PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 20 janvier 2005 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401464D
Décret du 20 janvier 2005 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401490D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 13 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’examens professionnels réservés pour le recrutement d’aides de laboratoire des établissements d’enseignement au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500029A
Arrêté du 14 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’aides techniques de laboratoire des établissements d’enseignement au ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500013A
Arrêté du 14 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’aides de laboratoire des établissements d’enseignement au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500015A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400920A
Arrêté du 7 janvier 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500040A
Arrêté du 11 janvier 2005 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500041A
Arrêté du 21 janvier 2005 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial et des deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500054A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2005-40 du 20 janvier 2005 relatif à la durée du travail dans les services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510001D
Arrêté du 5 janvier 2005 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510020A
Arrêté du 10 janvier 2005 portant approbation de l’article D. 322-14 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412507A
Arrêté du 10 janvier 2005 fixant les modalités de la formation des contrôleurs du travail stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411934A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret du 21 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520253D
Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d’intervention des personnels des établissements publics de santé à des actions de coopération internationale humanitaire à titre individuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520152A
Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d’intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale humanitaire à l’initiative de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520153A
Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d’intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520154A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520252A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 décembre 2004 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500088A
Arrêté du 3 janvier 2005 portant agrément de l’hôpital d’instruction des armées Legouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500094A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-41 du 19 janvier 2005 relatif à l’inscription des naissances sur les tables annuelles et décennales de l’état civil modifiant le décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l’état civil, modifié par le décret n° 58-311 du 28 mars 1958
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420935D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 14 janvier 2005 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre de l’année 2005 au concours interne réservé pour le recrutement d’adjoints administratifs de chancellerie, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420542A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-42 du 17 janvier 2005 abrogeant les décrets n° 93-1264 du 29 novembre 1993 et n° 99-407 du 25 mai 1999 réglementant les relations financières avec la Libye
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0437098D
Arrêté du 4 janvier 2005 portant désignation de la mission de contrôle économique et financier « Sécurité sociale – Action sociale – Santé » pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Cité nationale de l’histoire de l’immigration »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500006A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 4 janvier 2005 portant attribution à titre de dotation au profit de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai de divers ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504455A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 17 janvier 2005 portant réorganisation du réseau comptable des douanes à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0530008A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 15 décembre 2004 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0401746Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 29 septembre 1983 modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l’appréciation de la capacité professionnelle prévue par le décret n° 83-228 du 22 mars 1983
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0500130A
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif à l’identification des animaux de l’espèce ovine dans le cadre du projet pilote d’identification électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500112A
Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l’encéphalopathie spongiforme bovine et l’arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l’encéphalopathie spongiforme bovine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402651A
Arrêté du 27 décembre 2004 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500131A
Arrêté du 3 janvier 2005 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires d’Allemagne, du Danemark, du Royaume des Pays-Bas et de Pologne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500117A
Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500133A
Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500134A
Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l’Institut national des appellations d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500118A
Arrêté du 5 janvier 2005 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la cotisation ad valorem
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500164A
Arrêté du 12 janvier 2005 fixant pour 2005 dans les départements d’outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500165A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 12 janvier 2005 fixant le taux de l’indemnité d’astreinte allouée à certains personnels du ministère de l’écologie et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540011A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture, à la chambre de commerce et d’industrie et à la chambre de métiers et de l’artisanat de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0400262P
Ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture, à la chambre de commerce et d’industrie et à la chambre de métiers et de l’artisanat de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0400262R
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0400264P
Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0400264R
Décret n° 2004-1550 du 30 décembre 2004 pris pour l’application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0400042Z
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 21 janvier 2005 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508056D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination du directeur de l’Institut supérieur de mécanique de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402904A
Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination de la directrice des études de l’Ecole française d’Athènes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402885A
Arrêté du 11 janvier 2005 établissant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d’Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402856A
Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402916A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration du centre d’études de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0400142A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420562A
Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420569A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
INTERIEUR
Arrêté du 5 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIB0500001A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 19 août 2004 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité central d’hygiène et de sécurité de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500085A
Arrêté du 6 janvier 2005 portant nomination du directeur du musée de l’air et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500061A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510008A
Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510009A
Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510012A
Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510013A
Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510015A
Arrêté du 10 janvier 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510010A
Arrêté du 10 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510011A
Arrêté du 10 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510014A
Arrêté du 10 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510016A
Arrêté du 11 janvier 2005 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510603A
Arrêté du 11 janvier 2005 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410604A
Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550006A
Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550005A
Arrêté du 13 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520019A
Arrêté du 13 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520020A
Arrêté du 13 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520021A
Arrêté du 13 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520022A
Arrêté du 13 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520023A
Arrêté du 13 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520024A
Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500001A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0420042Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 12 janvier 2005 portant admission d’élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux, d’Alès et de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504460A
Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination d’élèves titulaires de deuxième et troisième année de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504461A
Arrêté du 12 janvier 2005 portant admission en qualité d’élèves de l’Institut supérieur des techniques de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504462A
Arrêté du 13 janvier 2005 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504482A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret du 21 janvier 2005 portant nomination (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402625D
Arrêté du 16 décembre 2004 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement au centre technique de la conservation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500132A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au conseil spécialisé « 5e quartier » de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500114A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500115A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500116A
Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d’organismes bénéficiant du concours financier de l’Agence de développement agricole et rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500060A
Décret du 13 janvier 2005 portant nomination du directeur général du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRH0402575Z
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d’un accord national professionnel relatif à la participation des salariés aux commissions paritaires de l’emploi et de la formation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510018A
Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d’un accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510019A
Arrêté du 4 janvier 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510015A
Arrêté du 4 janvier 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510016A
Arrêté du 4 janvier 2005 portant extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510017A
Arrêté du 10 janvier 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (respectivement n°s 2389, 627 et 771)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510049A
Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Lorraine), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510031V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel sur la formation professionnelle et l’emploi conclu dans le transport fluvial de marchandises et de passagers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510013V
Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale de la production de films d’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510014V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405390X
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Arrêté du 28 décembre 2004 portant suppression de la régie d’avances instituée par l’arrêté du 14 juin 1993 auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0508039A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de coumarine expédiée d’Inde et de Thaïlande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561006V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général de l’administration des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570031V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570032V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570033V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570034V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570035V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570041V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance de l’emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0500031V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis de vacance d’un emploi (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0500049V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis portant modification d’un avis d’attribution d’une licence et d’un renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510079V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’extension d’un accord relatif à la mise en place d’un dispositif de retraite supplémentaire dans la branche des industries électriques et gazières pour les agents résidant dans les DOM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404456V
Résultats de l’événement n° 95 Cote & Match du jeudi 20 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500146V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 20 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500147V
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Avis relatif à la mise en garde des fabricants et distributeurs de béton prêt à l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500001V
