Depuis 1999 au service des élus de CE
Le ministre de la santé devait réunir, lundi 9 février, l’ensemble des acteurs du secteur pour leur proposer une méthode et un calendrier qui doit aboutir à la présentation d’un projet de loi en juin. Il semble déjà acquis que les patients devront davantage contribuer au financement des dépenses.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la modification de plans de comptes applicables au secteur public local
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300766A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 31 janvier 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0400343A
Les grands sites marchands se livrent à une concurrence, pour l’instant feutrée, sur le marché des produits d’occasion. Une autre déclinaison de l’informatique à la demande.
Pourquoi utiliser le terme «junior» ou les chiffres romains quand on peut faire preuve d’une grande originalité en ajoutant 2.0 au nom d’un bébé?
LOIS
LOI n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0306696L
Selon des analystes, la bonne surprise du marketing mobile en 2004 viendra du couponing. Les bons de réduction par SMS sont en train de créer un nouveau marché, notamment en Europe.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l’article L. 412-52 du code des communes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400009D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des adjoints administratifs des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan et du Médiateur de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407113A
Condamné pour violation des droits à la propriété intellectuelle, l’homme était un récidiviste qui vendait les oeuvres piratées sur Internet.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2002 relatif à la création du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0324112A
Mise à Jour- C’est confirmé: Mydoom-B empêche d’accéder aux principaux éditeurs d’anti-virus et s’attaque à Microsoft qui comme SCO offre une récompense pour trouver son créateur