401588S
Décision n° 2004-589 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401589S
Décision n° 2004-590 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401590S
Décision n° 2004-591 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401591S
Décision n° 2004-592 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401592S
Décision n° 2004-593 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401593S
Décision n° 2005-01 du 5 janvier 2005 modifiant la décision n° 2000-767 du 13 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Chut FM pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Chut FM Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501001S
Décision n° 2005-02 du 5 janvier 2005 autorisant la SAS Sport FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sport FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501002S
Décision n° 2005-03 du 5 janvier 2005 modifiant la décision n° 2003-646 du 25 novembre 2003 autorisant l’association Collines FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501003S
Décision n° 2005-04 du 5 janvier 2005 modifiant la décision n° 2000-1237 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Accords Poitou pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501004S
Décision n° 2005-05 du 5 janvier 2005 modifiant la décision n° 2000-1337 du 5 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Europe 2 Normandie pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501005S
Décision n° 2005-06 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2002-1071 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RFM Provence pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501006S
Décision n° 2005-07 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2002-1079 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501007S
Décision n° 2005-08 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-1148 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501008S
Décision n° 2005-09 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-1145 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcoast pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501009S
Décision n° 2005-10 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-1133 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Vortex pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501010S
Décision n° 2005-11 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2002-1075 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SNC Performances pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501011S
Décision n° 2005-12 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Toulon, Europe 2 Draguignan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501012S
Décision n° 2005-13 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501013S
Décision n° 2005-14 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-1146 du 25 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501014S
Décision n° 2005-15 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2000-1144 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501015S
Décision n° 2005-16 du 5 janvier 2005 autorisant l’association Médiation Famille Intégration à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mangembo FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501016S
Décision n° 2005-18 du 5 janvier 2005 mettant en demeure l’Association de radiodiffusion charentaise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501018S
Décision n° 2005-59 du 15 février 2005 portant abrogation de la décision n° 2003-322 du 10 juin 2003 autorisant la société Cuisine TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501059S
Décision n° 2005-60 du 15 février 2005 portant abrogation de la décision n° 2003-321 du 10 juin 2003 autorisant la Société d’exploitation de la chaîne Comédie (SECC) à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501060S
Décision n° 2005-61 du 15 février 2005 portant abrogation de la décision n° 2003-326 du 10 juin 2003 autorisant la société Match TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501061S
Décision n° 2005-62 du 15 février 2005 modifiant la décision n° 2004-523 du 14 décembre 2004 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501062S
Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0407044X
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2004-939 du 9 décembre 2004 portant sur l’influence significative de la société Bouygues Telecom sur le marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur son réseau et les obligations imposées à ce titre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0400073S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés originaires d’Inde ou de Taïwan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561018V
Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561019V
Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561020V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance de l’emploi de directeur d’un centre régional des oeuvres universitaires scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0500201V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis de vacance pour le recrutement d’un directeur de laboratoire de police scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500109V
Avis portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500092V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520507V
Avis de vacance d’emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520508V
AVIS DIVERS
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520333V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520334V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 15 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX2005396V
Résultats de l’événement n° 102 Cote & Match du mardi 15 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX2005397V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504649V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504650V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504651V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504652V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504653V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504654V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504655V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504656V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504657V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504658V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510007V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510008V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410117V