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Année : 2004

27 JAN

J.O N° 20 DU 24 JANVIER 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 19 janvier 2004 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d’existence légale de l’une d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400012D

Décret du 19 janvier 2004 portant modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400013D

23 JAN

J.O N° 19 DU 23 JANVIER 2004

DÉCRET du 22 janvier 2004 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407089D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 10 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l’année 2004 pour l’accès au corps des ouvriers professionnels des services généraux du Premier ministre et de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407087A

23 JAN

J.O N° 18 DU 22 JANVIER 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 21 janvier 2004 portant désignation d’un préfet de région chargé d’une mission interrégionale de coordination de la réparation des digues du Rhône et de ses affluents et d’élaboration et de mise en oeuvre d’une stratégie globale de prévention des inondations du Rhône et de ses affluents
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407077A

23 JAN

J.O N° 17 DU 21 JANVIER 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2004-72 du 14 janvier 2004 relatif à la population légale de cantons du département des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400010D

Arrêté du 7 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques de classe exceptionnelle du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400035A

20 JAN

Quand le temps de trajet devient-il temps de travail ?

Le calcul du temps de travail des salariés itinérants est délicat sachant que, sauf pour les cadres dont la durée du travail est exprimée en jours, ce temps doit être évalué en heures. Dès lors, dans quelle mesure peut-on intégrer les temps de déplacement de certains salariés itinérants parfois très longs dans le temps de travail ?

Retrouvez l’article complet sur LeParticulier.fr

20 JAN

J.O N° 16 DU 20 JANVIER 2004

LOIS

LOI n° 2004-70 du 19 janvier 2004 autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200152L

20 JAN

J.O N° 15 DU 18 JANVIER 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 16 janvier 2004 relatif aux préfets coordonnateurs du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPD0320015A

20 JAN

J.O N° 14 DU 17 JANVIER 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2004-64 du 16 janvier 2004 portant suppression et création d’emplois au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300216D

Arrêté du 29 décembre 2003 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400019A

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