Décret du 31 décembre 2004 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407927D
Décret du 31 décembre 2004 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407928D
Décret du 31 décembre 2004 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407929D
Décret du 31 décembre 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407930D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-1532 du 31 décembre 2004 relatif à l’entrée en vigueur de décrets et arrêtés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407933D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2004-1533 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402515D
Arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution à titre de dotation au profit du Conservatoire national des arts et métiers d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402717A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution à titre de dotation au profit de l’université de Marne-la-Vallée d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402718A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution à titre de dotation au profit de l’université de Perpignan d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402719A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l’académie de Bordeaux de divers lots de volume domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402721A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-1534 du 30 décembre 2004 portant application de l’alinéa 7 de l’article 42-11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400367D
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les modalités d’organisation et les épreuves de sélection professionnelle pour l’établissement du tableau d’avancement au grade de contrôleur divisionnaire des systèmes d’information et de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400884A
Arrêté du 27 décembre 2004 prorogeant l’agrément d’un modèle de machine à voter
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0407923A
Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400959A
Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400960A
Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400961A
Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400962A
Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 8-3-2 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400963A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2004-1535 du 30 décembre 2004 pris en application de l’article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411957D
Décret n° 2004-1536 du 30 décembre 2004 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412384D
Décret n° 2004-1537 du 30 décembre 2004 portant revalorisation de l’allocation de revenu minimum d’insertion, de l’allocation d’insertion, de l’allocation de solidarité spécifique et de l’allocation équivalent retraite et attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année à leurs bénéficiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0424353D
Arrêté du 23 décembre 2004 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant de l’aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d’occasion par la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0412521A
Arrêté du 28 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0412514A
Arrêté du 28 décembre 2004 modifiant les arrêtés du 22 mars 1995 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle au titre des contributions des articles L. 961-9, L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) et au titre du congé individuel de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412583A
Décret n° 2004-1396 du 23 décembre 2004 fixant le délai de mise en demeure avant toute annulation de l’enregistrement de la déclaration d’activité d’un prestataire de formation professionnelle (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412362Z
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2004-1538 du 30 décembre 2004 relatif aux particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0423614D
Décret n° 2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif aux objectifs de dépenses des établissements de santé ainsi qu’à la fixation de leurs ressources financées par l’assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424352D
Décret n° 2004-1540 du 30 décembre 2004 portant modification du décret n° 2004-128 du 9 février 2004 relatif à l’expérimentation des dotations globales de financement prévues à l’article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0424325D
Décret n° 2004-1541 du 30 décembre 2004 fixant les montants minimum et maximum des rémunérations et indemnités visées aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 442-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0423615D
Décret n° 2004-1542 du 30 décembre 2004 relatif au contrat type prévu à l’article L. 442-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0424616D
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant pour la région sanitaire de Languedoc-Roussillon la période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424338A
Arrêté du 27 décembre 2004 fixant pour 2005 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie et de janvier à octobre 2005 aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424445A
Arrêté du 28 décembre 2004 fixant pour l’année 2005 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 634-3, L. 643-2 et L. 728-1 du code de la sécurité sociale et à l’article L. 732-27-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424055A
Arrêté du 29 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours (externes et internes) pour le recrutement de professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424347A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 3 décembre 2004 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au fichier de recrutement du personnel de l’aéronautique militaire entre 1914 et 1918
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0401395A
Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0401429A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’établissement central de soutien de la direction des plans, du budget et de la gestion à Lille (Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0401430A
Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d’admission à l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0401428A
Arrêté du 29 novembre 2004 fixant le nombre de places offertes aux concours d’admission à l’Ecole navale, à l’Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2005 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401320Z
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 décembre 2004 fixant le nombre d’emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360109A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service des domaines pour aliénation d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460117A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410088D
Arrêté du 7 décembre 2004 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410092A
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant le modèle de la carte prévue à l’article 11 du décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410073A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403098A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403076A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables, des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403077A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403087A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403095A
Arrêté du 22 décembre 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410026A
Arrêté du 22 décembre 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l’administration centrale de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410025A
Arrêté du 22 décembre 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410048A
Arrêté du 24 décembre 2004 portant homologation des règlements n° 2004-06, n° 2004-07, n° 2004-08, n° 2004-09, n° 2004-10, n° 2004-11, n° 2004-13, n° 2004-14, n° 2004-15, n° 2004-16, n° 2004-17, n° 2004-18, n° 2004-19 du Comité de la réglementation comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420063A
Arrêté du 28 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401179A
Arrêté du 29 décembre 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation du site nucléaire de Nogent-sur-Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404365A
Circulaire du 16 décembre 2004 modifiant la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d’application du code des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0420016C
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404121B
Décret n° 2004-1467 du 23 décembre 2004 fixant pour 2004 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l’Etat en application de l’article 5-1 du décret n° 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve et de financement du logement (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0426344Z
Décret n° 2004-1522 du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410101Z
Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401085Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2004-1544 du 30 décembre 2004 pris pour l’application de l’article 238 bis HP du code général des impôts relatif aux travaux d’équipement et de modernisation des navires de pêche pris en charge par les sociétés ayant pour objet l’achat en copropriété de navires de pêche et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0400058D
Décret n° 2004-1545 du 30 décembre 2004 portant modification des dispositions de l’article 287 de l’annexe III au code général des impôts et relatif au salaire fixe du conservateur des hypothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0400063D
Décret n° 2004-1546 du 30 décembre 2004 pris pour l’application des articles 83, 154 bis, 154 bis-0 A et 163 quatervicies du code général des impôts relatif à la déduction des cotisations de retraite et de prévoyance et des cotisations versées au titre de l’épargne retraite et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0420184D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 11 décembre 2004 portant approbation des dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401237A
Arrêté du 14 décembre 2004 fixant la liste des systèmes d’exploitation et des langages pour l’organisation de certains concours portant sur le traitement de l’information relevant du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Météo-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0401506A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant création du comité consultatif des réseaux d’observations météorologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0401742A
Arrêté du 22 décembre 2004 fixant le montant des cotisations à verser en 2005 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401714A
Arrêté du 28 décembre 2004 approuvant une modification à la convention passée entre le Syndicat des transports d’Ile-de-France et la Régie autonome des transports parisiens relative au versement de transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401647A
Arrêté du 29 décembre 2004 relatif à l’interdiction de transport d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0401757A
Arrêté du 30 décembre 2004 portant modification à l’arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401775A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 29 décembre 2004 portant suppression d’un service à compétence nationale dénommé « service d’études et d’aménagement touristique de la montagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0401671A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2004-1547 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410021D
Décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004 pris en application de l’article 6-1 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410022D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2004 relatif aux modalités de désignation des personnes non salariées agricoles appelées à siéger au sein des commissions de conciliation instituées par l’article R. 142-42 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402611A
Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l’Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale (FEDOPA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402581A
Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d’installation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0402527A
Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux plans d’investissements et aux prêts spéciaux de modernisation accordés dans le cadre des plans d’investissements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0402528A
Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts spéciaux d’élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0402529A
Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts aux productions végétales spéciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0402530A
Arrêté du 30 décembre 2004 relatif au plafond de revenus à respecter pour bénéficier de la dotation d’installation aux jeunes agriculteurs ou des prêts bonifiés à l’investissement dans les exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0402531A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430460A
Arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430459A
Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430297Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2004-1549 du 30 décembre 2004 relatif à la création du groupement d’intérêt public « Cité nationale de l’histoire de l’immigration »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0401000D
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 30 décembre 2004 portant suspension d’activité d’une attraction foraine dénommée Body Flight
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400141A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2004-1550 du 30 décembre 2004 pris pour l’application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0400042D
Arrêté du 22 décembre 2004 fixant la composition des commissions d’appel d’offres des marchés pour le compte du ministère de l’outre-mer et au profit des unités du service militaire adapté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0400069A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 30 décembre 2004 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407894D
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 31 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0407902A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination du président de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0402805A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 30 novembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (personnels des préfectures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400951A
Arrêté du 20 décembre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400950A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0412034A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LOGEMENT ET VILLE
Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0412424A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 21 décembre 2004 instituant une commission interrégionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales pour les régions Guadeloupe et Martinique et désignant les représentants des usagers auprès de cette commission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424335A
Arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422542A
Arrêté du 30 décembre 2004 portant fin de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424006A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 2 décembre 2004 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspecteurs des transmissions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401424A
Arrêté du 2 décembre 2004 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspecteurs des transmissions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401425A
Arrêté du 2 décembre 2004 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspecteurs des transmissions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401426A
Décision du 17 décembre 2004 portant inscription au tableau de commandement pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401404S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 30 décembre 2004 portant renouvellement du mandat du président du conseil d’administration de l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460105D
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant la composition de la commission instituée à l’article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d’offices de notaire, à la compétence d’instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0421001A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0421007A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0421006A
Arrêté du 21 décembre 2004 mettant fin aux fonctions d’un notaire salarié et portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0421011A
Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0421004A
Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0421005A
Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0421008A
Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0421009A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400488A
Arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice autres que les membres de droit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460106A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 30 décembre 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420537D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 décembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0401665A
Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401676A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d’ingénieur de l’Institut d’études supérieures d’industrie et d’économie laitières de l’Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402641K
Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d’études supérieures d’industrie et d’économie laitières de l’Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402642K
Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d’ingénieur de l’Institut supérieur d’agriculture de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402643K
Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d’ingénieur en agriculture de l’Ecole supérieure d’agriculture d’Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402644K
Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d’ingénieur de l’Institut national supérieur de formation agroalimentaire de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402645K
Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d’ingénieur des techniques agricoles de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402646K
Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402647K
Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme de paysagiste DPLG de l’Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402648K
Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme de l’Institut supérieur d’agriculture de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402649K
Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme de paysagiste DPLG de l’Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402650K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Villa Arson
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0401001A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 17 décembre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412509A
Arrêté du 30 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412385A
Arrêté du 30 décembre 2004 portant extension d’un avenant portant révision d’un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412397A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412510V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412511V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412512V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par une société belge d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400062V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du jeudi 30 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403243V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404276V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404277V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404278V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404279V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404280V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404281V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404282V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404283V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404284V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404285V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404286V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404287V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404288V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404290V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404292V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404293V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404294V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404295V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404296V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404297V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404298V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404299V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un avenant de campagne 2004-2005 relatif au maintien de la réserve mise en place sur le millésime 2003 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402614V
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402602V
Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un avenant de campagne à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon pour la campagne 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402686V