MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2005-118 du 10 février 2005 relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des prestations de soins remboursables aux assurés sociaux dans les établissements mentionnés au II de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0520177D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d’une zone dangereuse dans la région de Caylus (Tarn-et-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500064A
Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d’une zone dangereuse dans la région de Cazaux (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500065A
Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d’une zone dangereuse dans la région de Cazaux (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500066A
Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d’une zone dangereuse dans la région de Saint-Pierre-d’Oléron (Charente-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500067A
Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d’une zone dangereuse dans la région de Bussac-Forêt (Charente-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500068A
Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d’une zone réglementée dans la région de Cognac (Charente)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500069A
Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d’une zone réglementée dans la région de Morcenx (Landes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500070A
Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d’une zone réglementée dans la région de Tours (Indre-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500071A
Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d’une zone réglementée dans la région de Solférino (Landes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500072A
Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d’une zone réglementée dans la région de Cazaux (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500073A
Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d’une zone réglementée dans la région du Médoc (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500074A
Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d’une zone réglementée dans la région de Sissonne (Aisne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500075A
Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d’une zone réglementée associée à l’aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500076A
Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d’une zone réglementée associée à l’aérodrome de Dax-Seyresse (Landes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500077A
Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d’une région de contrôle spécialisée dans la région de Tours (Indre-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500078A
Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d’une région de contrôle spécialisée dans la région de Bordeaux (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500079A
Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d’une région de contrôle spécialisée dans la région de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500080A
Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d’une zone de contrôle spécialisée associée à l’aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500081A
Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d’une zone de contrôle spécialisée associée à l’aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500082A
Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d’une zone de contrôle spécialisée associée à l’aérodrome de Reims-Champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500083A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 11 février 2005 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500027D
Décret du 11 février 2005 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500048D
Arrêté du 9 février 2005 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500026A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS-FP »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500007A
Arrêté du 9 février 2005 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0560003A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 10 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l’Etat dans les domaines : aménagement et infrastructures terrestres ; aménagement et infrastructures fluviales, maritimes et portuaires ; phares et balises et sécurité maritime (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500218A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 17 janvier 2005 portant fixation pour 2005 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500237A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 11 février 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’administration, des finances et des affaires internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0530012D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 10 février 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520041D
Décret du 10 février 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520036D
Décret du 10 février 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520035D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination à la commission des marchés publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0520001A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2004-091 du 18 novembre 2004 portant avis sur la création par la direction générale des impôts du traitement « SIRIUS-FP » d’aide à la sélection et au contrôle des dossiers fiscaux des particuliers (demande d’avis n° 1006.667)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0508086X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de saumons d’élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561017V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570085V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570087V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570088V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis de concours directs d’accès aux corps des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs des travaux ruraux et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500326V
AVIS DIVERS
COMMISSION DE CONTRôLE DES ASSURANCES, DES MUTUELLES ET DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE
Avis relatifs à la perte de validité de certains agréments de sociétés d’assurance françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCAX0500057V
Avis relatifs à la perte de validité de certains agréments de sociétés d’assurance françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCAX0500058V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages de l’Euro Millions n° 6 et du Keno du vendredi 11 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500370V
Résultats de l’événement n° 101 Cote & Match du vendredi 11 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500371V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis relatif au dossier type de demande de subvention au fonds de soutien à l’expression radiophonique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500069V