LOI n° 2005-103 du 11 février 2005 autorisant la ratification de la convention civile sur la corruption (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300035L
LOI n° 2005-104 du 11 février 2005 autorisant la ratification de la convention pénale sur la corruption (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300036L
LOI n° 2005-105 du 11 février 2005 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde en matière d’extradition (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300101L
LOI n° 2005-106 du 11 février 2005 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde (ensemble un avenant sous forme d’échange de lettres) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300128L
LOI n° 2005-107 du 11 février 2005 autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d’Italie et de France (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300141L
LOI n° 2005-108 du 11 février 2005 autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300208L
LOI n° 2005-109 du 11 février 2005 autorisant l’adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300212L
LOI n° 2005-110 du 11 février 2005 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300213L
LOI n° 2005-111 du 11 février 2005 autorisant l’approbation de l’accord entre les Etats membres de l’Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l’Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l’Union européenne dans le cadre de la préparation et de l’exécution des missions visées à l’article 17, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, y compris lors d’exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l’Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400126L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 10 février 2005 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500185D
Arrêté du 4 février 2005 modifiant l’arrêté du 9 août 2004 autorisant pour l’année 2005 l’ouverture du troisième concours de recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500139A
Arrêté du 4 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500141A
Arrêté du 7 février 2005 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de maître de conférences (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500145A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 8 février 2005 portant délégation de signature (mission aux affaires internationales et européennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500087A
Arrêté du 8 février 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500088A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d’organismes chargés d’effectuer la surveillance individuelle de l’exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510131A
Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d’amiante dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510132A
Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510133A
Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510134A
Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510135A
Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de l’exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510136A
Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510137A
Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510138A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520340A
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520341A
Arrêté du 3 février 2005 portant approbation d’un avenant à la convention nationale thermale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520355A
Arrêté du 3 février 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520380A
Arrêté du 3 février 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520381A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-112 du 10 février 2005 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et relatif aux valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520067D
Décret n° 2005-113 du 11 février 2005 pris pour l’application de l’article 1386-2 du code civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520040D
Arrêté du 7 février 2005 fixant le taux de l’indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410671A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 1er février 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500002A
Arrêté du 3 février 2005 fixant le nombre de postes aux concours pour l’accès au corps des secrétaires des affaires étrangères au titre de l’année 2005 (cadre général) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520033A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 11 février 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400877D
Arrêté du 11 février 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400876A
Décision du 24 janvier 2005 modifiant la décision du 12 février 2001 relative à l’informatisation d’un traitement de gestion des ressources humaines de l’établissement public de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500004S
Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403052Z
Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403063Z
Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403053Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 25 janvier 2005 portant attribution d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504625A
Arrêté du 3 février 2005 modifiant l’arrêté du 17 avril 2003 modifié portant sur les conditions d’admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504626A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret n° 2005-114 du 11 février 2005 relatif au contrôle du respect des exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et des bonnes conditions agricoles et environnementales conditionnant la perception de certaines mesures de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500313D
Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500148A
Arrêté du 19 janvier 2005 portant approbation des statuts d’un groupement d’intérêt économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500306A
Arrêté du 24 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l’hypodermose dans l’espèce bovine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500301A
Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500309A
Arrêté du 25 janvier 2005 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0500311A
Arrêté du 3 février 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 aux recrutements d’ingénieurs-élèves et d’ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500215A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2005-115 du 7 février 2005 portant application des articles L. 211-7 et L. 213-10 du code de l’environnement et de l’article L. 151-37-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0420065D
Décret n° 2005-116 du 7 février 2005 relatif aux servitudes d’utilité publique instituées en application de l’article L. 211-12 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0420066D
Décret n° 2005-117 du 7 février 2005 relatif à la prévention de l’érosion et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0420067D
Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540033A
Arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d’intervention de l’établissement public territorial de bassin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430401A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle outre-mer (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0400307Z
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570003A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 3 février 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570078A
Arrêté du 4 février 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570075A
Arrêté du 4 février 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570076A
Arrêté du 4 février 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570079A
Arrêté du 4 février 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570080A
Arrêté du 4 février 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570074A
Arrêté du 11 février 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508089A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 4 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0401997A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 2 février 2005 portant nomination du secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0500196A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 4 février 2005 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420466A
Arrêté du 4 février 2005 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420467A
Arrêté du 4 février 2005 modifiant un précédent arrêté portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420561A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 9 février 2005 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0510074D
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 6 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520342A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520368A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520371A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520366A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520367A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520369A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520370A
Arrêté du 28 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520365A
Arrêté du 3 février 2005 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0520391A
Arrêté du 3 février 2005 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale des études pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0520392A
Décision du 26 janvier 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520318S
Décision du 26 janvier 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520319S
Décision du 26 janvier 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520320S
Décision du 26 janvier 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520321S
Décision du 26 janvier 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520322S
Décision du 26 janvier 2005 portant nomination de rapporteurs du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520323S
Décision du 26 janvier 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5263-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520324S
Décision du 26 janvier 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-59 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520325S
Décision du 26 janvier 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520326S
Décision du 26 janvier 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-110 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520327S
Décision du 26 janvier 2005 modifiant la décision du 5 mai 2003 portant nomination d’experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520328S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 3 janvier 2005 portant licenciement (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500196A
Arrêté du 25 janvier 2005 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500186A
Arrêté du 25 janvier 2005 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500187A
Arrêté du 31 janvier 2005 portant réintégration et radiation des cadres (service social des administrations de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500204A
Arrêté du 2 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401418A
Arrêté du 4 février 2005 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401213A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d’accès au cycle préparatoire au deuxième concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570006A
Arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d’accès au cycle préparatoire au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570007A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 31 janvier 2005 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520048A
Arrêté du 4 février 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420558A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 11 février 2005 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400757D
Décret du 11 février 2005 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400878D
Arrêté du 26 janvier 2005 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500014A
Arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation d’un membre de la mission de contrôle économique et financier « Autoroutes et tunnels routiers »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500010A
Arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation d’un membre de la mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500011A
Arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation d’un membre de la mission de contrôle économique et financier des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500012A
Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500023A
Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500019A
Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination à la commission des marchés publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0560008A
Arrêté du 1er février 2005 portant nomination du président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d’assurance de personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0595133A
Arrêté du 2 février 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540004A
Arrêté du 2 février 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540005A
Arrêté du 2 février 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540006A
Arrêté du 10 février 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500054A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 27 janvier 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501029A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Tableau d’avancement et arrêté du 28 janvier 2005 portant avancement de grade dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500011B
Tableau d’avancement et arrêté du 28 janvier 2005 portant avancement de grade dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500011A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 26 octobre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510002A
Arrêté du 2 février 2005 relatifs au remboursement des traitements et indemnités perçus par des élèves démissionnaires de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400153A
Arrêté du 2 février 2005 relatifs au remboursement des traitements et indemnités perçus par des élèves démissionnaires de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400154A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (AGROCAMPUS Rennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500303A
Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500304A
Arrêté du 18 janvier 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500305A
Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l’assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0500310A
Arrêté du 3 février 2005 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500321A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’école d’architecture de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0500065A
Arrêté du 7 février 2005 portant nomination de la directrice du département de la recherche et de l’enseignement de l’Etablissement public du musée du quai Branly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500023A
Arrêté du 7 février 2005 portant nomination du directeur du département du patrimoine et des collections de l’Etablissement public du musée du quai Branly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500024A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570084V
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520346V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno, du Super Loto et de l’événement n° 101 Cote & Match du jeudi 10 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500362V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510003V
