DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2005-96 du 7 février 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400160D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-97 du 3 février 2005 complétant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500048D
Arrêté du 31 janvier 2005 modifiant le nombre d’emplois offerts pour les premiers concours d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500144A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2005-98 du 3 février 2005 portant extension à la commune de Metz (Moselle) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l’éclairage public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500030D
Décret n° 2005-99 du 8 février 2005 portant création du Conseil national de sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500009D
Arrêté du 27 janvier 2005 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique du Chambon-Feugerolles et de Firminy et des circonscriptions de sécurité publique de Rive-de-Gier et de Saint-Chamond, et modifiant l’arrêté du 9 décembre 2003 relatif à l’organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500069A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 27 juin 1966 modifié fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale et des caisses professionnelles et interprofessionnelles d’assurance vieillesse artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520256A
Arrêté du 23 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520275A
Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520274A
Arrêté du 27 janvier 2005 fixant pour 2004 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires de base de l’assurance maladie de l’acompte provisionnel versé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au titre de la contribution mentionnée au 2° du I de l’article 12 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520317A
Arrêté du 31 janvier 2005 fixant les paramètres de calcul, le montant et le calendrier des versements de la contribution exceptionnelle, forfaitaire et libératoire mentionnée à l’article 19 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 par la Caisse nationale des industries électriques et gazières au fonds de réserve pour les retraites et à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520363A
Décision du 4 janvier 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520041S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 13 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d’entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d’officiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500117A
Arrêté du 14 janvier 2005 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500167A
Arrêté du 14 janvier 2005 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500168A
Arrêté du 14 janvier 2005 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500169A
Arrêté du 27 janvier 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit de la vente ou de la location de documents de toute nature concernant les anciens combattants, les victimes civiles de la guerre et les handicapés ainsi que du produit des entrées dans les expositions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500180A
Arrêté du 27 janvier 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit du remboursement des soins assurés par le service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500181A
Arrêté du 27 janvier 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant du remboursement par l’Allemagne des dépenses d’entretien des sépultures militaires allemandes en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500182A
Arrêté du 27 janvier 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours de produits de prestations de services assurés dans le cadre des missions spécifiques des armées et bénéficiant à des tiers ainsi que du produit des actions de formation dans les écoles non dotées de l’autonomie financière ou auprès de services relevant de la défense à la demande d’autres personnes que l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500183A
Arrêté du 27 janvier 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des cessions ou de l’exploitation de documents, des cessions de matériels divers bénéficiant au service de santé, au service des essences des armées ou au service historique de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500184A
Arrêté du 27 janvier 2005 portant application de l’article 3 du décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500185A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 7 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540027A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 janvier 2005 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la partie variable « pratiques environnementales » de l’enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550003A
Arrêté du 27 janvier 2005 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l’enquête emploi en continu 2005 sur la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550004A
Arrêté du 27 janvier 2005 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la partie fixe indicateurs sociaux « qualité du cadre de vie » de l’enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550005A
Arrêté du 27 janvier 2005 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la partie variable « cadre de vie et sécurité » de l’enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550006A
Arrêté du 27 janvier 2005 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête dénommée « enquête budget de famille 2005 à Mayotte »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550007A
Arrêté du 28 janvier 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400142A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 28 janvier 2005 autorisant la société Iberdrola à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504598A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-100 du 7 février 2005 modifiant le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0500075D
Arrêté du 31 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 12 février 2004 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500115A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret du 3 février 2005 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Martinique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402434D
Décret du 3 février 2005 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de la Réunion à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402435D
Décret du 9 février 2005 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Provence »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500009D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540032A
Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540038A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 26 janvier 2005 pris en application du décret n° 2005-39 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour application du titre Ier du livre III du code de commerce et relatif aux ventes en liquidation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420012A
Arrêté du 31 janvier 2005 fixant la liste des organismes habilités à effectuer les contrôles prévus à l’article L. 221-7 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500015A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 10 janvier 2005 pris pour l’application, pour le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de l’article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de chef d’arrondissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570014A
Arrêté du 26 janvier 2005 accordant la délégation prévue à l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570012A
Arrêté du 26 janvier 2005 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570015A
Arrêté du 31 janvier 2005 portant agrément d’associations sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570016A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 8 février 2005 portant nomination d’un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication auprès d’un préfet de région
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570062A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 décembre 2004 portant attribution de fonctions (directeurs de services interacadémiques des examens et concours)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0500096A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402276A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0500008A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 24 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420412A
Arrêté du 8 février 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520038A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
RELATIONS DU TRAVAIL
Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTC0510153A
Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTC0510154A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 8 février 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520254A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 novembre 2004 portant admission en 2004 à l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401294A
Arrêté du 24 janvier 2005 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500188A
Arrêté du 24 janvier 2005 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500189A
Arrêté du 31 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401302A
Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500194A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 27 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540008A
Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination au Conseil national de l’aide juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0590005A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 7 février 2005 portant nomination du président du conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé « France coopération internationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEG0540023D
Arrêté du 2 février 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420559A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500042A
Arrêté du 26 janvier 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500140A
Arrêté du 4 février 2005 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d’établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500055A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 9 février 2005 portant nomination au conseil d’administration de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504624D
Arrêté du 25 janvier 2005 portant nomination des membres du jury de recrutement sur titres d’élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504599A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 16 décembre 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500249A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500251A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500250A
Arrêté du 3 février 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500287A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 26 janvier 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500061A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 8 février 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500005A
MINISTERE DE LA PARITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Arrêté du 27 janvier 2005 portant nomination (déléguées régionales aux droits des femmes et à l’égalité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEK0510156A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l’hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510146V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510166V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510147V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510167V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510148V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510168V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510149V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510170V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510150V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510173V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national professionnel portant adhésion du secteur de la pharmacie d’officine au fonds d’assurance formation des professions libérales (FAF-PL)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510151V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510174V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510175V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510177V
Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510178V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510179V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510180V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510181V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510182V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510183V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510169V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510176V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510165V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510171V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510172V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570083V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500147V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis de vacance d’un emploi de direction (établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520382V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550021V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500308V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire de la défense (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0508063K
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0510160V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 12
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599061V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 12
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599062V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 13
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599063V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 13
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599064V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 14 du mercredi et n° 15 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599066V
Résultats des tirages du Keno du mardi 8 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500343V
Résultats de l’événement n° 100 Cote & Match du mardi 8 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500344V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504591V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504592V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504593V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504600V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504601V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504602V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504603V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504604V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504605V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504606V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504607V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504608V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504609V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504610V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504611V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504612V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504613V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504614V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504615V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504616V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504617V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504618V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504619V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504620V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504621V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504594V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504595V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504596V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504597V
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Avis aux producteurs, distributeurs et importateurs de produits biocides concernant la déclaration obligatoire des compositions à l’INRS et l’étiquetage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540036V