Cinq ans après la fermeture de leur usine, annoncée en juillet 1999, les ex-salariés de l’usine Wolber (groupe Michelin), à Soissons (Aisne), ont obtenu une nouvelle victoire devant la justice. Vendredi 5 novembre, le conseil des prud’hommes de cette ville a ordonné la réintégration « immédiate » de 115 d’entre eux qui s’étaient pourvus devant cette juridiction et, par extension, des 451 salariés d’alors. Confirmant des décisions précédentes, le jugement s’appuie sur « le caractère illicite de la procédure économique de licenciement collectif (…) en raison de l’existence d’irrégularités procédurales dans la consultation du comité d’entreprise ».
Année : 2004
Sept ex-salariés d'une usine du groupe PSA du Doubs condamnés à la prison.
[color=993300]A Hérimoncourt, les pièces détachées s’envolaient à la chaîne[/color]
l’enquête a été menée en toute discrétion. A l’usine Faurecia d’Hérimoncourt (Doubs), un site d’environ 500 salariés qui produit et rénove des pièces de moteur, on a d’abord vu défiler des gendarmes. Avant l’enchaînement : dénonciations, salariés menottés, gardes à vue, perquisitions. «L’ambiance s’est tout de suite dégradée», raconte un syndicaliste. «On n’a pas eu beaucoup d’informations fiables et vérifiables, ajoute un second. Lors des comités d’entreprise, la direction s’est toujours retranchée derrière l’enquête judiciaire.»
Des experts incitent à changer de navigateur
Décrite en détails sur internet, la énième vulnérabilité critique repérée dans le navigateur de Microsoft ne possède encore aucun antidote. Des experts en sécurité conseillent à nouveau l’emploi d’un autre navigateur.
Une nouvelle faille de sécurité qualifiée de «critique» par les principaux observateurs vient d’être décelée dans Internet Explorer (IE 6 pour Windows 2000 et XP SP1). Une faille nouvelle mais susceptible de provoquer toujours les mêmes effets: elle pourrait être exploitée par une personne mal intentionnée pour prendre le contrôle du système à distance.
J.O N° 260 DU 7 NOVEMBRE 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 octobre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440033A
Arrêté du 29 octobre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430058A
J.O N° 259 DU 6 NOVEMBRE 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1175 du 4 novembre 2004 relatif aux modalités d’aliénation du domaine privé immobilier de l’Etat et portant modification du code du domaine de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400078D
Décret n° 2004-1176 du 5 novembre 2004 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430055D
Arrêté du 26 octobre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470054A
Arrêté du 26 octobre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470055A
Arrêté du 2 novembre 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460030A
J.O N° 258 DU 5 NOVEMBRE 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0450113E
J.O N° 257 DU 4 NOVEMBRE 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 13 octobre 2004 fixant le montant et les modalités d’attribution des indemnités pouvant être allouées aux membres et aux collaborateurs de la commission d’accès aux documents administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407708A
Arrêté du 13 octobre 2004 fixant le montant et les modalités d’attribution des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres et aux collaborateurs du Conseil d’analyse économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407709A
Arrêté du 13 octobre 2004 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres et aux collaborateurs du Conseil d’orientation des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407710A
J.O N° 256 DU 3 NOVEMBRE 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 28 octobre 2004 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401157D
J.O N° 255 DU 31 OCTOBRE 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1155 du 29 octobre 2004 portant modification de l’article 9 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403716D
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404113B
J.O N° 254 DU 30 OCTOBRE 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1152 du 29 octobre 2004 relatif au transfert à la direction générale des impôts du recouvrement de l’impôt sur les sociétés, de l’imposition forfaitaire annuelle, des contributions sur l’impôt sur les sociétés et de la contribution sur les revenus locatifs due par les personnes morales et modifiant l’annexe III au code général des impôts et la deuxième partie du livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400055D
Arrêté du 25 octobre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460027A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404111B
J.O N° 253 DU 29 OCTOBRE 2004
DÉCRET DU 28 OCTOBRE 2004 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407726D
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 27 octobre 2004 portant nomination à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0420083D
J.O N° 252 DU 28 OCTOBRE 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1140 du 27 octobre 2004 modifiant le décret n° 99-213 du 19 mars 1999 relatif à la création de l’installation nucléaire de base n° 163 dénommée CNA-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire des Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403692D
Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400090A
Arrêté du 22 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2004 portant création du télépaiement des amendes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0407066A
Arrêté du 22 octobre 2004 portant désignation des dépenses assignées sur la caisse des comptables de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400056A