Depuis 1999 au service des élus de CE
Enquête Alors que le ver Netsky.D est classé en tête des alertes antivirus, le plus dangereux demeure pourtant l’apparition ce week-end de cinq variantes de Bagle. Elles contournent les protections classiques et ouvrent des portes dérobées. Une tendance inquiétante.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 2 mars 2004 relative à la charte de l’accueil des usagers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407176C
Circulaire du 2 mars 2004 relative à la charte de l’accueil des usagers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407177C
Sophos, éditeur britannique de logiciels de sécurité, a réalisé une étude en février 2004 pour faire le point sur les pays émetteurs de spams dans le monde. Une « black liste » des douze premiers pays a ensuite été dressée à partir de centaines de milliers de messages collectés sur deux jours. Récoltés à partir de « honeypots », serveurs ou programmes volontairement vulnérables destinés à attirer et à piéger les pirates, les origines des spams ont ensuite été décortiquées.
Bénéficier d’un comité d’entreprise, alors qu’un salarié sur deux n’y a pas droit, fait l’unanimité. Les salariés plébiscitent avant tout le rôle économique de CE, en matière d’emploi et d’organisation du travail.
LOIS
LOI organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0300085L
LOI n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0300087L
Citadelle de la CGT de l’énergie, le comité d’entreprise pourrait se voir reprocher par la justice une gestion trop militante
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 28 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407167D
Décision du 27 février 2004 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0400590S
Décision du 24 février 2004 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0400591S
Décision du 27 février 2004 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0400592S
Décision du 27 février 2004 portant nomination du président du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0400593S
La deuxième semaine des élus CFDT des CE rassemblera 100 élus pour partager leurs expériences.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 19 février 2004 approuvant la dissolution par fusion-absorption d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400042D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 25 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407159A
Dans le courant du mois de mars, la Commission européenne devrait poser son verdict contre Microsoft. L’enquête menée depuis plus de cinq ans par les services du commissaire de la concurrence sur l’abus de position dominante du groupe américain Microsoft touche à sa fin.