Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 26 janvier 2004 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement des avenues Jules-Grec et Jean-Michard-Pélissier (RD 704) sur le territoire de la commune d’Antibes (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400019D
Le virus apparu lundi soir se répand à une vitesse fulgurante par courrier électronique et sur KaZaA. Ayant déjà contaminé un message sur douze envoyés sur le réseau, il est programmé pour attaquer SCO le 1er février.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d’avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400007D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 16 janvier 2004 organisant le versement des sommes visées au 1° de l’article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0420225A
Députés et sénateurs devaient trouver un accord, mardi 27 janvier, en commission mixte paritaire, sur le texte définitif du projet de loi sur la grande criminalité, présenté par le garde des sceaux. Pour les défenseurs des droits de l’homme, la réforme semble toujours aussi déséquilibrée.
les SalonsCE lancent un appel à la solidarité à tous les Comités d’entreprise de France :
Vanessa est une petite fille de 10 ans atteinte de syringomyélie *, et sans traitement adéquat, elle sera tétraplégique sous 6 mois.
Elle peut être soignée par des spécialistes aux États Unis, mais les frais à engager sont inabordables pour sa Maman : ils s’élèvent à 200 000 Euros pour les 5 interventions chirurgicales indispensables et le séjour de 2 mois dans le Missouri.
Certaines personnes ont aujourd’hui reçu une newsletter de notre part en 5 ou 6 exemplaires…
Il s’agit d’une mauvaise manipulation de notre part sur un programme et une partie d’une base de donnée email que nous n’utilisons pas.
Nous avons fait en sorte que cette erreur ne se reproduise plus et nous prions les personnes concernées de nous excuser pour la gène occasionnée.
Pour toute information complémentaire, merci de faire parvenir votre message par email à l’attention de Philippe Muller à l’adresse info@comitedentreprise.com
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400017D
« Je viens de recevoir un message du type virus Bagle… Je gère une association universitaire et le virus a été envoyé sur un des mails du site, j’ai bien failli l’ouvrir mais j’y ai renoncé en voyant la tête de la pièce jointe… », nous écrivait récemment un de nos lecteurs, vigilant mais aussi chanceux car il venait de lire notre article sur le sujet !
Une formation, une console Xbox et un voyage à Redmond: c’est le paquet cadeau offert par Microsoft au jeune canadien Mike Row, pour mettre fin à une mini-querelle portant sur un nom de domaine « phonétiquement incorrect » pour la multinationale.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 janvier 2004 fixant la valeur de l’unité de base des indemnités des personnes morales habilitées à accomplir des enquêtes sociales et de personnalité et des missions de contrôle judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0490001A
« Il faut responsabiliser les assurés pour diminuer les déficits »: c’est le message du rapport du Haut Conseil sur l’avenir de l’Assurance-maladie remis ce vendredi matin à Jean-François Mattei. Prescription unanime: consommer moins de médicaments et rembourser de façon plus sélective. Le texte doit servir de base à la réforme de la Sécu.