DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Année : 2004
J.O N° 12 DU 15 JANVIER 2004
LOIS
LOI n° 2004-53 du 14 janvier 2004 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200048L
L'Internet français se lève contre la loi "liberticide"
Les fournisseurs d’accès Internet ne veulent pas être transformés en censeurs par la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Ils menacent de fermer l’accès aux pages personnelles et aux forums.
J.O N° 11 DU 14 JANVIER 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de personnes et d’organismes chargés du mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410024A
Arrêté du 26 décembre 2003 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la rémunération de services rendus par la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0312132A
Flexibilité et sanctions au menu du débat sur l'emploi
Les rapports Marimbert et Virville pourraient révolutionner la politique de l’emploi: sanctions contre les chômeurs, instauration de contrats de travail plus flexibles, nouvelles modalités de rupture de contrat.
J.O N° 10 DU 13 JANVIER 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 22 décembre 2003 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l’égard du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370901A
J.O N° 9 DU 11 JANVIER 2004
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 9 janvier 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0350067D
J.O N° 8 DU 10 JANVIER 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées à certains personnels apportant leur concours à la Commission supérieure de codification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0307051A
Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le montant de l’indemnité allouée au président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0307052A
Arrêté du 29 décembre 2003 fixant les montants et modalités d’attribution des indemnités allouées aux collaborateurs du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0307053A
Cegetel entre enfin dans la bagarre de l'ADSL
Cegetel est le dernier acteur de poids français à se lancer dans l’ADSL grand public. L’opérateur, qui mise sur le dégroupage, lance des offres à 1 et 2 Mbit/s, et favorisera les clients qui choisiront son offre de téléphonie fixe.
J.O N° 7 DU 9 JANVIER 2004
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 7 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306987D
Décret du 7 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407057D
Arrêté du 7 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407056A
Dieudonné saisit la justice dans son différend avec Marc-Olivier Fogiel
L’humoriste dénonce des SMS « injurieux » diffusés dans l’émission de l’animateur de France 3 et réitère ses propos controversés.
Entre Chirac et Sarkozy, les dessous d'une guerre sans merci
Une cohabitation inédite divise l’exécutif : entre le chef de l’Etat et le ministre de l’intérieur, la lutte d’influence s’est changée en combat.