MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l’enseignement d’économie-droit en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402745A
Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l’enseignement de gestion des systèmes d’information en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402749A
Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l’enseignement de management des organisations en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402750A
Arrêté du 14 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l’organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de la gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402756A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 7 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400139A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-1389 du 23 décembre 2004 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400356D
Décret du 17 décembre 2004 portant modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400351D
Décret du 17 décembre 2004 approuvant le transfert de siège d’une congrégation et la modification de ses statuts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400350D
Décret du 17 décembre 2004 autorisant le transfert de siège et approuvant les nouveaux statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400352D
Décret du 23 décembre 2004 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400358D
Décret du 23 décembre 2004 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400359D
Arrêté du 17 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420536A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400926A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 20 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412506A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
RELATIONS DU TRAVAIL
Arrêté du 10 novembre 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives opéré pour le compte du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale permettant la gestion du versement de l’allocation d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTF0412028A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant agrément de l’organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle dénommé UNIFAF au titre des contributions visées aux articles L. 951-1, L. 952-1 et L. 931-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412422A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à l’utilisation par la Clinique générale du sport du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie à des fins d’identification des organismes servant des prestations d’assurance maladie aux personnes devant être contactées dans le cadre d’une information et d’un rappel des patients ayant été opérés à la Clinique du sport (Paris Ve) entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 1993
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0424258A
Arrêté du 15 décembre 2004 fixant pour l’année 2005, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l’article 2 du décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 modifié relatif aux médicaments remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424221A
Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l’application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424250A
Arrêté du 17 décembre 2004 fixant le modèle du formulaire de la déclaration prévue à l’article L. 2212-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANI0424331A
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0424333A
Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2004 portant ouverture de concours externe et interne de recrutement des attachés d’administration hospitalière (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424342A
Décision du 17 novembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0423938S
Décision du 26 novembre 2004 portant interdiction de la mise sur le marché, de la mise en service, de l’utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l’interprétation de clichés de mammographie analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0424065S
Décision du 14 décembre 2004 portant interdiction de l’importation, de l’exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l’utilisation des encres de tatouage de la marque Starbrite Colors
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0424314S
Décision relative à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424201S
Liste des établissements proposant des postes à la session 2004 du concours national de recrutement des attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424343K
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 21 décembre 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401414A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401415A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-1390 du 23 décembre 2004 relatif aux indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420524D
Arrêté du 16 décembre 2004 autorisant l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes) au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420490A
Arrêté du 23 décembre 2004 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420525A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401042D
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (service du contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401044D
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401045D
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401046D
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et des matières premières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401047D
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (service de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401048D
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401049D
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401050D
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401051D
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401054D
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des Monnaies et médailles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401055D
Décret du 22 décembre 2004 du portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401058D
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401059D
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401060D
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (programme COPERNIC)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401066D
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l’information)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401067D
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (délégué interministériel aux normes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401069D
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (Médiateur du service universel postal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401072D
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (secrétariat général permanent du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401073D
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401080D
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401081D
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (cellule TRACFIN)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401084D
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (service à compétence nationale ACCORD)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401087D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401077D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401079D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401083D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401085D
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (programme COPERNIC)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401086D
Arrêté du 13 décembre 2004 portant désignation du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d’outre-mer » pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0400023A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403136A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403044A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403061A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403069A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403103A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403127A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0400304P
Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0400134R
Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401717A
Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401718A
Arrêté du 16 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d’études documentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401612A
Décision du 7 décembre 2004 modifiant la décision du 4 juin 2004 portant agrément d’experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l’article 7 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401668S
Décision du 16 décembre 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0401705S
Décision du 16 décembre 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0401706S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 7 décembre 2004 portant ouverture des concours d’accès au cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400107A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la répartition des quantités prélevées en application de l’article 2 de l’arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402583A
Arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402580A
Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l’aide financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402598A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant renouvellement des réserves de pêche dans le département des Bouches-du-Rhône devant les communes de Carry-le-Rouet et de Martigues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402574A
Arrêté du 16 décembre 2004 reportant entre départements des droits à la prime à la brebis ou à la chèvre au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402588A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402579A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant ouverture des concours d’admission dans les écoles nationales vétérinaires de la session de 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402592A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 9 décembre 2004 pris en exécution de l’article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l’article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430457A
Arrêté du 14 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires aux exploitations d’élevage pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l’article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430461A
Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut français de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430267A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 pris pour l’application de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400912D
Décret n° 2004-1393 du 22 décembre 2004 modifiant certaines dispositions du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400850D
Décret n° 2004-1394 du 22 décembre 2004 modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400851D
Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d’admission et à l’organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l’Institut national du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400979A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 4 mai 1994 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance du brevet d’Etat d’éducateur sportif du deuxième degré, option roller skating
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470255A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant création d’un site dans un centre d’éducation populaire et de sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470259A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 15 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470912A
Arrêté du 15 décembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470913A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470880A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination d’un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication auprès d’un préfet de région
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470910A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination d’un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication auprès d’un préfet de région
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470911A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination d’un secrétaire général d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402755A
Arrêté du 13 décembre 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402485A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410148D
Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410150D
Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410143D
Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410151D
Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410147D
Décret du 22 décembre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400348D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 6 décembre 2004 portant détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412403A
Arrêté du 6 décembre 2004 portant détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412404A
Arrêté du 6 décembre 2004 portant détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412405A
Arrêté du 6 décembre 2004 portant détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412406A
Arrêté du 6 décembre 2004 portant détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412407A
Arrêtés du 7 décembre 2004 portant promotion (inspection de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412398A
Arrêtés du 7 décembre 2004 portant promotion (inspection de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412399A
Arrêté du 7 décembre 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412402A
Arrêté du 7 décembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412400A
Arrêté du 9 décembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412401A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0424199A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 22 décembre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401358D
Arrêté du 21 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401422A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401427A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 22 décembre 2004 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400486D
Décret du 22 décembre 2004 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400477D
Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420973A
Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450145A
Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450146A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 15 décembre 2004 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420469A
Arrêté du 15 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420467A
Arrêté du 15 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420468A
Arrêté du 16 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420340A
Arrêté du 16 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420341A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 13 décembre 2004 portant désignation d’un membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l’hospitalisation dénommée « contrôle d’Etat des ARH »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0400033A
Arrêté du 14 décembre 2004 portant insciption à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401132A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la société des participations du CEA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451310A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 décembre 2004 portant nomination à l’emploi de conseiller aux transports (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401713A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401662A
Décision du 6 octobre 2004 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0401380S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Liste d’admission au concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400162A
Liste d’admission au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400163A
Liste d’admission au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400164A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale vétérinaire de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402392A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400973A
Arrêté du 9 décembre 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400978A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400976K
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 14 décembre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412409A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412410A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412411A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure (n° 1078)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412413A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant extension d’un accord national interprofessionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412431A
Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur du crédit mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412412V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 16 décembre 2004 portant extension d’agrément de sociétés d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400061S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de coke d’un diamètre de plus de 80 millimètres originaire de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461148V
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424208V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424332V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 29, des tirages n° 102 du Loto et du mercredi 22 décembre 2004 du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403203V
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499426V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 90 du mercredi 22 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403204V
