MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 19 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412383A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 4 janvier 2005 portant approbation du compte financier pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de La Réunion-Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520127A
Arrêté du 10 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520126A
Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520128A
Arrêté du 13 janvier 2005 fixant le montant du remboursement forfaitaire à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé des dépenses qu’elle expose pour la gestion du fonds de promotion de l’information médicale et médico-économique des professionnels de santé, hors charges de personnels assurant la gestion du fonds en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520056A
Arrêté du 13 janvier 2005 fixant le montant du remboursement forfaitaire à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé des dépenses qu’elle expose pour la gestion du fonds de promotion de l’information médicale et médico-économique des professionnels de santé, hors charges de personnels assurant la gestion du fonds en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520057A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant au titre des années 2004 et 2005 l’ouverture d’un concours exceptionnel de recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500058A
Arrêté du 17 janvier 2005 fixant les conditions d’organisation du concours exceptionnel de recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500057A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel de recrutement pour l’accès au corps des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510023A
Arrêté du 24 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500006A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 12 janvier 2005 portant suppression de la régie de recettes et de la régie d’avances auprès de l’ambassade de France en République démocratique du Congo (Kinshasa)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420479A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture par spécialités d’un concours externe sur titres et sur épreuves et d’un troisième concours sur épreuves pour le recrutement de secrétaires techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500001A
Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de secrétaires techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400090A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 4 janvier 2005 portant ouverture à la circulation aérienne publique d’un aérodrome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500084A
Arrêté du 13 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 modifié fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500101A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402638A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 24 janvier 2005 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508061D
Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination au Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407880A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 14 janvier 2005 portant cessation de fonctions au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500004A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 21 janvier 2005 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500013D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 7 janvier 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510087A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0510089A
Arrêté du 15 janvier 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0510088A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LOGEMENT ET VILLE
Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination à la Commission nationale de concertation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0412423A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520119A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520118A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520120A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520109A
Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0520115A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination à des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520130A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 20 janvier 2005 portant modification de la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale et de la marine nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500002D
Décision du 6 janvier 2005 portant attribution du brevet technique « essences »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500102S
Décision du 6 janvier 2005 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500103S
Décision du 7 janvier 2005 portant attribution du brevet technique de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0500100S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520004A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 28 octobre 2004 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420455A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 janvier 2005 portant nomination d’un agent comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420057A
Arrêté du 10 janvier 2005 relatif à des situations administratives (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400823A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décision du 13 janvier 2005 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500117S
Décision du 13 janvier 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500118S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 24 décembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500145A
Arrêté du 27 décembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500146A
Arrêté du 27 décembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500147A
Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500201K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de la photographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400999A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 11 janvier 2005 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510057A
Arrêté du 11 janvier 2005 portant élargissement d’accords régionaux (Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Ile-de-France, Poitou-Charentes, Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510058A
Arrêté du 11 janvier 2005 portant extension d’accords régionaux (Alsace, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510059A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros des tissus, tapis et linge de maison
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510069V
Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510070V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510072V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510090V
Avis relatif à l’élargissement d’accords régionaux (Bretagne, Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510071V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500119A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500120A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d’un accord « salaires » (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500121A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500122A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500123A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500124A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500125A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d’un accord « salaires » (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500126A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-486 du 3 novembre 2004 autorisant la société Archipel 4 à utiliser une fréquence pour l’exploitation d’un service de télévision généraliste d’expression et d’information locales « Archipel 4 » diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401486S
Décision n° 2004-487 du 9 novembre 2004 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de programme de RFO en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401487S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500007V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 96 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599035V
Résultats de l’événement n° 95 Cote & Match des samedi 22 et dimanche 23 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500158V
Résultats des tirages du Keno des samedi 22 et dimanche 23 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500160V
Résultats des tirages n° 7 du Loto du samedi 22 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500162V
Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500159V
