Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l’enseignement de communication et gestion des ressources humaines en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402746A
Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l’enseignement de mercatique (marketing) en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402747A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402775A
Arrêté du 21 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402764A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 23 décembre 2004 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la desserte de la station TGV du Futuroscope située sur le territoire de la commune de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400357D
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l’expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400925A
Décret n° 2004-1389 du 23 décembre 2004 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département du Bas-Rhin (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400356Z
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2004-1396 du 23 décembre 2004 fixant le délai de mise en demeure avant toute annulation de l’enregistrement de la déclaration d’activité d’un prestataire de formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412362D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0412498D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412495D
Arrêté du 29 novembre 2004 modificatif relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance en marine de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412388A
Arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d’outillages en commande numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412389A
Arrêté du 8 décembre 2004 portant application de l’article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412364A
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en carrosserie construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412390A
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) en carrosserie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412391A
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) d’accueil et d’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412392A
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412393A
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) technique des ventes en magasin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412394A
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412395A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0412496A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2004-1397 du 23 décembre 2004 relatif à la carte de professionnel de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423952D
Décret n° 2004-1398 du 23 décembre 2004 relatif aux médicaments remboursables par l’assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424224D
Décret n° 2004-1399 du 23 décembre 2004 relatif aux accords mentionnés à l’article L. 6113-12 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424016D
Arrêté du 10 décembre 2004 relatif à l’agrément d’un liquide de soins de conservation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0424198A
Arrêté du 15 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424218A
Arrêté du 17 décembre 2004 de régularisation pour 2004 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2005 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424260A
Arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424297A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l’accès au corps de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424341A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401412D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401413D
Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2005 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401391A
Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2005 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401392A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410682A
Décret n° 2004-1364 du 13 décembre 2004 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l’application des peines (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0430240Z
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-1400 du 20 décembre 2004 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres des 25 juin et 10 septembre 2004 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Equateur modifiant la Convention bilatérale relative aux transports aériens, signée à Quito le 3 février 1964 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430094D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1401 du 20 décembre 2004 pris pour l’application de l’article 72 D bis du code des impôts relatif à la déduction pour aléas d’exploitation agricole et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0426172D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (médiateur du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401071D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (service des pensions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401078D
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d’un traitement informatisé de gestion et de suivi de l’exécution des missions des organismes agréés ou habilités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400155A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403034A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403054A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403075A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403092A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403110A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403115A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403126A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403138A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403141A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant ouverture de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0450118A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401619A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0401744A
Arrêté du 22 décembre 2004 fixant au titre de l’année 2005 les dates des épreuves écrites de l’examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401678A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 22 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400165A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2004-1331 du 1er décembre 2004 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0420054Z
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 16 décembre 2004 portant prorogation de l’habilitation des diplômes inscrits à l’annexe de l’arrêté du 4 mai 1995 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470257A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement, l’animation ou l’encadrement des activités physiques et sportives ou à l’entraînement de ses pratiquants, conformément à l’article L. 363-1 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470258A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 20 décembre 2004 portant cessation de fonctions d’un inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402448D
Décret du 20 décembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402576D
Décret du 20 décembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402587D
Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d’inspecteurs d’académie adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402655D
Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d’inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, et d’un inspecteur d’académie adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402691D
Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d’une inspectrice d’académie adjointe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402711D
Décret du 20 décembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402732D
Arrêté du 8 décembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0402759A
Arrêté du 10 décembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0402765A
Arrêté du 10 décembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0402766A
Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination de l’administrateur provisoire de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402797A
Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0402751A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402757A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 22 décembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420542D
Décret du 22 décembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420541D
Décret du 22 décembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420556D
Arrêté du 17 décembre 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420304A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0400953A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0412341A
Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412396A
Décision du 14 décembre 2004 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412382S
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français des greffes et prorogeant le mandat des membres du conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0424189A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424334A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 8 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0401382A
Arrêté du 10 décembre 2004 portant admission d’élèves à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401379A
Arrêté du 13 décembre 2004 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0401378A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination et cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420486A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 13 décembre 2004 portant désignation d’un membre de la mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0400034A
Arrêté du 13 décembre 2004 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400094A
Arrêté du 14 décembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401133A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400101A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400099A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401035A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401143A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 1er novembre 2004 portant intégration (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401540A
Arrêté du 1er novembre 2004 portant intégration (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401541A
Arrêté du 1er novembre 2004 portant intégration (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401542A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401482A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401485A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0400088A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination des membres du jury proposant les candidats à inscrire sur la liste d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402594A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402599A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402600A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400809A
Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400949A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0410030A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412325A
Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412326A
Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412327A
Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412328A
Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d’un avenant à l’accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres conclu dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412329A
Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d’un avenant à l’accord national professionnel du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres, conclu dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412330A
Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d’un accord portant révision de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412356A
Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412342A
Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l’esthétique (n° 972)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412343A
Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412344A
Arrêté du 8 décembre 2004 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412345A
Arrêté du 8 décembre 2004 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412346A
Arrêté du 8 décembre 2004 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412347A
Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412349A
Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412350A
Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412351A
Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412352A
Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d’un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412353A
Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412354A
Arrêté du 8 décembre 2004 portant élargissement de la convention collective nationale des entreprises d’architecture et d’un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de celle-ci au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412355A
Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d’un avenant à un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412348A
Arrêté du 9 décembre 2004 portant extension d’un accord national professionnel interbranches conclu dans le secteur des métiers de l’artisanat et du commerce indépendant de l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412365A
Arrêté du 9 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412367A
Arrêté du 9 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412366A
Arrêté du 13 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412377A
Arrêté du 13 décembre 2004 portant extension de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (n° 2389)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412379A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412380V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ETAM des industries de carrières et de matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412332V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412381V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412331V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412357V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412358V
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2004-098 du 9 décembre 2004 portant modification des articles 54 et 63 du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et insérant dans le chapitre III de ce règlement une section 5 nouvelle intitulée « Règles relatives à l’application des articles 45 et 46 de la loi du 6 janvier 1978 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0407883S
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-524 du 14 décembre 2004 attribuant les quatorze premiers numéros des chaînes de la télévision numérique terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401524S
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Décision du 5 juin 2003 se prononçant sur un différend qui oppose M. Michel Pestka à EDF
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0306691S
Décision de la Commission de régulation de l’énergie du 22 juillet 2004 se prononçant sur un différend relatif au raccordement au réseau public de distribution d’un ensemble de sept maisons d’habitation qui oppose la société JMF IMMO à Electricité de France (EDF)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0407553S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de carbure de silicium originaire d’Ukraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461150V
Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461151V
Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461152V
Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés en provenance de Turquie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461153V
Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires d’Islande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461154V
Avis aux importateurs de certains produits textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461155V
Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461156V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470917V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470937V
Avis de vacance de postes de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470931V
Avis de vacance de postes de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470932V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance d’un poste d’inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0402803V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de concours pour l’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0401402V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement Cote & Match n° 90 du jeudi 23 et du vendredi 24 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403210V
Résultats du tirage n° 46 de l’Euro Millions du vendredi 24 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403213V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 et du vendredi 24 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403211V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404245V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404246V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404247V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404248V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404249V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404250V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404251V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404252V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404253V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404254V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404255V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404256V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404257V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404258V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404259V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404260V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404261V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404262V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404263V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404264V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404265V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404266V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404267V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404268V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404269V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404270V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404271V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404272V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404273V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404274V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404275V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0401766V
