Licenciement pour violation de l’obligation de loyauté
Placé en arrêt maladie à partir du 6 décembre 1995, un mineur a pourtant exercé au cours des mois de mars, avril et mai 1996 une activité rémunérée de serveur de bar. Ce faisant, il a manqué à son obligation de loyauté, ce qui justifiait son licenciement.
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