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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 15 février 2005 pris pour l’application de l’article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500128A
Arrêté du 16 février 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 au concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520032A
Décret du 25 février 2005 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0508143D
Décret du 25 février 2005 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0508142D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-168 du 23 février 2005 modifiant le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d’application pour les fonctionnaires de l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402899D
LOIS
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0300111L
Des réductions sur des tickets de cinéma ? Un voyage au ski avec les collèges ? Des conseils juridiques ? Un séminaire de formation ? L’arbre de Noël des enfants ? Des négociations avec la direction sur l’emploi dans l’entreprise, la participation ou le montant des tickets restaurant ? Pour les onze millions de salariés français qui bénéficient de ces prestations, la journée sera l’occasion de fêter un soixantième anniversaire : celui des comités d’entreprise.
Souvent associés aux yeux du grand public à l’arbre de Noël ou aux voyages des salariés, les comités d’entreprises, qui fêtaient mardi leur 60 ans, ont vu leur rôle s’accroître dans le domaine économique, y compris au niveau européen.
Le 22 février 1945, une ordonnance signée par le général De Gaulle créait les comités d’entreprises, composés de représentants du personnel et du chef d’entreprise.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2005-156 du 18 février 2005 relatif aux modifications d’autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423672D
LOIS
LOI n° 2005-149 du 21 février 2005 autorisant l’approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ensemble deux annexes) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300137L
Envie de traverser la France ou l’Europe pour quelques jours et sans se ruiner ? Ville par ville, les principales destinations des « Low Cost » et le comparatif des principales compagnies.
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