MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’examens professionnels réservés pour le recrutement d’ouvriers professionnels des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500109A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 26 janvier 2005 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500080A
Arrêté du 3 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500050A
Arrêté du 4 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des adjoints administratifs de préfecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520042A
Arrêté du 4 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des secrétaires administratifs de préfecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520043A
Arrêté du 4 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520044A
Arrêté du 4 février 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au Conseil d’Etat et affectés en juridiction administrative dans le corps des adjoints administratifs de préfecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520045A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 26 janvier 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520284A
Arrêté du 28 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 31 mai 2001 portant création d’un comité stratégique du programme national nutrition santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0520312A
Décision du 28 janvier 2005 fixant la date des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520343S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 2 février 2005 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de la station de Rosnay (Indre) n° 036 06 001 à la station de Saint-Léger-la-Montagne-Sauvagnac (Haute-Vienne) n° 087 06 001 traversant les départements de l’Indre, de la Creuse et de la Haute-Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500060D
Arrêté du 11 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d’officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires en vue d’exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500171A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 janvier 2005 portant création de maisons de justice et du droit et modifiant le tableau IV quinquies annexé au code de l’organisation judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510003A
Arrêté du 27 janvier 2005 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité spécifique d’hébergement versée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450139A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l’indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400136A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-93 du 7 février 2005 portant prorogation du décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l’expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l’Etat et de certains établissements publics, prorogé par le décret n° 2003-1181 du 9 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0420014D
Arrêté du 31 janvier 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503001A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret du 2 février 2005 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Minervois »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500005D
Décret du 2 février 2005 modifiant le décret du 29 juillet 2004 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Clairette de Die »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500002D
Décret du 2 février 2005 modifiant le décret du 29 juillet 2004 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Die »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500003D
Décret du 2 février 2005 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Bandol »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500004D
Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500031A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500027A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d’espèces potagères et maraîchères)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500028A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500029A
Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500253A
Arrêté du 12 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2004 portant fixation pour l’année 2005 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500240A
Arrêté du 18 janvier 2005 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500246A
Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l’âne de Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500254A
Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l’âne grand noir du Berry
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500255A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 1er février 2005 portant désignation du site Natura 2000 rade de Lorient (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430256A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 27 janvier 2005 modifiant les annexes I et II de l’arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500016A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2005-94 du 2 février 2005 modifiant le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat à l’intérieur d’un territoire d’outre-mer, entre la métropole et un territoire d’outre-mer, entre deux territoires d’outre-mer et entre un territoire d’outre-mer et un département d’outre-mer, Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400033D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 1er février 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570053A
Arrêté du 1er février 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570056A
Arrêté du 1er février 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570057A
Arrêté du 1er février 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570054A
Arrêté du 1er février 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570059A
Arrêté du 1er février 2005 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570058A
Arrêté du 1er février 2005 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570061A
Arrêté du 1er février 2005 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570060A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination d’un secrétaire général d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0500095A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 7 février 2005 admettant des préfets à faire valoir leurs droits à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500022D
Décret du 7 février 2005 admettant des préfets à faire valoir leurs droits à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500023D
Arrêté du 22 décembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400941A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LOGEMENT ET VILLE
Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0510067A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination au comité stratégique du programme national nutrition santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0520313A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (inspecteurs des transmissions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500089A
Arrêté du 14 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500190A
Arrêté du 25 janvier 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500191A
Arrêté du 25 janvier 2005 conférant un grade à une officière et maintien dans un emploi au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500192A
Décision du 7 janvier 2005 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2000 (armée active)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500091S
Décision du 7 janvier 2005 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2001 (armée active)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500092S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 7 février 2005 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500019D
Arrêté du 19 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520003A
Arrêté du 27 janvier 2005 portant nomination de présidents de section à la commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510054A
Arrêté du 1er février 2005 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500040A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 17 janvier 2005 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400163A
Arrêté du 7 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401020A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 18 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504568A
Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504453A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 27 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration du fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504141A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 6 janvier 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500009A
Arrêté du 7 janvier 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500003A
Arrêté du 7 janvier 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500004A
Arrêté du 7 janvier 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500005A
Arrêté du 7 janvier 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500006A
Arrêté du 7 janvier 2005 portant mise à disposition (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500008A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination (chefs de service maritime et navigation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401635A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 5 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500221A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500256A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500257A
Arrêté du 14 janvier 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500258A
Arrêté du 18 janvier 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500260A
Arrêté du 18 janvier 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500259A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRV0500276A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500261A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500020A
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2004-936 du 9 décembre 2004 portant sur la détermination des marchés pertinents concernant la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0400070S
Décision n° 2005-0002 du 4 janvier 2005 modifiant la décision n° 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0500001S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570077V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570072V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570073V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis de vacance d’un emploi (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520332V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de vacance d’emplois dans le personnel enseignant de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500193V
AVIS DIVERS
COMMISSION DE CONTRôLE DES ASSURANCES, DES MUTUELLES ET DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE
Avis relatif à la publication des sanctions prononcées à l’égard d’une société française d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCAS0400005V
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0500280X
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHERECHERCHE
Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500025V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 11
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599051V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 11 du 12 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599055V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 11
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599052V
Résultats des tirages du Keno du lundi 7 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500328V
Résultats de l’événement n° 100 Cote & Match du lundi 7 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500329V
