MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2005-15 du 10 janvier 2005 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0424457D
Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de niveleuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412567A
Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412568A
Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412569A
Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412566A
Arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412564A
Arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412565A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 24 décembre 2004 portant réduction du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des assistants de service social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424409A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 décembre 2004 portant suppression de la commission consultative des indices de prix des matières et matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400137A
Arrêté du 7 janvier 2005 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 1996 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour l’emploi d’élève administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400938A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 28 décembre 2004 prorogeant l’agrément d’organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404383A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les modèles d’imprimés à utiliser pour la demande d’option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N – 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402630A
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant le modèle d’imprimé à utiliser pour la demande de dénonciation de l’option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N – 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402631A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant approbation des statuts de l’Association pour la réalisation de la maîtrise d’ouvrage nationale informatique du régime agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402640A
Arrêté du 29 décembre 2004 relatif au plafond de revenu agricole à respecter pour bénéficier des aides à l’installation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402685A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 17 décembre 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0401025A
Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0401023A
Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0401024A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 24 décembre 2004 constatant la conformité des statuts de la ligue de football professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470270A
Arrêté du 27 décembre 2004 accordant la délégation prévue à l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470271A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470933A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 10 janvier 2005 portant fin de fonctions du directeur de l’académie de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0402827D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412577A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au comité scientifique de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412578A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0520006A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424299A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424374A
Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination et titularisation des élèves directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520001A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination à la commission prévue à l’article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401476A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 10 janvier 2005 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l’instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410680D
Décret du 10 janvier 2005 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410681D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 31 décembre 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400143A
Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404366A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (directeurs des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402428A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402664A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402665A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du lait de brebis de l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402628A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402629A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0402474A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination (chefs de services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0401022A
MINISTERE DE LA PARITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEC0412516A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 20 décembre 2004 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412525A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux (n° 207)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412524A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412545A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412546A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d’un avenant à un accord applicable aux entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412547A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412548A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412549A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412232A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412234A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412543A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412544A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés) (n° 1740)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412233A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d’avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412235A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412539A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclues dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 2194 et 2195)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412540A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412541A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412542A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d’un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412538A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension d’accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412237A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant extension de la convention collective départementale (Savoie) des ouvriers du bâtiment conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412236A
Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412574A
Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412575A
Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412572A
Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l’Oise (n° 2054)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412573A
Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412592A
Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412597A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif à la date de dépôt des dossiers d’agrément et aux rapports d’activité pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0520002V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520004V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0424112V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 92 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599014V
Résultats des tirages du Loto n° 3 et du Keno des samedi 8 et dimanche 9 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500034V
Résultats de l’événement n° 91 Cote & Match des samedi 8 et dimanche 9 janvier 2005 et du Loto Foot 7 & 15
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500035V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404367V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404368V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404369V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404370V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404371V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404372V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404373V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404374V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404375V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404376V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404377V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404378V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404379V
Avis de déclarations d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404380V