Arrêté du 1er décembre 2004 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d’hygiène et de sécurité de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400910A
Arrêté du 8 décembre 2004 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400907A
Arrêté du 20 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400897A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2004-1403 du 23 décembre 2004 modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif au calcul des loyers des logements conventionnés en application de l’article L. 351-2 (4°)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0412309D
Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411678A
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l’article R. 231-55 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412517A
Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412518A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2004-1404 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2003-1131 du 28 novembre 2003 portant prorogation des mandats des membres des conseils d’administration des caisses de base et des caisses nationales des organisations autonomes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424126D
Décret n° 2004-1405 du 23 décembre 2004 relatif à l’inscription sur la liste des experts en accidents médicaux prévue à l’article L. 1142-10 du code de la santé publique et modifiant ce code (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423829D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424307D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424308D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424309D
Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 9 décembre 1988 relatif à la fixation d’un indice de besoins pour certains moyens d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424214A
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0424216A
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424225A
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424226A
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424227A
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424228A
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424229A
Arrêté du 15 décembre 2004 fixant le nombre de places mises au concours d’entrée en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0424315A
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424300A
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424301A
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424303A
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424304A
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424317A
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424318A
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424320A
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424321A
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424322A
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant le modèle du formulaire « déclaration de choix du médecin traitant – version préidentifiée »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424354A
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant le modèle du formulaire « déclaration du choix du médecin traitant »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424355A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0424357A
Arrêté du 23 décembre 2004 relatif au dossier de candidature prévu à l’article R. 1142-30-1 du code de la santé publique pour l’inscription sur la liste des experts en accidents médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423830A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401433D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401434D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401435D
Arrêté du 23 décembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401436A
Circulaire du 5 novembre 2004 relative au concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 2005 (filières MP et PC)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401226C
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-1406 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0490017D
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires des territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440162A
Arrêté du 20 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’un ouvrier professionnel des maisons d’éducation de la Légion d’honneur (spécialité secouriste-lingère)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460108A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401088D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et des matières premières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401089D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401090D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401091D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401092D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l’information)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401094D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (Conseil général des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401095D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (délégué interministériel aux normes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401096D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401097D
Arrêté du 15 décembre 2004 fixant les conditions d’admission des élèves non fonctionnaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0470013A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403052A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403089A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403082A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403107A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403046A
Arrêté du 16 décembre 2004 autorisant la société Compagnie française du méthane à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404289A
Arrêté du 16 décembre 2004 autorisant la société CFMH à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404291A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403063A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403078A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403080A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403122A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403123A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0440044A
Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499434X
Additif temporaire au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Promotion Loto Joker »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499417X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2004-1407 du 23 décembre 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404225D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-1408 du 23 décembre 2004 modifiant le code de la route et le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0401483D
Décret n° 2004-1409 du 23 décembre 2004 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin d’Arcachon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0401067D
Arrêté du 7 décembre 2004 modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d’eau et plans d’eau domaniaux : canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401684A
Arrêté du 17 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401698A
Arrêté du 17 décembre 2004 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts aux concours de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401681A
Arrêté du 20 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401368A
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant au titre de l’année 2005 la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401369A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret n° 2004-1410 du 23 décembre 2004 relatif à l’octroi d’une indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière et modifiant le décret n° 2002-1353 du 12 novembre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402145D
Décret n° 2004-1411 du 23 décembre 2004 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d’outre-mer pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402262D
Arrêté du 16 décembre 2004 fixant pour l’année 2005 le gain annuel minimum susceptible d’être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l’assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402603A
Arrêté du 16 décembre 2004 relatifs à des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402608A
Arrêté du 16 décembre 2004 relatifs à des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402609A
Arrêté du 16 décembre 2004 relatifs à des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402610A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant fermeture des quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à la France pour l’année 2004 dans les divisions CIEM II a (CE), Skagerrak et Kattegat, III b, c, d (CE), IV ; II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402615A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant fermeture du quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué à la France pour l’année 2004 dans les divisions CIEM VI, VII, VIII
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402616A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant fermeture du quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France pour l’année 2004 dans les divisions CIEM I, II b
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402617A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant fermeture du quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France pour l’année 2004 dans les divisions CIEM V, VI, VII et XII
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402618A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant fermeture du quota de lingue bleue (Molva dypterigia) attribué à la France pour l’année 2004 dans les divisions CIEM VI, VII
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402619A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant fermeture du quota de grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) attribué à la France pour l’année 2004 dans les divisions CIEM V b, VI, VII
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402620A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004 relatif au registre national des quotas d’émission de gaz à effet de serre prévu par l’article L. 229-16 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0420100D
Décret n° 2004-1413 du 23 décembre 2004 modifiant le code de la construction et de l’habitation et le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0420069D
Décret n° 2004-1414 du 24 décembre 2004 fixant les taux de la taxe piscicole pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0420098D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 décembre 2004 complétant l’arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d’art et à la mission des métiers d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400967A
Arrêté du 13 décembre 2004 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400975A
Arrêté du 15 décembre 2004 fixant les règles d’organisation générale des concours ainsi que la nature et le programme des épreuves des concours organisés en application de l’article 8 du décret n° 2004-763 du 28 juillet 2004 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture d’agents de la Réunion des musées nationaux affectés dans les musées nationaux et aux galeries nationales du Grand Palais et fixant les conditions d’organisation de concours réservés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400964A
Arrêté du 20 décembre 2004 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société France Télévisions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400947A
Arrêté du 20 décembre 2004 approuvant des prises de participation financière réalisées par la société nationale de programme France 5 et la société France Télévisions Gestion immobilière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400948A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEP0401164D
Arrêté du 15 décembre 2004 portant renouvellement de l’agrément de l’Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400134A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEP0401163A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 20 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400061A
Arrêté du 20 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française (hommes et femmes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400062A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 20 décembre 2004 portant admission à la retraite (Ecole nationale d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470922A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 24 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420530A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LOGEMENT ET VILLE
Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0412317A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0412313A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0424377A
Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0424220A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (techniciens sanitaires principaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424268A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (techniciens sanitaires en chef)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424269A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0424356A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0424376A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 20 décembre 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400029D
Décret du 20 décembre 2004 portant nomination dans la 1re section et dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400030D
Arrêté du 9 décembre 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401377A
Arrêté du 13 décembre 2004 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401385A
Arrêté du 13 décembre 2004 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401386A
Décision du 9 novembre 2004 arrêtant la liste d’admission au concours B de recrutement au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401376S
Décision du 8 décembre 2004 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2005 (armée active)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401374S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420103A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 20 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420494A
Arrêté du 20 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420495A
Arrêté du 20 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420496A
Arrêté du 20 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420498A
Arrêté du 20 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420499A
Arrêté du 20 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420500A
Arrêté du 20 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420470A
Arrêté du 20 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420471A
Arrêté du 20 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420493A
Arrêté du 20 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420497A
Arrêté du 24 décembre 2004 portant fin de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420379A
Arrêté du 24 décembre 2004 portant nomination et cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420484A
Arrêté du 24 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420502A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 décembre 2004 portant désignation d’un membre du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d’outre-mer »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0400035A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400139A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0420015A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401137A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401122A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401027A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401138A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401029A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401022A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401139A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401140A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401025A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401008A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401028A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401024A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401124A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401026A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401123A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination du directeur de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404223A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401750A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401751A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401752A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401753A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401754A
Arrêtés du 16 décembre 2004 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401758A
Arrêtés du 16 décembre 2004 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401759A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400931A
Arrêté du 18 décembre 2004 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0400972A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 17 décembre 2004 portant extension de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et d’un avenant la complétant (n° 2395)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412432A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402558A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402559A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402561A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d’un avenant à l’accord national de travail relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402560A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402566A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402565A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d’avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d’Armor et Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402563A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402554A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402550A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension de la convention collective de travail de la production agricole du département du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402551A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402555A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402562A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d’exploitations agricoles du département du Gard
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402553A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles du département du Tarn
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402556A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402557A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402549A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402564A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d’un accord départemental portant sur la classification des emplois et les salaires minimaux dans la production agricole du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402552A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs relatif à la modification de l’arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d’importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400138V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à la candidature d’organismes chargés du contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle contraignante applicable aux poussières de bois fixée à l’article R. 231-58 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412519V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424212V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424302V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424305V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424316V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424319V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424323V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’application de l’article L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier, concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414440V
Avis relatif aux conditions d’ouverture ou de prolongation d’un compte sur livret d’épargne populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0426346V
Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450047V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Avec l’équipe de France olympique à Athènes 2004 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499406V
Résultats des tirages du Loto et du Keno des samedi 25 et dimanche 26 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403217V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 90 des samedi 25 et dimanche 26 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403216V