Arrêté du 26 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520024A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 28 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520150A
Arrêté du 28 décembre 2004 portant approbation des nouveaux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520151A
Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 12 mai 1967 modifié fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la caisse de compensation de l’Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce et des caisses professionnelles et interprofessionnelles d’assurance vieillesse de l’industrie et du commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520257A
Arrêté du 24 janvier 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520266A
Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à l’inscription du stimulateur cardiaque CRT 8000, modèle RT 8000, de la société Vitatron France SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520268A
Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à l’inscription de PHYSIO-STIM LITE de la société ORTHOFIX SA au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520270A
Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à l’inscription de ORTHOVISC de la société VITA RESEARCH au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits de prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520272A
Arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0520294A
Arrêté du 26 janvier 2005 portant approbation de modifications au règlement du régime d’assurance invalidité-décès de l’Organisation autonome nationale des professions industrielles et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520292A
Arrêté du 26 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0424103A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500173A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de deux concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540006A
Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500030A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-80 du 2 février 2005 modifiant le décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420538D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Liste des négociants d’électricité installés en France pour exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients éligibles en application du décret n° 2004-388 du 30 avril 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504569K
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 janvier 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts aux concours et à l’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500122A
Arrêté du 21 janvier 2005 instituant le Palmarès national des jeunes urbanistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0500116A
Arrêté du 24 janvier 2005 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500177A
Arrêté du 26 janvier 2005 portant détachement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0500184A
Arrêté du 27 janvier 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500039A
Instruction du 25 janvier 2005 relative à la prise en compte des évolutions des coûts dans la fixation des prix des marchés publics de bâtiment et de génie civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0500019J
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret n° 2005-81 du 2 février 2005 modifiant le décret n° 2000-1239 du 18 décembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints techniques des Haras
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402356D
Décret du 2 février 2005 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Chinian »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500006D
Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la fixation de la redevance perçue par l’Institut national des appellations d’origine au titre des frais de dossier pour le classement des crus de l’appellation « Saint-Emilion grand cru »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500238A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2005-82 du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux d’information et de concertation en application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0420080D
Liste des sites classés au cours de l’année 2004 (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540048K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 21 janvier 2005 portant affectation à titre définitif et attribution concomitante à titre de dotation au profit de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500047A
Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500046A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0508071A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 19 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2004 portant intégration (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500072A
Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500063A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320188A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420008A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420401A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 28 décembre 2004 portant agrément (directeurs de centre de formation en travail social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0520288A
Arrêté du 28 décembre 2004 portant agrément (directeurs de centre de formation en travail social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0520289A
Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination (directeurs de centre de formation en travail social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0520290A
Arrêté du 28 décembre 2004 portant agrément (directeurs de centre de formation en travail social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0520291A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 26 janvier 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0520283A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510051A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510050A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510052A
Arrêté du 26 janvier 2005 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520058A
Arrêté du 27 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500029A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400824A
Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400857A
Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400862A
Arrêté du 16 janvier 2005 portant mise à disposition (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400152A
Arrêté du 17 janvier 2005 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400151A
Arrêté du 18 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500102A
Arrêté du 20 janvier 2005 portant mise à disposition (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400143A
Arrêté du 20 janvier 2005 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400160A
Arrêté du 20 janvier 2005 portant mise à disposition (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400162A
Arrêté du 26 janvier 2005 portant acceptation d’une démission (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500117A
Arrêté du 27 janvier 2005 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500007A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 février 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401430A
Décision du 10 décembre 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0401738S
Décision du 23 décembre 2004 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0500087S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 31 décembre 2004 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500053A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 25 janvier 2005 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté de la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500002A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510130V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’annexe relative aux artistes-interprètes des choeurs permanents de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510129V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe et d’un accord national professionnel conclu dans le cadre de ladite convention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510128V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis d’Amérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561015V
Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination de la Côte d’Ivoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0560003V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570052V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif au remplacement d’un membre élu du Conseil national des universités pour les disciplines médicales (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, art. 8)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500118V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de major de sapeurs-pompiers professionnels (examen professionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500066V
Avis portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de major de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500067V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis de vacance d’emplois de direction (établissement sanitaire et social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520339V
AVIS DIVERS
Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520264V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520267V
Avis relatif aux tarifs et aux prix d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520269V
Avis relatif au tarif et au prix d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520271V
Avis relatif au tarif d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520273V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599043V
Avis relatif au jeu n° 99 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599053V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 12 du mercredi et n° 13 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599054V
Résultats des tirages du Loto n° 10 et du Keno du mercredi 2 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500256V
Résultats de l’événement n° 98 Cote & Match du mercredi 2 février 2005 et du Loto Foot 7 & 15 n° 8
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500257V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504570V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504571V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504572V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504573V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504574V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504575V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504576V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504577V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504578V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504579V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504580V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504581V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à la consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressées sur un projet de décret modifiant le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d’application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500196V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises, relatif aux lavandes et lavandins et concernant les cotisations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500220V