Depuis 1999 au service des élus de CE
Les syndicats de la SNCM attendent dans l’inquiétude un comité d’entreprise extraordinaire, prévu mercredi, qui doit porter sur des mesures de redressement de la compagnie maritime publique en grave difficulté financière, à l’heure où les modalités de desserte de la Corse sont réétudiées.
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Votée le 18 janvier 2005, la loi de cohésion sociale vient clarifier le régime juridique applicable aux offres d’emploi en ligne. Détails.
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L’ART a donné son accord pour la hausse régulière de l’abonnement jusque 2007. En contrepartie, le régulateur impose à France Télécom des mesures favorables à ses concurrents, notamment dans l’ADSL. Mais ces derniers les jugent insuffisantes.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 21 janvier 2005 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2006 dans le nouveau cadre budgétaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508060C
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 14 janvier 2005 portant autorisation du 8e rallye Monte-Carlo historique 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500048A
Décret du 21 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0508059D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 20 janvier 2005 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Eloi (Nièvre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510003D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 13 janvier 2005 fixant le nombre de maîtres pouvant accéder à l’échelle de rémunération des instituteurs des établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l’article 2-1 du décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402962A
Formation tout au long de la vie, 35 heures, taxe professionnelle, pôles de compétitivité… Tour d’horizon des réformes engagées avec lesquelles les entreprises devront compter.
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LOIS
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0400145L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 janvier 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des ingénieurs et des personnels techniques et d’administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402939A
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