Décret du 4 janvier 2005 portant dissolution du conseil municipal de Garéoult (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410153D
Décret du 4 janvier 2005 portant dissolution du conseil municipal de Labastide-Clermont (Haute-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410154D
Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400944A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400947A
Arrêté du 17 décembre 2004 approuvant les modifications portant sur le transfert du siège, le titre et les statuts d’un établissement public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400949A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400946A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400948A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 17 décembre 2004 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse de l’Organisation autonome des professions industrielles et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424324A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2005 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424329A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2005 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424330A
Décision du 15 décembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424202S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 11 février 1997 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401423A
Arrêté du 20 décembre 2004 autorisant la société GIAT Industries à augmenter sa participation au capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401417A
Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401440A
Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401441A
Décision du 20 décembre 2004 fixant le nombre d’élèves à admettre à l’Ecole polytechnique en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401380S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 décembre 2004 portant déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service des domaines d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460112A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 décembre 2004 portant cession d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400165A
Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement d’une commission d’appel d’offres spécifique relevant de la direction du personnel, de la modernisation et de l’administration du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400994A
Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2000 relatif aux conditions de tarification s’appliquant aux prestations de service effectuées par l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0470016A
Arrêté du 28 décembre 2004 portant classement des paris susceptibles d’être engagés au pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410104A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404124B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 27 décembre 2004 fixant le nombre de places offertes en 2005 à l’admission en première année à l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404317A
Arrêté du 27 décembre 2004 fixant le nombre de places offertes en 2005 aux candidats à l’admission sur titres en deuxième année à l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404318A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 22 décembre 2004 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l’accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0410549A
Arrêté du 27 décembre 2004 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401687A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 16 décembre 2004 portant ouverture des concours d’admission dans les établissements d’enseignement supérieur agricole et agroalimentaire de la session 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402593A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0420061D
Décret n° 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0420064D
Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans certains comités techniques paritaires du ministère de l’écologie et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430482A
Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée pour le renouvellement du comité technique paritaire central de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430483A
Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires centraux des établissements publics chargés des parcs nationaux et le comité technique paritaire spécial commun à l’ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430484A
Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430485A
Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central du Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430486A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 14 décembre 2004 portant renouvellement de l’agrément de la Société civile des auteurs multimédia en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0401002A
MINISTERE DE LA PARITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Décret du 3 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEG0412500D
Décret du 3 janvier 2005 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEG0412501D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 15 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 7 mai 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470908A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470909A
Arrêté du 4 janvier 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508012A
Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407845A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 décembre 2004 portant nomination d’un secrétaire général à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0400145A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 4 janvier 2005 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410152D
Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0400952A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
INTERIEUR
Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIB0400023A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIB0400024A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Liste d’aptitude à l’emploi d’inspecteur du travail au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412579K
Tableau d’avancement au grade de directeur du travail au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412581B
Tableau d’avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412580B
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424217A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 décembre 2004 acceptant la démission d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0421017A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0421018A
Arrêté du 22 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0421013A
Arrêté du 22 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0421014A
Arrêté du 22 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0421015A
Arrêté du 22 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0421016A
Arrêté du 24 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0421021A
Arrêté du 24 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0421022A
Arrêté du 24 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0421023A
Arrêté du 24 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0421019A
Arrêté du 24 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0421020A
Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0421024A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 4 janvier 2005 portant nomination d’un membre de l’Autorité de régulation des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0407904D
Arrêté du 22 décembre 2004 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400149A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au Bureau central de tarification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0491223A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401151A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0440040A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440042A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401034A
Arrêté du 27 décembre 2004 fixant la liste nominative des candidats admis au master of science « management » à l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications au titre de l’année universitaire 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404338A
Arrêté du 27 décembre 2004 fixant la liste nominative des candidats admis sur titres en première et deuxième année à l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications au titre de l’année universitaire 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404323A
Arrêté du 27 décembre 2004 fixant la liste nominative des candidats admis au master spécialisé systèmes d’information pour le management à l’école de gestion de l’Institut national des télécommunications au titre de l’année universitaire 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404337A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 3 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401702D
Décret du 4 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0401763D
Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l’enseignement de la conduite et de l’organisation de la profession
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0401765A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 3 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400974D
Décret du 4 janvier 2005 portant nomination du président de l’Etablissement public du musée du quai Branly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400981D
Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de l’Opéra-Comique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400971A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-527 du 17 décembre 2004 mettant en demeure la SA Vortex
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401527S
Décision n° 2004-528 du 14 décembre 2004 portant nomination de deux membres titulaires du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401528S
Décision n° 2004-529 du 7 décembre 2004 autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l’autoroute A 85
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401529S
Décision n° 2004-530 du 7 décembre 2004 autorisant la SAS Société d’organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rhônalp1 sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 sud et A 51
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401530S
Décision n° 2004-531 du 17 décembre 2004 mettant en demeure la société Télévision française juive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401531S
Décision n° 2004-532 du 17 décembre 2004 mettant en demeure la société SAPRODIF (Méditerranée FM, Med FM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401532S
Décision n° 2004-533 du 17 décembre 2004 mettant la société France 2 en demeure de respecter la réglementation relative à la publicité clandestine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401533S
Décision n° 2004-534 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401534S
Décision n° 2004-535 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401535S
Décision n° 2004-536 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401536S
Décision n° 2004-537 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401537S
Décision n° 2004-538 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401538S
Décision n° 2004-539 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401539S
Décision n° 2004-540 du 14 décembre 2004 modifiant les décisions n° 92-818 du 2 septembre 1992, n° 98-65 du 3 mars 1998, n° 2003-507 du 30 septembre 2003 et n° 2003-267 du 20 mai 2003 autorisant la SARL Soriase pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Trafic FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401540S
Décision n° 2004-541 du 17 décembre 2004 mettant en demeure l’association Radio Féline
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401541S
Décision n° 2004-542 du 14 décembre 2004 modifiant la décision n° 2001-666 du 28 juin 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Corse-du-Sud pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Europe 2 Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401542S
Décision n° 2004-543 du 17 décembre 2004 autorisant la SAS Spot Média à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67-26 MHz et 65-68 MHz destiné à la couverture d’événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial intitulé Direct Event
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401543S
Décision n° 2004-544 du 17 décembre 2004 autorisant la SA Livecard Sport à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67-26 MHz et 65-68 MHz destiné à la couverture d’événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial intitulé Radio Live
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401544S
Décision n° 2004-545 du 17 décembre 2004 autorisant la SAS Onlysport France à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67-26 MHz et 65-68 MHz destiné à la couverture d’évènements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial intitulé Radio Evènement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401545S
Décision n° 2004-546 du 17 décembre 2004 autorisant l’association Innov’Radio à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67-26 MHz et 65-68 MHz destiné à la couverture d’événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial intitulé Innov’Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401546S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405886X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405387X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405388X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405389X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
COMMISSION DE CONTRôLE DES ASSURANCES, DES MUTUELLES ET DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE
Avis relatifs à la perte de validité de certains agréments de sociétés d’assurance françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCAX0407918S
Avis relatifs à la perte de validité de certains agréments de sociétés d’assurance françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCAX0407920S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis portant attribution d’agrément d’une agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0412537V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499429V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499430V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499431V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499432V
Résultats des tirages du Keno du lundi 3 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500007V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402666V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402667V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402668V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402669V
